RÉGLEMENT DU JEU
Jeu-concours « L'expérience Originale »
Article 1er : Organisation du concours
Le Comité Régional du Tourisme de Franche-Comté, 4 rue Gabriel Plançon, 25 044 BESANCON cedex organise un jeu concours du 27 juin au 30 septembre 2013 L'Agence Bonne Réponse, 1 bis rue de la quarantaine, 69005 Lyon initie, organise, développe et gère le jeu concours « l'expérience Originale » au nom du CRT Franche-Comté.
Article 2 : Participation
Article 2-1 Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne quelle que soit sa nationalité, son âge et son lieu de résidence en dehors des personnels du CRT Franche-Comté, de l'agence Bonne Réponse, de l'agence Youpicom et de l'agence Posterscope Agency.
Article 2-2 Modalités de participation
Pour participer au jeu, les joueurs doivent flasher des QR codes ou cliquer sur l'onglet jeu (présent sur la page d'accueil du site internet www.franche-comte.org), répondre à des Questions à Choix Multiples et remplir le formulaire de données personnelles qui valide leur participation au jeu.
Article 2-3 Validation de la participation
Un message automatique sera affiché à chaque participant pour le remercier et valider sa participation au jeu.
Le jeu fait l'objet d'une communication spécifique via différents canaux : distribution de flyers à Paris, relations avec la presse, communication web…
Article 3 : Déroulement du jeu
17 bonnes réponses sont possibles parmi tous les choix proposés. Chaque bonne réponse vaut 50 points. Chaque joueur obtient donc un score de 850 points maximum.
Le joueur a également la possibilité d'être crédité de points supplémentaires (jusqu'à 150 points additionnels) en parrainant (fourniture d'un email) des amis (3 maximum) qui recevront un email d'incitation à jouer grâce au lien digital fourni.
Chaque joueur a la possibilité de rejouer autant de fois qu'il le souhaite.
Article 4 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort se fera parmi les joueurs qui auront obtenu 750 points ou plus. Il sera effectué par maitre Lopez, Huissier de Justice à Besançon, Les noms des gagnants seront affichés sur le site internet du CRT. Chaque gagnant sera prévenu personnellement par mail dans les 2 jours ouvrés qui suivront le tirage au sort et aura un délai de 30 jours pour réclamer son lot. Au-delà de ce délai, il ne pourra plus prétendre réclamer son lot qui sera attribué à un autre participant tiré au sort.
Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
2 tirages au sort seront effectués les 12 août et 30 septembre 2013, sous contrôle de maitre Lopez, huissier à Besançon, au CRT Franche-Comté, 4 rue Gabriel Plançon.
Période du concours : du 27 juin au 30 Septembre 2013 (inclus)
Article 5 : Dotations
Le CRT Franche-Comté met en jeu 4 lots (2 lots par tirage au sort)
Descriptifs des lots à gagner : 4 séjours d'une valeur de 450 € TTC maximum par personne dans la limite de 2 personnes par séjour, à prendre parmi les séjours proposés par le CRT selon disponibilités.
Les lots ne comprennent pas les frais de transport jusqu'au lieu du séjour. Ce dernier pourra être accompli, à n'importe quelle période de l'année, selon disponibilités, et ce, jusqu'au 31 aout 2014
En aucun cas la contrepartie en chèque ou l'échange des lots ne saurait être réclamée par les gagnants.
Article 6 : Dépôt Légal
Le présent Règlement est déposé à l'Etude de Maître Sophie LOPEZ, Huissier de Justice, 124 Grande rue 25000 BESANCON. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à la société organisatrice à l'adresse suivante :
Agence Bonne Réponse, 1 bis rue de la quarantaine, 69005 Lyon. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur (0,51€).
Article 7 : Réserves
En cas de force majeure, le CRT Franche-Comté se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler le jeu, de remplacer un lot par un lot d'une valeur égale ou supérieure, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 8 : Remboursement des frais
Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Les frais éventuels de participation au jeu-concours générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés sur simple demande écrite en :
Adressant une enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur à : 0,51€.
L'adressant à la société organisatrice dans un délai maximum de 30 jours calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante : Comité Régional du tourisme de Franche-Comté, 4 rue Gabriel Plançon, 25 044 BESANCON cedex.
Indiquant les nom, prénom, email (l'email doit obligatoirement être celui utilisé pour la participation au jeu afin de permettre le recoupement des informations) et adresse postale personnelle, la date, heure et durée de connexion au site, ainsi que la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès, faisant apparaître la date et l'heure de connexion au site et accompagnée d'un RIB ou RIP. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué sur la base de deux (2) minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Les personnes disposant d'une connexion Internet permanente (type adsl, câble…) ne sont pas concernées par cet article.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 15 centimes d'euros le feuillet sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d'un feuillet.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la société organisatrice, adressé dans les quatre (4) semaines après réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion ou à la demande de règlement ou à l'envoi du coupon de participation sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur. Par ailleurs, la société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et délais indiqués. En outre, il est précisé que la société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de, connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Article 9 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant soit en accédant à leur espace personnel soit en écrivant un courrier ou courriel à l'attention de info@franche-comte.org Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l'usage de saucissedemorteau.com et seuls les emails, après autorisation expressément fournie par le joueur, seront transmis aux partenaires précités.
Article 10 : Litiges et responsabilités
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par le Comité Régional du tourisme de Franche-Comté, 4 rue Gabriel Plançon, 25 044 BESANCON cedex. Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents des juridictions de BESANCON. La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. En outre il ne sera répondu à aucune demande par téléphone.
