Règlement du jeu-concours Tourisme Creuse n°167736 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 1 séjour de pêche dans la Creuse (8 jours/7 nuits dans un gîte).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"La Pêche aux touristes !
Du 12 octobre au 31 décembre 2012"
ARTICLE 1
L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques - Tourisme Creuse, dont le siège
social est situé 9, avenue Fayolle - BP243 - 23005 GUERET Cedex / France, ci-après
dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation
d'achat.
Le jeu débutera le 12 octobre 2012 et se terminera le 31 décembre 2012.
L'accès au jeu se fera via facebook : https://www.facebook.com/TourismeEnCreuse ou via le
site www.tourismecreuse.com .
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.
ARTICLE 2
Le jeu-concours est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus à partir du 1er janvier
2012, domiciliées en France métropolitaine, à l'exception des collaborateurs exceptionnels
ou permanents de l’Organisateur et des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur
famille.
ARTICLE 3
Pour jouer, les participants doivent indiquer leur adresse e-mail, ainsi que leur nom, prénom,
adresse complète, téléphone.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra
être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. La participation au jeu se fait
exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le lot correspond à un "Bon à valoir" pour un séjour d’une semaine 8 jours / 7 nuits pour 4
personnes en gîte de pêche dans le parc de la Centrale de Réservation Gîte de France ou
auprès de Clévacances à valoir hors période scolaire. Il ne comprend pas les frais de
restauration, les frais de transport lieu de domicile / lieu de la destination choisie / lieu de
domicile, les excursions et visites, ni les dépenses à caractère personnel et les pourboires.
Ce "bon à valoir" n'est pas rétroactif et n'est pas cumulable avec tout autre accord et
réduction spécifique. Il est nominatif et non cessible. Il est précisé qu'en aucun cas le
montant de ce prix assumé par la société organisatrice ne saurait dépasser le maximum du
budget prévu par la société organisatrice pour ce prix, soit la somme de 400 € TTC.
Les participations sur papiers libres ou par tout moyen autre que celui décrit au premier
paragraphe du présent article ne seront pas acceptées et rendront la participation non
valide.
ARTICLE 4
La détermination des gagnants se fera d’après les inscriptions enregistrées
automatiquement. Un tirage au sort sera effectué dans les locaux de l’ADRT Tourisme
Creuse début janvier 2013 (au plus tard semaine 2).
Le lot ne comprend pas les assurances, les transports domicile/Paris et Paris/domicile du
gagnant, les frais de restauration, les excursions et visites, ni les dépenses à caractère
personnel et les pourboires.
Le gagnant sera contacté par mail aux coordonnées indiquées lors de la participation, et
recevra son lot par courrier à l’adresse indiquée lors de la participation, dans un délai
d’environ un mois après le tirage au sort.
Les modalités de réservations de son voyage seront transmises au gagnant dans le courrier
lui annonçant qu’il a gagné.
Dans le cas où les coordonnées d’un gagnant se révéleraient erronées, la participation de
celui-ci sera considérée comme non valide et le lot pourra être remis en jeu par L’Agence de
Développement et de Réservation Touristiques - Tourisme Creuse dans un autre jeuconcours
ou être attribué à un autre participant. Aucun message ne sera délivré aux
perdants.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). En aucun cas, le lot
ne pourra être repris ou échangé contre un autre article ou contre des espèces. En cas
d’indisponibilité du lot, L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques -
Tourisme Creuse se réserve le droit de le remplacer par un lot de valeur équivalente.
Le lot est réservé à l’usage strictement personnel du gagnant et est incessible.
ARTICLE 5
L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques - Tourisme Creuse se réserve le
droit à tout moment, notamment en cas de force majeur, de modifier, d’annuler, de
prolonger ou d’écourter le jeu-concours. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être
engagée de ce fait, ni du fait de difficultés de connexions ou d'accès au site quelles qu'en
soient les causes, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou de
courrier électronique.
Les participants s'engagent à décharger L’Agence de Développement et de Réservation
Touristiques - Tourisme Creuse ainsi que ses sociétés partenaires, ses dirigeants et ses
collaborateurs de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature que
ce soit, résultant directement ou indirectement du présent jeu-concours.
Le gagnant s’engage à rester près de ses cannes à pêche, en application du code de
l’environnement.
Par ailleurs, le gagnant décharge L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques
- Tourisme Creuse de toute responsabilité, atteinte, perte ou dommage de quelque nature
que ce soit résultant de l’organisation ou du déroulement du voyage gagné.
ARTICLE6
« Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à Tourisme Creuse et non à Facebook. Les informations que
vous fournissez ne seront utilisées que pour ce concours et pour l’envoi de courriels si vous
cochez la case identifiée. En participant, l’utilisateur valide une décharge complète de
Facebook. Facebook ne gère pas le règlement du concours et ne peut être tenu responsable
en cas de problème.
ARTICLE 7
L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques - Tourisme Creuse se réserve le
droit de considérer comme non valide toute inscription présentant des informations
manifestement fantaisistes, partiellement ou totalement erronées.
ARTICLE 8
L’Agence de Développement et de Réservation Touristiques - Tourisme Creuse se réserve le
droit de demander au gagnant un justificatif d'identité et de domicile permettant de
confirmer la validité de leur inscription.
ARTICLE 9
Chaque gagnant s’engage à faire un retour d’expérience à l’ADRT Tourisme Creuse et
l’autorise à publier ces informations sur ses sites Web et tout autre support de
communication.
Chaque gagnant autorise l’ADRT - Tourisme Creuse à citer ses nom, prénom et commune de
résidence à l'occasion de toute communication promotionnelle, sur quelque support que ce
soit, liée au présent jeu-concours, sans autre contrepartie que le lot reçu, En cas de refus, le
gagnant renonce expressément à son prix.
ARTICLE 10
Loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés ». Tous les participants disposent
d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données à caractère personnel qui les
concernent et ce en écrivant à l’adresse du jeu-concours : «ADRT Tourisme Creuse, Jeu
concours, 9 avenue Fayolle - B.P. 243 - 23005 Cedex»
ARTICLE 11
La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement sans restriction ni
réserve.
ARTICLE 12
Le règlement complet est déposé en l’étude de Maîtres Apostoloff et Blazy, huissiers de
justice, 5 rue du Banc-Léger à Limoges, et pourra être consultable sur www.tourismecreuse.
com et obtenu en écrivant à : contact@tourisme-creuse.com en précisant le nom de
l’opération Jeu-Concours « La Pêche aux pêcheurs ! ».
La connexion Internet nécessaire à la demande de règlement, en cas de demande par email,
sera remboursée, sur la base d’une somme forfaitaire de 0,10 euro TTC (soit 5 minutes de
connexion au tarif France Télécom en vigueur).
ARTICLE 13
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par L’Agence de Développement et
de Réservation Touristiques - Tourisme Creuse dont les décisions sont sans appel. Toute
contestation relative au présent jeu-concours ne sera prise en considération que dans un
délai de trois mois à compter de la date limite de participation.