Règlement du jeu-concours Tourisme Essonne n°158477 Lot principal gagné : Un week-end au Domaine de Belesbat avec 1 encyclopédie Truffaut et 1 abonnement d'un an au magazine "Mon jardin Ma maison" (530 euros), 2 chèques cadeaux Truffaut (1 de 100 et 1 de 50 euros) avec 2 places pour la fête de Saint Jean de Beauregard + 1 encyclopédie + 1 abonnement d'un an au magazine (290 euros), 2 chèques cadeaux Truffaut de 50 euros avec 2 places pour la fête des plantes de Courson + 1 encyclopédie + 1 abonnement (250 euros), 7 encyclopédies (59 euros).

Règlement du concours photos : Objectif jardins 2012
Article 1 - Organisation
L’Association le Comité Départemental du Tourisme de l’Essonne ci-après dénommée «L’Organisateur», met en place un concours photographique gratuit qui a pour thème les jardins de l’Essonne, intitulé « Objectif jardins ».
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, photographe amateur ou professionnel, ci-après dénommée «le Participant».
La participation à ce concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 – Définition du concours
Le sujet du concours porte sur les jardins essonniens : tout jardin dans le département de l’Essonne pourra être le sujet de la photo concurrente. Le sujet de la photographie devra porter sur l’arbre et le jardin en Essonne. Les macrophotographies sont déconseillées.
Une liste non exhaustive de jardins sera diffusée par le biais de l’évènement «Secrets de jardins en Essonne » tout au long de la saison. Cette liste n’est pas limitative : le Participant peut photographier tout autre jardin en Essonne tant qu’il prouve à l’Organisateur l’implantation du jardin dans le département en mentionnant le lieu et l’adresse précise de la prise de vue pour visite éventuelle.
Article 3 – Déroulement et dates clefs
Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour pouvoir prétendre participer au concours, le Participant doit obligatoirement compléter le formulaire d’inscription et le formulaire d’accord d’utilisation de l’image. Le cas échéant, le formulaire de renonciation au droit à l’image pour les personnes figurant sur les photos (pièces jointes au règlement) devra être également complété. Le participant doit fournir une pièce justificative prouvant son d’identité.
Lors de son inscription, Le Participant devra s’assurer que les informations concernant ses coordonnées, téléphone, adresse postale et adresse de courrier électronique sont correctement renseignées.
Ces informations seront vérifiées par le jury du concours avant l’attribution des gains.
Seuls les dossiers dûment complétés seront acceptés.
Les inscriptions seront ouvertes à compter du 2 avril 2012 jusqu’au 30 septembre 2012 inclus.
Le Participant recevra un email de confirmation de son inscription au concours.
• Avant le 30 Septembre 2012, le Participant devra envoyer, 1(une) photo (résolution 300 (trois cent) dpi minimum) ne dépassant pas les 12 (douze) mégaoctets par e-mail à l’adresse suivante :
concoursphoto91@gmail.com
• Un jury pluridisciplinaire, composé de professionnels du tourisme, de la photographie et des jardins se réunira mi-octobre 2012. La liste des membres du jury sera disponible sur demande.
Le jury désignera les 10 premiers gagnants, parmi les Participants. Les résultats du jury seront publiés en Novembre 2012 sur le site Internet www.tourisme-essonne.com. En Novembre, les photographies des 3 (trois) premiers gagnants seront diffusées en « Une » du site internet pour une durée indéterminée.
Article 4 – Participants
Le concours est ouvert à toute personne physique majeure, photographe amateur ou professionnel.
Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du concours (même adresse postale ou adresse de courrier électronique et même nom de famille). En cas de pluralité de participation, les candidats
seront exclus du concours. Le jury, le personnel du CDT de l’Essonne et leur famille ne peuvent pas participer
au concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours et la non attribution du
gain qu’il aurait pu éventuellement gagner, et le cas échéant, sa restitution immédiate, sans que la
responsabilité de l’Organisateur soit engagée.
Il n'est admis qu'une seule photographie par participant au concours. La photographie, objet du concours est
ci-après dénommée « l’OEuvre ».
Seront exclues du concours les photographies qui ne porteraient pas sur le thème retenu ou dont les auteurs
ne se seraient pas inscrits au préalable.
Le Participant devra s’assurer que les personnes clairement reconnaissables sur les photos transmises lui ont
donné l’autorisation écrite d’utiliser leur image, par la signature d’un formulaire de renonciation au droit à
l’image dont un modèle est proposé ci-après. Le participant fournira une copie du formulaire signé pour la
photo concernée.
Article 5 – Cession des droits d’auteurs sur la photographie
Le Participant atteste sur l’honneur être l’auteur de la photographie transmise.
Le participant garantit que la photographie proposée est inédite et qu'il est seul détenteur des droits d’auteur
attachés à cette photographie. À ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant
directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire
valoir à son égard et assume la charge de tous les éventuels, frais et paiements en découlant.
Le Participant, qu’il soit lauréat du concours ou non, cède à l’Organisateur la totalité des droits moraux et
patrimoniaux relatifs à l’OEuvre, à savoir les droits de reproduction, de représentation, d’édition et d’adaptation
de l’OEuvre. A ce titre le Participant retournera à l’Organisateur le formulaire, signé, d’accord pour l’utilisation
de la photographie ci-joint.
L’Organisateur acquiert le droit d’auteur attaché à l’OEuvre, pour illustrer ses actions de communication, sur le
plan local et national, sous la forme de site web, animation multimédia, exposition, édition papier, presse ou
campagne publicitaire, ou toute autre forme de communication, vis-à-vis des tiers.
Les 3 (trois) premiers lauréats recevront chacun un gain, tel que défini à l’Article 6. 7 (sept) autres lauréats,
classés de la 4e à la 10e place recevront également un lot.
Le Participant permet la divulgation, sous toutes formes et sous tous supports, de l’OEuvre et renonce
dorénavant et définitivement à s'opposer à l'exploitation des droits cédés sur cette OEuvre tels que définis
précédemment, par le cessionnaire.
L’Organisateur reste libre de diffuser ou non, d’éditer ou non l’OEuvre pour laquelle les droits ont été cédés
dans le présent règlement.
Les dispositions du présent règlement entrent en vigueur à compter de son engagement. Les droits d’auteur
cédés le sont pour toute la durée de la protection légale des droits sur les oeuvres couvertes par le droit
d’auteur, en application des dispositions légales françaises.
Article 6 – Procédure et modalités d’attribution des gains mis en jeu
Le Jury s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, en sélectionnant
10 (dix) photographies, classées de 1 à 10, satisfaisant aux conditions préalablement définies.
Le Jury se réunira mi-octobre 2012, ses décisions seront sans appel.
Les décisions du jury s’établiront principalement sur les critères suivants :
- La qualité technique des photos : cadrage, originalité, traitement de la lumière, esthétique...
- Le respect du thème : l’arbre et le jardin en Essonne
- L’originalité de la photo
En novembre 2012, les gagnants seront prévenus par e-mail ou par téléphone que leur photographie a été sélectionnée par le jury.
Dans un délai de 4 (quatre) semaines suivant cette information, les gagnants recevront un courrier. Les gains seront remis dans le cadre d’une cérémonie officielle.
Le gain remis ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ou sous aucune autre forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
Dans le cas où les gagnants seraient dans l’impossibilité de bénéficier, en tout ou partie de leur gain, pour quelque raison que ce soit, ils en perdront le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie.
La société organisatrice garantit au Participant l’impartialité, la bonne foi et la loyauté des membres du jury.
Article 7 – Gains
Les trois 3 (trois) gagnants recevront :
- Lot N°1 : Un séjour au Domaine de Belesbat **** comprenant : un dîner, une nuit avec petit déjeuner et accès au parcours de golf. Une encyclopédie Truffaut, un abonnement d’un an au magazine Mon jardin Ma maison. Valeur totale du lot : 530€
- Lot N° 2 : un chèque cadeaux Truffaut de 100€ et un chèque cadeaux Truffaut de 50€ d’une valeur totale de 150€, deux places pour la fête des plantes de Saint Jean de Beauregard, une encyclopédie Truffaut, un abonnement d’un an au magazine Mon jardin Ma maison. Valeur totale du lot : 290€
- Lot N° 3 : deux chèques cadeaux Truffaut d’une valeur de 50€ pour une valeur totale de 100€, deux places pour la fête des plantes de Courson, une encyclopédie Truffaut, un abonnement d’un an au magazine Mon jardin Ma maison. Valeur totale du lot : 250€
Lot n° 4 à 10 : une encyclopédie Truffaut. Valeur de chaque lot : 59€
Article 8– Publication des résultats du concours
L’identité des 3 (trois) premiers gagnants du concours sera publiée sous leur véritable identité, sauf demande expresse contraire, sur les sites Internet de l’Organisateur, et des partenaires et/ou sur les supports de communication associés à l’évènement du concours.
Article 9 - Dépôt / obtention du règlement
Le présent règlement est déposé chez l’huissier de Justice Maître Lesueur, Etude PAPILLON F - PAPILLON G - LESUEUR J – SCP, 11 Boulevard de L'Europe, 91000 EVRY. Il est disponible sur www.tourisme-essonne.com.
Article 10 – Force Majeure
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 11 – Responsabilité
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.tourisme-essonne.com du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.
L’Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site de l’Organisateur et au jeu qu’il contient.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu, ainsi que sur la liste des gagnants.
Article 12 – Règlement
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur. Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.tourisme-essonne.com , et ce jusqu’au 30 septembre 2012.
Article 13 – Remboursement des frais
Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé.
Article 14 - Loi informatique et libertés
La participation à ce jeu donne lieu à l'établissement d'un traitement automatisé pour le compte de l’association Comité Départemental du tourisme de l’Essonne, conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, étant précisés que les informations demandées sont obligatoires pour que la participation au concours soit prise en compte.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données collectées à l'occasion de leur participation au concours. Ce droit peut être exercé auprès de l’huissier de Justice Maître Lesueur, Etude PAPILLON F - PAPILLON G - LESUEUR J – SCP, 11 Boulevard de L'Europe, 91000 EVRY.
Article 15 – Litiges
En cas de litige, le tribunal de Grande Instance d’Evry est compétent.