CONDITIONS D’UTILISATION
Le concours organisé par Welcome-Japan.jp (ci-après dénommé le « Concours ») débutera à minuit, heure du Japon, le 1er février 2015 et s’achèvera à 23h59 le 28 février 2015. Aucun achat ou paiement n’est nécessaire pour participer au Concours ou recevoir un prix.
Le droit applicable pour les diverses conditions du Concours stipulées ci-après sera le droit du Japon et le tribunal compétent sera un tribunal japonais.
Introduction
Les Conditions d’utilisation contenues dans le site web stipulent les conditions de participation au Concours et d’utilisation du site web du Concours (http://www.welcome-japan.jp/) (la participation au Concours et le site web du Concours seront dénommés ci-après le « Service »).
Le Service sera géré et promu par l’Agence du Tourisme du Japon (ci-après la « JTA »). Les utilisateurs du Service devront lire et convenir des présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Service en conformité avec ces Conditions d’utilisation. En outre, tout utilisateur devra comprendre et convenir du fait que le Service est proposé en vertu du droit, des ordonnances gouvernementales, des règlements et des règles applicables (ci-après les « Lois et règlements »). Dans l’éventualité où le Service serait interdit, régulé, restreint ou sujet à des taxes en vertu du droit applicable, la JTA pourra refuser de proposer le Service aux utilisateurs. L’utilisation du Service par les utilisateurs est réputée constituer un accord sur la totalité des Conditions d’utilisation. Le non-respect des présentes Conditions d’utilisation pourra aboutir à la déchéance de l’éligibilité à participer au Concours.
Gestion du Service
La JTA pourra sous-traiter tout ou partie des activités courantes du Service à une agence tierce. Chaque utilisateur conviendra à l’avance qu’en utilisant le Service, les données qu’il fournira pourront être traitées par un tiers désigné par la JTA dans les limites requises pour mener à bien les activités sous-traitées pertinentes.
Traitement des données personnelles des utilisateurs
(1) La JTA (ou son agence le cas échéant) traitera les données personnelles des utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité décrite sur le présent site web.
(2) Les adresses IP, informations incluses dans les cookies, environnements d’utilisations et autres types de données d’utilisation des utilisateurs pourront être automatiquement reçues depuis le navigateur web de ces derniers et conservées dans le serveur de la JTA. Ces données pourront être employées pour évaluer l’état des accès et améliorer le Service, et pourront être fournies à un tiers en tant que données statistiques après leur modification en vue d’empêcher l’identification des individus.
Interdictions dans le cadre de l’utilisation du Service
Tout utilisateur observera toutes les Lois et règlements, règles et restrictions applicables, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation dans le cadre de l’utilisation du Service, et ne fera usage d’aucun matériel ou information acquis depuis ou au moyen du Service pour accomplir l’un des actes décrits ci-après. Dans l’éventualité où un acte effectué par un utilisateur correspondrait à l’une des interdictions ci-après, la JTA pourra suspendre partiellement ou totalement, sans préavis, l’utilisation du Service par ledit utilisateur.
Les actes interdits sont les suivants :
(1) l’utilisation du Service ou d’un contenu obtenu au moyen du Service à but lucratif, ou tout acte qui entraînerait un tiers à commettre un tel acte.
(2) la violation des droits de vie privée, d’image, de réputation, de personnalité, moral, de propriété ou d’autres droits d’une personne, que ladite personne soit décédée ou non.
(3) l’infraction, ou le fait de pousser un individu à l’infraction, aux Lois et règlements, tels que les droits pénal ou civil, ou tout autre droit domestique et traité international applicables.
(4) la publication d’images obscènes, de pornographie infantile ou d’images considérées représentant des abus envers des enfants.
(5) tout acte pouvant faire l’apologie ou encourager le suicide, l’automutilation ou l’abus de drogue.
(6) la publication de contenu jugé par la JTA, à sa discrétion, comme constituant une diffamation, calomnie ou atteinte à la réputation, un harcèlement, une menace, une moquerie, une image pornographique ou sexuellement explicite, un plagiat, un acte illégal ou offensif envers d’autres personnes.
(7) l’usage d’expressions entraînant une discrimination fondée sur la race, l’ethnicité, la religion, le sexe, l’âge ou les convictions.
(8) la sollicitation à but promotionnel, la publicité pour des biens et services, le spam, les chaînes de courriers électroniques, etc.
(9) l’entrave, le blocage ou toute opération nuisant au bon fonctionnement du Service, aux utilisateurs ou à leur jouissance du Service.
(10) l’usurpation de l’identité d’un autre utilisateur ou d’un tiers.
(11) tout acte jugé par la JTA, à sa discrétion, comme étant répréhensible, nuisible ou inapproprié.
Clauses générales
En participant à ce Concours, tout utilisateur convient qu’il est contraint de respecter les présentes Conditions d’utilisation, les procédures d’application et les décisions prises par la JTA. Celles-ci sont définitives et contraignantes à l’égard de tout ce qui concerne le Concours. Dans l’éventualité où un participant refuserait un prix, un nouveau gagnant pourra être désigné. Il pourra être demandé au gagnant de fournir une garantie, un accord de divulgation et les informations complémentaires jugées nécessaires par la JTA. La JTA ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans la rédaction des appels à participation, la gestion du Concours ou l’annonce des prix, ou toute autre erreur qui puisse survenir. Chaque utilisateur convient de ne pas participer au Concours (1) s’il enfreint les droits exclusifs, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit moral ou d’autres droits d’un tiers (y compris, sans que cela soit limitatif, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets d’affaires ou les obligations de confidentialité) ou (2) s’il existe une possibilité que la méthode employée pour sa participation puisse contrevenir au droit applicable de son pays de résidence.
À propos du prix
Le prix décerné au terme du Concours (ci-après dénommé le « Prix ») sera un billet d’avion aller-retour depuis l’aéroport d'Helsinki jusqu’à l’aéroport international du Chūbu, celui de Narita, ou celui du Kansai, ainsi qu’un billet d’avion aller-retour depuis l’aéroport local du gagnant desservi par Finnair jusqu’à l’aéroport d’Helsinki. Par ailleurs, le Prix inclut les frais tels que la surcharge transporteur, les redevances aéroportuaires et autres taxes. Le voyage est limité à la période allant du 1er février au 31 octobre 2015, à l’exception de la période allant du 1er juillet au 31 août 2015. Le gagnant sera responsable de son transport et des dépenses engagées entre son lieu de résidence et l’aéroport local desservi par Finnair. Le gagnant recevra le Prix sans aucun préavis. L’envoi du Prix est prévu pour la fin du mois de mars 2015.
Révision des Conditions d’utilisation
(1) La JTA peut à tout moment changer unilatéralement, à sa discrétion, les Conditions d’utilisation.
(2) Les changements apportés aux Conditions d’utilisation, sauf si fournis séparément par la JTA, prendront effet dès leur publication sur le site web et il sera présumé que les utilisateurs ayant utilisé le Service après lesdits changements sont convenus des Conditions d’utilisation révisées.
(3) Même dans l’éventualité où une partie des clauses découlant des présentes Conditions d’utilisation serait déclarée invalide par le tribunal compétent, toutes les autres clauses continueront d’être valides.
Changements ou résiliation du Service
La JTA, à sa discrétion et pour quelque cause que ce soit, peut changer, annuler, résilier ou suspendre tout ou partie du Service sans préavis aux utilisateurs. La JTA ne pourra être tenue responsable pour toute erreur de transmission électronique entraînant l’omission, l’arrêt, la suppression, la perte ou le retard des opérations ou des transmissions. La JTA n’assumera aucune responsabilité pour une panne, un accès illégal, une modification ou tout problème de performance ou restriction dont aurait victime du matériel technologique, des réseaux, de l’équipement téléphonique ou électronique, des ordinateurs, du matériel ou des logiciels informatiques.
La JTA n’assumera aucune responsabilité pour les problèmes techniques de tout type ou l’encombrement du trafic, ou une combinaison des deux, rencontrés par le site web ou Internet et entraînant une impossibilité d’affichage. Dans l’éventualité où il ne serait pas possible d’implémenter comme prévu sur Internet une partie du Concours pour des motifs attribuables à un virus informatique, un bug, une altération, un accès illégal, une action illégale, un obstacle technique ou tout autre cause, de sorte que cela entrave le fonctionnement et la gestion, la sécurité, l’impartialité, la cohérence et l’implémentation appropriée du Concours, la JTA peut, à sa discrétion, interrompre, résilier, changer ou mettre fin au Concours et peut choisir les gagnants parmi les œuvres dûment qualifiées soumises avant ou après l’acte y afférent et qui ne font pas l’objet de soupçon, ou au moyen d’une méthode que la JTA estime juste et appropriée.
Mise en garde : toute tentative par un individu de causer intentionnellement des dommages ou des pertes nuisant au bon fonctionnement du Service ou du Concours peut contrevenir aux Lois et règlements. Dans un tel cas, la JTA se réserve le droit d’obtenir réparation pour les dommages subis dans les limites permises par la loi.
Droit applicable, juridiction et langue
Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par le droit japonais et interprétées selon ce droit. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation sera porté devant le Tribunal d’instance de Tokyo ou le Tribunal du district de Tokyo, seuls tribunaux compétents.
Limites de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, tout utilisateur convient de continuer à dédommager la JTA pour toute responsabilité, demande de paiement, requête, perte, dommage, frais et dépense découlant de tout acte, manquement ou omission par l’utilisateur, et/ou violation de garantie par l’utilisateur conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Tiers
La JTA n’assumera aucune responsabilité pour les politiques, actes ou omissions par des tiers entraînant une gêne de la publication ou de la participation au Concours et/ou à la demande de prix.
JTA
Le sigle JTA stipulé dans le Service et le Concours désigne l’Agence du Tourisme du Japon (située au 2-1-3 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo). La gestion du présent Concours est effectuée par Asatsu-DK agissant au compte de la JTA.
Demande d’information
Toute demande d’information en relation avec le Service ou le Concours doit être adressée au secrétariat au moyen du Formulaire de demande d’information.
Politique de confidentialité
1. Politique fondamentale
L’Agence du Tourisme du Japon collecte des données sur les utilisateurs de son site web (http://www.welcome-japan.jp) dans les limites requises pour une prestation de services optimale (y compris la prestation d’informations ainsi que la collecte d’opinions et de commentaires par l’intermédiaire du site). Toute donnée collectée sera utilisée de manière appropriée dans le cadre des fins spécifiées ci-après.
2. Champ des données collectées
(1) Le présent site web collecte des données sur les noms de domaines Internet, les adresses IP, les statuts d’accès et d’autres données sous forme de registres d’accès.
(2) Certaines pages du présent site utilisent des cookies. Les cookies sont des informations sur un utilisateur envoyées par un serveur web au navigateur dudit utilisateur afin que l’exploitant du site puisse distinguer l’ordinateur de l’utilisateur des autres, et accumulées dans l’ordinateur de ce dernier. Au moyen des cookies, l’exploitant du site peut collecter des données sur le nombre de visites depuis l’ordinateur de l’utilisateur, les pages visitées, etc. Toutefois, la JTA n’utilisera pas les cookies en vue de collecter des informations permettant d’identifier les utilisateurs à titre individuel. Le navigateur peut être configuré de sorte que les cookies ne fonctionnent plus. Bloquer les cookies n’a pas de répercussion sur la capacité des utilisateurs à utiliser le présent site web.
3. Fins d’utilisation des données
Les données collectées selon les paragraphes 2-(1) et 2-(2) seront utilisées dans le but de fournir une prestation de services optimale sur le présent site.
4. Utilisation de Google Analytics
Le présent site web a recours à Google Analytics afin d’évaluer l’usage dudit site. Google Analytics collecte des données sur les utilisateurs au moyen de cookies. Pour les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Google Analytics, se reporter à son site web. La JTA n’assumera aucune responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation d’un service de Google Analytics.
5. Restrictions à l’utilisation et au partage des données
La JTA n’utilisera pas les données collectées pour des fins autres que celles spécifiées au paragraphe 3 et ne partagera pas lesdites données avec des tiers, sauf si la divulgation de données est requise par des lois ou ordonnances, que des violations telles qu’accès non-autorisés et menaces sont détectées, ou qu’il existe une autre raison particulière. Toutefois, Les données traitées de manière statistique sur les accès au présent site, les informations sur les utilisateurs, etc., peuvent être publiées.
6. Mesures de sécurité
La JTA prendra les mesures nécessaires pour empêcher la fuite, la perte ou la destruction des données collectées et pour gérer lesdites données de manière appropriée.
7. Divulgation des données personnelles
Les données concernant les renseignements sur les utilisateurs, telles que noms et adresses électroniques, collectées sur le présent site web relèvent de la catégorie des données personnelles susceptibles d’être divulguées sur requête du détenteur conformément aux dispositions de la Loi relative à la protection des données personnelles détenues par les organes administratifs (Loi n° 58 du 30 mai 2003). Afin de déterminer si des données personnelles doivent être divulguées ou traitées selon la requête de l’utilisateur, la JTA examinera si elles relèvent de la catégorie des données personnelles telle que stipulée par la Loi.
8. Champ d’application
La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’au présent site web. Le traitement des données par les sites web des autres ministères et organismes relève de la responsabilité respective de chacune de ces organisations.
9. Autre
La JTA est susceptible de modifier de temps à autre sa politique de confidentialité. Toute future modification sera annoncée sur le présent site web.
