Jeu Concours – Salon du Randonneur
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
L’Office Espagnol du Tourisme (ci-après dénommé « l’organisateur »), est l’organisme dépendant du ministère de
l’industrie, du commerce et du tourisme chargé de promouvoir le tourisme en Espagne sur les différents marchés
émetteurs dont la France. Le siège social est situé au 6 rue Halevy, 75009 Paris.
Organise du 19 mars 2024 au 26 mars 2024 à minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-concours –
Salon du Randonneur » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse
électronique valide, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est également ouvert aux participants majeurs de nationalité étrangère et dans ce cas le droit français leur
sera applicable avec attribution de compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est annoncé via un post Facebook émis pendant les dates de validité du jeu et se déroule aux dates indiquées
dans l’article 1.
La participation au jeu s’effectue en likant la publication et en répondant à une question.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique -
pendant toute la période du jeu.
Toute participation notamment incomplète, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après le 26/03/2024 à
minuit sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
1 gagnant sera tiré au sort dans les 3 jours suivant la fin du jeu.
Le gagnant sera contacté dans les 3 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 2 jours à compter de l’envoi
d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera un gagnant parmi les participants ayant rempli le formulaire de participation.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant.
Prix : 2 nuits d'hôtel en chambre double pour deux personnes avec petit-déjeuner dans l'un des hôtels du groupe
SOMMOS Hoteles à Benasque.
Condition d’utilisation : Le prix ne peut être échangé. Il est accessible sous réserve de disponibilité. Le prix est
valable un an et peut être utilisé durant toute cette période à l’exception des périodes suivantes :
- Du 14 juillet au 25 août.
- Du 2 au 8 décembre.
- Du 20 au 31 décembre.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les
dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des
lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné
par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude
ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation
de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènement
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire ou à le prolonger, ou à le reporter
ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude d’Huissiers de
Justice la SCP PELISSERO – MARCER – FIGONI Chemin de la Guinguette 83390 Cuers. Il peut être obtenu sur
simple demande, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 9 – INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités annoncées dans le présent règlement.
L’organisateur ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute
question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur),
peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de l’organisateur en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou
R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3
minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une
copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la
prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les
date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15
euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, prénom et éventuellement
photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu
à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et le règlement général sur la protection des données (RGPD) du
27.04.2016 entré en vigueur le 25.05.2018, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même
de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 13.
ARTICLE 13 – DESIGNATION DE L’HUISSIER
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé à la SCP PELISSERO –
MARCER – FIGONI, Huissiers de Justice Associés, Chemin de la Guinguette à CUERS (F-83390), qui effectuera le
tirage au sort.
Le règlement complet du jeu est disponible et pourra être demandé auprès de la société organisatrice.
