Règlement du jeu-concours Tourisme Clermont Auvergne n°482165 Lot principal gagné : 1 moto roue miniature (≈60 €).

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Règlement du jeu-concours
« L’Aventure Michelin »
Juin 2023
Article 1 : Organisation
La SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME au capital de 300 000 €, ci-après désignée sous le nom
« l’organisateur », dont le siège social est situé Place de la Victoire 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée
sous le numéro RCS Clermont-Ferrand 823 951 876, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
15/05/2022 à 00h01 au 20/05/2022 à 16h.
Article 2 : Objet du concours
Clermont Auvergne Tourisme organise un concours sur le site www.clermontauvergnetourisme.com.
Les participants sont invités à compléter le formulaire dédié sur le site Internet. Les gagnants du concours
remporteront la dotation décrite dans l’article 6.
Un tirage au sort désignera 5 gagnants parmi les participants ayant compléter le formulaire de
participation. La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité.
Article 3 : Objectif
L’objectif de ce concours est de valoriser L’Aventure Michelin et promouvoir la destination.
Article 4 : Date et durée
Le concours se déroule du 7/06/2023 à 00h01 au 21/06/2023 à 00h00.
Article 5 : Conditions de participation & validité de la participation
5-1 Conditions de participation
Le concours est ouvert aux personnes majeures disposant d’une adresse électronique valide. Le personnel
de la société organisatrice et leurs familles, ainsi que toutes les personnes ayant participé à l’élaboration
du concours ne sont pas autorisés à participer. Le concours est soumis à la réglementation de la loi
française applicable aux jeux et concours.
5-2 Validité de la participation
Toute participation à ce concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent
règlement, la renonciation à tout recourt concernant les conditions d’organisation et le déroulement du
concours, les résultats et l’attribution des prix.
Toute information inexacte entraînera la nullité de la participation.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du concours toute participation qui ne respecterait pas le
règlement, notamment tout formulaire incorrect ou incomplet.
Article 6 : Dotations
Il y aura 5 gagnants et 5 lots.
4 gagnants remporteront 1 invitation pour visiter L’Aventure Michelin et 1 gagnant 1 moto roue miniature.
Valeur totale des lots : ~100 €
Tous les frais exposés postérieurement au jeu sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 7 : Désignation des gagnants
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Le gagnant sera désigné par un tirage au sort parmi les participants respectant les conditions de l’article 5
qui aura lieu le mercredi 21 juin 2023.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant renseigner le formulaire de participation.
Tout formulaire de contact tiré au sort contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la
désignation d’un autre gagnant parmi des suppléants.
Article 8 : Information du nom des gagnants
Les gagnants du concours seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de
participation à partir du 22 juin 2023.
Clermont Auvergne Tourisme ne saurait être responsable d’une adresse email communiquée comme
erronée dans le formulaire de participation ou d’une erreur de réception quelle qu’en soit la cause (erreur
serveur, boîte mail pleine, domaine inaccessible, liste à titre indicatif et non exhaustive). De fait le gagnant
serait considéré comme injoignable, sa participation sera considérée comme nul et entraînera la
désignation d’un autre gagnant parmi des suppléants.
Article 9 : Remise de la dotation
Les gagnants seront invités par courriel à fournir les renseignements permettant à l’organisateur d’attribuer
la dotation. À l’issue d’un délai de 3 jours consécutifs sans réponse au courriel invitant un gagnant à se
manifester, la dotation sera attribuée à un autre participant. Chaque dotation est personnelle, indivisible et
incessible et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque réclamation, ni d’un échange ou de
toute autre compensation de quelque nature que ce soit. Si l’adresse électronique du gagnant était
incorrecte ou ne correspondait pas, ou si des problèmes techniques ne permettaient pas de contacter ce
gagnant, l’organisateur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de la dotation. De
même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées d’un gagnant si celui-ci
ne pouvait être joint quelle qu’en soit la raison.
Les gagnants recevront un mail de confirmation et devront confirmer l'avoir bien reçu.
Le lot sera envoyé par courrier par L’Aventure Michelin.
Clermont Auvergne Tourisme ne saurait être responsable en cas d’annulation de l’évènement.
Les lots seront ainsi conservés et remis à disposition aux gagnants en cas de report du concert.
Article 10 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution de la dotation.
Ces informations sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Téléphone mobile
- Adresse, Code postal, Ville et Pays
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en
s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le gagnant autorise l’organisateur à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques les informations
personnelles fournies dans le formulaire de participation, sur quelque support que ce soit, sans que cela ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que la dotation gagnée.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement
n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données,
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de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit
au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à «L'organisateur » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du concours soit de
remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et de l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le concours devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le
droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour
écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou fausse.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation
téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de
l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du concours.
Article 14 : Règlement
Le règlement complet est consultable sur le site www.clermontauvergnetourisme.com .
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’organisateur.
L'organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment,
notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les
participants.
Article 15 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le
présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.