Règlement du jeu-concours Tourisme Ille-et-Vilaine n°124936 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 week-end pour 2 personnes "Escapade Romantique à Coësmes en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine" (150 euros). A l'instant gagnant : 1 week-end "Escale en Baie du Mont Saint-Michel" en gîte de France (120 euros).

Termes du concours « Gagnez 3 week-ends en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine »

Article 1 : Ce concours est dirigé et administré par le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne
Ille-et-Vilaine domicilié au 5 rue Pré Botté BP 60149 RENNES cedex 3 en France et les Gîtes de France
Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine domicilié 107 rue Henri Fréville BP 70336 RENNES cedex 2 France. Le concours
(ci-après « le concours ») se déroulera sur le site Web suivant : http://www.ouest-online.com/srv-
minisite/cdt35/03-11 (« le site Web »), du 10 mars 2011 au 25 mars 2011 (inclus).
Article 2 : Le concours est ouvert à toute personne âgée de 18 ans ou plus résidant en France et en
Belgique. Chaque participant doit fournir des informations le concernant sur le site Web. Le concours n’est
pas ouvert aux employés du Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et des
Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine (et à leur famille) du 10 mars 2011 au 25 mars 2011 (inclus)
ou à toute personne professionnellement impliquée dans l’administration du concours.
Article 3 : Les participants devront accepter les termes de ce concours et prendre connaissance du fait
que puisque le concours est administré en France, il sera régi par la législation française.
Article 4 : Le non respect des présents termes entraînera l'annulation de la participation du participant.
Article 5 : Le concours débutera le 10 mars 2011 et sera divisé en 2 tirages et 1 instant gagnant.
L’instant gagnant permet aux internautes de remplir le formulaire en ligne sur le site http://www.ouest-
online.com/srv-minisite/cdt35/03-11 et de savoir immédiatement si leur formulaire validé est gagnant. Un
seul gagnant pourra être désigné de façon aléatoire suite au remplissage du formulaire.
Ensuite, deux tirages au sort auront lieu : un premier tirage au sort le 20 mars 2011 parmi les participants ayant
déposé leur bulletin de participation sur le stand n°301 des Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine sur
le salon B&B Expo à Bruxelles les 19 et 20 mars 2011 dans l’urne mise à disposition et un second tirage au sort
parmi les internautes s’étant inscrit sur le site http://www.ouest-online.com/srv-minisite/cdt35/03-11 le 25
mars 2011.

Les participations au concours devront avoir été validées et envoyées en ligne par chaque participant avant le
25 mars 2011 (GMT+1) pour le second tirage au sort sur internet.
Veuillez noter que les participants à l’instant gagnent, au premier tirage au sort à Bruxelles peuvent également
participer au second tirage au sort sur internet. En tout, les internautes ont trois chances de gagner à ce jeu
concours.

1 (une) seule participation par foyer et par tirage au sort sera acceptée. La détermination du Comité
Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et des Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-
Vilaine quant à ce qui constitue une participation valide en vertu de cette clause sera définitive et liera le
participant. Sauf spécification particulière mentionnée dans le présent Article 5, les participations ultérieures ne
seront pas acceptées.

Article 6 : Les participants doivent se connecter sur le site Web http://www.ouest-online.com/srv-
minisite/cdt35/03-11 et remplir le formulaire pour participer à l’instant gagnant, puis au second tirage au sort,
ou doivent se rendre au salon B&B à Bruxelles pour y déposer le bulletin dans l’urne mise à disposition sur le
stand des Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine.

Article 7 : Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Article 8 : Les participants doivent remplir correctement le formulaire sur le site Web afin d’être éligibles à la
participation à l’instant gagnent, au tirage au sort décrit dans l’Article 9 ou doivent remplir correctement le
bulletin d’inscription à imprimer et à déposer dans l’urne sur le stand des Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-
et-Vilaine au salon B&B à Bruxelles les 19 et 20 mars 2011.

Article 9 : Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants qui ont correctement rempli le formulaire ou
le bulletin d’inscription. Sous réserve de toute autre condition pertinente de ces termes, les prix suivants seront
attribués aux gagnants :
Gagnant de l’instant gagnant : Un (1) gagnant recevra un week-end en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine en gîte
de France intitulé « Escale en Baie du Mont Saint-Michel » d’une valeur de 120€. Ce gagnant sera le 122ème

inscrit sur le site http://www.ouest-online.com/srv-minisite/cdt35/03-11
Ce lot comprend :
- 1 nuit en chambre d'hôtes 2 épis pour 2 personnes
- l’accompagnement pour la sortie en Baie.
- 1 dîner pour deux.
- les deux petits déjeuners.

1er
tirage au sort : Un (1) gagnant recevra un week-end en chambre d’hôtes en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine,
(2 nuits et petit déjeuner) pour deux personnes (valeur moyenne 100 - 120 € - dépend du secteur
géographique). La chambre d’hôtes sera à choisir dans une liste d’hébergement. Réservation en fonction des
disponibilités de l’hébergeur au moment de l’appel, hors vacances scolaires et Juillet-Août. Ce gagnant sera tiré
au sort parmi les bulletins déposés dans l’urne sur le stand n°301 au salon B&B de Bruxelles les 19 et 20 mars
2011 sur le stand des Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine. Tirage au sort le 20 mars au soir à la
clôture du salon.

2ème
tirage au sort : Un (1) gagnant recevra un week-end Escapade Romantique à Coësmes en Haute-
Bretagne Ille-et-Vilaine d’une valeur de 150€ pour 2 personnes. En fonction des disponibilités de l’hébergeur
au moment de l’appel. Ce gagnant sera tiré au sort parmi les inscrits sur http://www.ouest-online.com/srv-
minisite/cdt35/03-11 . Le tirage au sort aura lieu le 25 mars 2011 sur les formulaires remplis
correctement.

En tout trois (3) lots sont à gagner. Un joueur peut participer une fois à l’instant gagnant sur internet, une fois au
tirage au sort sur le salon de Bruxelles les 19 et 20 mars 2011 et une fois sur internet.

Article 10 : Les gagnants seront informés par e-mail dans les 10 jours ouvrables suivants. Une liste complète
des gagnants sera accessible à tous les participants sur demande écrite Comité Départemental du Tourisme
Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine à l'adresse spécifiée dans l'Article 7 ci-dessus. Les deux premiers lots seront à
retirer auprès des Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine en précisant le nom du concours et le
troisième lot sera à retirer au Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine. La validité des
lots est de 12 mois à la date de démarrage du jeu.

Article 11 : Il est interdit de revendre le prix gagné. Les prix sont non échangeables et, en cas de prix
intangible, non transférables. Les prix ne peuvent être échangés contre de l’argent. Les prix peuvent être
refusés par le participant. Tous les prix sont attribués sous réserve de disponibilité. Lorsque la loi le permet, le
Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et les Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-
et-Vilaine se réservent le droit d’offrir des prix alternatifs de même valeur, dans le cas où les prix d’origine
seraient indisponibles pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 12 : Les coordonnées de chaque participant (nom, adresse postale et adresse e-mail) seront
transmises par le biais du serveur de la société Ouest Online domiciliée au 4E
rue du bordage 35510 Cesson
Sévigné, qui traitera les données. Les données seront collectées au cours de l’enregistrement en ligne de
chaque utilisateur sur le site Web http://www.ouest-online.com/srv-minisite/cdt35/03-11 conformément à
la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et ses amendements ultérieurs, et conformément à la
directive européenne numéro 95/46/CE. Le site est hébergée par la société Ouest Online.

Chaque participation donne au Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et aux Gîtes
de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine le droit et l’autorisation d'utiliser les informations fournies dans le cadre
défini par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant disposera d’un droit d’accès
et de rectification de ses données personnelles sur demande écrite à Comité Départemental du Tourisme
Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et aux Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine à l’adresse spécifiée dans
l’Article 7 ci-dessus. Le timbre sera remboursé sur simple demande envoyée au Comité Départemental du
Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine ou aux Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine, en mentionnant
lisiblement le nom du concours, les noms et prénoms et les coordonnées bancaires du participant.
Le participant accepte la nécessité de transmettre les informations requises par le Comité Départemental du
Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et les Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine en relation avec le
concours pour permettre à chaque gagnant de recevoir son prix.
En participant à ce concours, les participants autorisent le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne
Ille-et-Vilaine et les Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine, sans autre indemnisation, à utiliser le nom,
la ressemblance, des photos, des films, la voix et l’image du gagnant à des fins promotionnelles pour une
période n’excédant pas quarante-cinq (45) jours. Si un participant ne souhaite pas que son nom, ressemblance,
photos, films, voix et/ou image soient utilisés, il doit en informer au préalable le Comité Départemental du
Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et les Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine par écrit à
l’adresse spécifiée dans l’Article 7. Un tel avis doit être envoyé au Comité Départemental du Tourisme Haute-
Bretagne Ille-et-Vilaine et aux Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine avant la fin de la période du tirage
correspondant.
Les prix peuvent être soumis à leurs propres termes et conditions quant à leur utilisation, performance et
capacités. Le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et les Gîtes de France Haute-
Bretagne Ille-et-Vilaine déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de la perte ou de
l’échec d’une participation.

EN AUCUN CAS LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME HAUTE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE OU
LES GITES DE France HAUTE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE NE SERONT TENUS RESPONSABLE DE LA
PERTE DE TOUTE DONNÉE, REVENU OU BÉNÉFICE, OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT,
CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL OU PUNITIF, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
DÉCOULANT OU LIÉ À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER UN PRIX, MEME SI LE COMITE
DEPARTEMENTAL DU TOURISME HAUTE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE ET LES GITES DE France
HAUTE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME HAUTE-
BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE OU DES GITES DE France HAUTE-BRETAGNE ILLE-ET-VILAINE DANS LE
CADRE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER UN PRIX NE POURRA
EXCÉDER LE PRIX DE VENTE SUGGÉRÉ PAR LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR POUR LE PRIX.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exonération ou la limite de dommages accidentels ou indirects, la
déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.

Article 13 : En cas de litige, les tribunaux du pays de résidence d’un participant éligible auront juridiction.

Article 14 : Le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et les Gîtes de France Haute-
Bretagne Ille-et-Vilaine se réservent le droit à tout moment d’ajouter, modifier, changer, améliorer ou suspendre
le présent concours, y compris tout terme, avec ou sans préavis, dans tous les cas sans que le Comité
Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et les Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine
en soient tenu responsable. Toute modification prendra effet quatorze (14) jours après la publication des
changements sur le site Web.

Le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine et les Gîtes de France Haute-Bretagne
Ille-et-Vilaine conservent le droit de rejeter ou d’annuler la participation au concours de toute personne que le
Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine ou les Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-
et-Vilaine soupçonne raisonnablement d'avoir violé ces termes ou d'avoir triché, trompé ou troublé le concours
de quelque façon qui soit ou d'avoir essayé de le faire. Le Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne
Ille-et-Vilaine et les Gîtes de France Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine se réservent le droit de poursuivre toute
personne ayant violé les termes du concours ou ayant triché, trompé ou troublé le concours de quelque façon
qui soit ou ayant essayé de le faire. Un gagnant ayant troublé le concours de l'une des façons décrites dans les
présents termes se verra entièrement refuser le droit de réclamer tout prix. Tout ajout ou amendement de ces
termes sera annoncé sur le site Web. Ils seront considérés comme des annexes aux présents termes.

Les termes complets ont été déposés auprès du bureau de Maître Le Bourhis, Huissier de justice domicilié
SCP LEBRET NEDELLEC LE BOURHIS 2. Avenue Charles TillonBP. 60505 à 35105 RENNES CEDEX
3, France. Ils sont disponibles sur simple demande écrite envoyée en recommandé à Comité Départemental du
Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine à l’adresse spécifiée dans l’Article 7 ci-dessus. Le timbre sera
remboursé sur simple demande envoyée à Comité Départemental du Tourisme Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine,
en mentionnant lisiblement le nom du concours, les noms et prénoms et les coordonnées bancaires du
participant.onnées bancaires du participant.