Règlement du jeu-concours Tourisme Haute Maurienne Vanoise n°202108 Lot principal gagné : 50 peluches "Belle et Sébastien" (14 €).

Règlement du Jeu Concours « Jeu Belle et Sébastien en Haute Maurienne Vanoise » 1
Office de Tourisme Intercommunal de Haute Maurienne Vanoise
REGLEMENT DU JEU
« Jeu Belle et Sébastien en Haute Maurienne Vanoise »
Article I : Organisation
L’Office de Tourisme Intercommunal de Haute Maurienne Vanoise ci-après dénommée « la Société
Organisatrice », Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, immatriculé au
Répertoire national des entreprises et de leurs établissements sous le numéro 523 163 616 00015,
dont le siège social est situé 6, rue Napoléon – 73480 à Lanslebourg Mont Cenis, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat du 1er décembre au 31 décembre 2013 en France métropolitaine
(Corse incluse) intitulé « Jeu Belle et Sébastien en Haute Maurienne Vanoise » (ci-après désigné le «
Jeu »).
Ce Jeu est uniquement accessible sur la page Facebook de la Haute Maurienne Vanoise :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
Article II : Dépôt Légal
Le règlement complet est déposé à l’Etude de Maître Chantal Sayve, 90 rue de la Praz-Vieille, BP
30015, La Praz, 73500 Saint-André. Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à
tout moment sur la page officielle Facebook de la Haute Maurienne Vanoise -
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640. Le règlement
complet du Jeu peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit en
indiquant ses nom, prénom, adresse précise et l’objet de sa demande à : Office de Tourisme
Intercommunal de Haute Maurienne Vanoise, Concours « Jeu Belle et Sébastien en Haute
Maurienne Vanoise », 6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg Mont Cenis. Le remboursement des frais
d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g)
peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu telle que précisée à l'article VII,
pendant toute la durée du Jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un
remboursement, pour toute la durée du Jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou
RIP).
Le règlement du Jeu peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page
officielle Facebook de la Haute Maurienne Vanoise http://www.facebook.com/pages/Haute-
Maurienne-Vanoise/109348362419640
Article III : Participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse
incluse) disposant d’un équipement informatique, d'une connexion à Internet et d'une adresse email
valide à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et de leurs ayants-droits directs et du
personnel de toutes autres sociétés organisatrices ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte
du Jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte
d'autres participants. Tout formulaire de jeu incomplet, envoyé après la date limite ou sous une
autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Un joueur ne peut participer qu'une seule
fois (son adresse e-mail étant considérée comme identifiant unique). Les participants font élection de
domicile à l'adresse indiquée dans le formulaire.
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Il est expressément interdit à une même personne de participer sous des identités différentes ou à
partir de plusieurs adresses postales et/ou électroniques.
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par les participants
dans le cadre du Jeu sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations
fournies par les participants ne seront utilisées que pour le tirage au sort du Jeu concours « Jeu Belle
et Sébastien en Haute Maurienne Vanoise ». L’accès au Jeu se fera via une application présente sur la
page Facebook à l’adresse :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
Article IV : Modalités du Jeu
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroulera du 1er décembre au 31 décembre 2013 à
minuit heure française.
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises et accepté les conditions d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de la Haute Maurienne Vanoise :
http://www.facebook.com/pages/Haute-Maurienne-Vanoise/109348362419640
- Se rendre sur l’application dédiée « Jeu Belle et Sébastien en Haute Maurienne Vanoise », aimer la
page Facebook de la Haute Maurienne Vanoise et autoriser la Société Organisatrice à accéder à leurs
informations de base (nom, prénom) et leur adresse email via la fenêtre « Demande de permission ».
- Cliquer sur « Participer »
- Remplir le formulaire de participation, cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu », puis
valider le formulaire de participation.
- Répondre correctement aux 3 questions.
La configuration informatique minimale requise pour accéder au Jeu est :
- système d’exploitation : OS 10 / Windows 98 et supérieur
- Mémoire : 512 Mo RAM
- Processeur : 1 Go
Article V : Dotation
La dotation du Jeu est composée de 120 lots composée :
- 20 lots d’un roman « Belle et Sébastien »
Valeur unitaire : 10 €
- 50 lots d’une peluche officielle « Belle et Sébastien » de 20 cm
Valeur unitaire : 14,9 €
- 50 lots d’une place de cinéma
Valable dans les cinémas Gaumont-Pathé
Valeur unitaire : 10 €
Les lots sont nominatifs et ne sont pas cessibles à un tiers, ni échangeables, ni remboursables de
quelque montant que ce soit même partiel par la Société Organisatrice.
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Article VI : Désignation du gagnant
Deux tirages au sort parmi les participants seront effectués au siège de la Société Organisatrice par
Maître Chantal Sayve, Huissier de justice.
Le premier tirage aura lieu la semaine du 16 au 20 décembre pour attribuer les places de cinéma.
Dans la semaine suivant la clôture du Jeu, un second tirage désignera les gagnants des peluches et
des livres.
Les gagnants du premier tirage peuvent à nouveau être tirés au sort lors du second tirage.
La liste des gagnants sera diffusée sur le site de la Société Organisatrice : http://www.hautemaurienne-
vanoise.com/
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice du résultat par email privé. Ils disposeront
alors de 10 jours, après réception du courriel, pour valider leur lot auprès de la Société Organisatrice
par retour de mail.
Sans réponse des gagnants dans les 10 jours, les lots seront définitivement perdus et reviendront
d’office à la Société Organisatrice.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée dans l’email de réponse. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation des gagnants.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
L’accès à la page Facebook et la participation au Jeu qui y sont proposés sont entièrement libres et
gratuits.
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0,15 euros, sous réserve de vérification par la Société
Organisatrice de la participation effective du demandeur. Afin de bénéficier du remboursement de sa
participation par Internet, le participant devra joindre impérativement à sa demande écrite auprès
de l’Office de Tourisme Intercommunal de Haute Maurienne Vanoise, Concours « Jeu Belle et
Sébastien en Haute Maurienne Vanoise », 6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg Mont Cenis les
informations suivantes :
- son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique
-une photocopie d’une facture de l’abonnement internet au nom et domicile du participant datant
de moins de trois mois
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
Cette demande doit être adressée par courrier, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu,
cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage
au sort et accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP. Les frais engagés par le participant pour le
timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur. Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
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contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet et de Facebook, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet ou à Facebook, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. En cas
de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la
version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice
prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec l’Etude de Maître Chantal Sayve, 90 rue de la Praz-Vieille, BP 30015, La
Praz, 73500 Saint-André. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi
que sur les gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec
accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats.
Le jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en
aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le jeu s’adresser à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce jeu,
si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne serait engagée dans ce fait.
Article X : Remise du lot
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur
nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque
de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots.
Article XI : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Tous les participants au jeu disposent en
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application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les
concernant. Par les présentes, et s'ils ont donné expressément leur accord, les participants sont
informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'offres commerciales de
la Société Organisatrice et qu'ils peuvent s'opposer à ces envois à tout moment. Toute demande
d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la Société Organisatrice. Ces
informations sont destinées à l’usage unique de la Société Organisatrice et ne seront pas cédées à
des Tiers.
Article XII : Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou
d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée
souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la
législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’un mois après la
clôture du Jeu. Toute demande de contestation doit être adressée, par voie postale, à l’Office de
Tourisme Intercommunal de Haute Maurienne Vanoise, Concours « Jeu Belle et Sébastien en Haute
Maurienne Vanoise », 6 rue Napoléon, 73480 Lanslebourg Mont Cenis.