Règlement Jeu-concours Tourisme Belgique n°121928 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT du jeu
« Grand Jeu concours Rien à déclarer»

Article 1 – Organisateur :
La société Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles A.S.B.L (OPT) via sa
représentation en France, l’Office belge de Tourisme Wallonie-Bruxelles, 274 boulevard
St Germain, 75007 Paris organise, dans les conditions définies ci-après, un jeu concours gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Grand Jeu concours Rien à déclarer» du 28/01/2011 au 28/02/2011

Article 2 – Participants :
2.1 - Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeur domiciliée
en France métropolitaine, à l’exception du personnel et de la famille du personnel de l’organisateur et
des agences travaillant sur l’opération ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.

Article 3 – Organisation du jeu :
Ce jeu est annoncé et accessible sur le site www.belgique-tourisme.fr et via www.voyages-sncf.com
Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort parmi les bonnes réponses. Un seul gagnant par
foyer.
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page du site correspondant au jeu, accepter le règlement,
répondre à 3 questions :

1. quelle ville occupe une place de choix dans ‘’Rien à déclarer’’ ?
a) New York ?
b) Madrid ?
c) Chimay ?
2. quelle est la ville natale de benoit Poelvoorde ?
a) Moscou ?
b) Ouagadougou ?
c) Namur ?
3. Chimay est mondialement connue pour
a) Son vin ?
b) Sa bière ?
c) Sa téquila ?

Renseigner les informations suivantes :
• Civilité
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail.
• Adresse postale
• Code postal
• Localité
• Pays
• date de naissance :
• souhaite recevoir la newsletter mensuelle de l’Office belge de tourisme Wallonie-Bruxelles
• souhaite recevoir des offres de l’office et de ses partenaires
• L’acceptation du règlement
Article 4 – Description et attribution des lots :

4.1 - Ce jeu est doté des lots, se décomposant comme suit :

Lot n°1. 1 voyage en Wallonie pour 2 personnes
• 3 jours/2 nuits dans un hôtel 4* à Namur en chambre double + petits déjeuners
• Documentation gratuite
• 2 repas pour 2 personnes le soir
• Voiture de location au départ de Bruxelles
• Acheminement depuis une ville desservie par TGV jusqu’à Bruxelles
• Visite guidée du château de Chimay
• Validité du lot : jusqu’au 18 décembre 2011
> Valeur du lot : 2 000 €

Lot n°2. 1 week end pour 2 personnes à Mons en VIP pendant le Doudou
du 17 mai au 19 mai 2011
• 2 jours/1 nuit dans un hôtel 3* à Mons en chambre double + petits déjeuners
• Acheminement depuis une ville desservie par TGV jusqu’à Bruxelles ou Mons
• Documentation gratuite
• 2 repas pour 2 personnes le soir
• Visite guidée de Mons
• Accueil VIP au Doudou de Mons
• Validité du lot : du 17 au 19 mai 2011
> Valeur du lot : 600 €

Lot n°3. 50 places de cinéma valable pour 2 personnes pour le film « Rien à Déclarer »
> Valeur du lot : 700 € (7€ la place)

Lot n°4. 40 livres brochés, éditions Michel Lafon
> Valeur : 598 € (14,95 € le livre)

Lot n°5 . 20 BD « Rien à déclarer » de Rudowski, Eric Dérian, Pierre Veys,
Dany Boon (Delcourt G. Productions)
> Valeur 210 € (10,50 € la BD)!

Lot n°6 . 2 affiches du Film « Rien à déclarer »

4.2 – Les dotations seront expédiées par courrier par l’organisateur, dans un délai de 3 semaines
environ à compter de la prise de contact avec le gagnant.

Article 5 – Désignation des gagnants :
Le tirage au sort parmi les participants au jeu aura lieu le mois suivant la clôture du jeu et désignera
les 114 gagnants.
Les gagnants seront informés par l’organisateur par courrier. Sans réponse de leur part dans un délai
de huit jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera
perdu. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué. Les lots ne peuvent faire l’objet d’un
remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
cessibles.

Article 6 – Gratuité du jeu concours :
6.1 - Les frais engagés par les participants au jeu peuvent être remboursés dans les conditions
suivantes. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 25 mars 2011 inclus
(cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement
adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Toutes les demandes de remboursement doivent être adressées à l’adresse du jeu avant le 25 mars
2011 (cachet de la poste faisant foi) :

« Grand Jeu Concours « Rien à déclarer »
Dagré Communication
8 rue du marché
67000 Strasbourg

6.2 - Demande de remboursement des frais de connexion pour accéder au site www.belgique-
tourisme.fr
a) Sur la base d’un forfait de 0.15 € TTC pour 3 minutes de connexion. Le participant devra joindre à sa
demande :
• Son nom,
• Son prénom,
• Son adresse postale,
• Un RIB (relevé d’identité bancaire) ou RIP (relevé d’identité postal),
• Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès Internet
indiquant la date et l’heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de
domicile.

b) Si le participant accède à l’opération à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le
remboursement de ses communications.

c) En l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

6.3 – Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom et/ou adresse et/ou même
RIB/RIP) pendant toute la durée du jeu.
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais d’affranchissement de la demande de
remboursement sur simple demande conjointe accompagnée d’un RIB/RIP (tarif lent base 20
grammes).
Il ne sera honoré qu’une demande de remboursement de chaque type de frais (demande de
règlement) par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RIP) pendant toute la durée de
l’opération.

Article 7 – Acceptation du présent règlement :
7.1 - La participation au présent jeu-concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du
présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet
concernant l’interprétation du présent règlement.

7.2 - En règle générale, les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni contrepartie,
que ce soit en cas d’annulation ou de perte. Toute inscription présentant une anomalie (e-mail non
valide, internaute s’étant enregistré plus d’une fois, des coordonnées incomplètes…) ne sera pas
prise en compte.

7.3 - Le gagnant au jeu ne pourra en aucun cas céder sa dotation à titre onéreux, sous peine
d’annulation de son lot. Les lots sont choisis par l’organisateur. Les lots ne pourront donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange par d’autres produits ou autres pour quelque cause que ce soit.
7.4 - L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard et/ou pertes des lots du fait
des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

Article 8 – Responsabilité de l’organisateur :
8.1 - L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé. L’organisateur ne sera pas tenu pour
responsable en cas :
• D’intervention malveillante de tiers sur le jeu,
• De problèmes de liaison téléphonique,
• De problème de matériel ou logiciel,
• De dysfonctionnements de matériel ou de logiciel,
• D’erreurs humaines ou d’origine électrique
• En cas de force majeure,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

8.2 – Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine
ou par l’intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.

8.3 – L’organisateur se réserve le droit de cesser, interrompre, modifier ou proroger le jeu à tout
moment si les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être
réclamée par les participants.

8.4 - Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.belgique-tourisme.fr

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

8.5 - En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
retard, problèmes d'acheminement, de perte de courrier postal ou électronique et/ou du lot ou de
dommage causé au lot lors de son acheminement. L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter au site
www.belgique-tourisme.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau.
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Article 9 - Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales et Droits d’accès :
9.1 - Les gagnants acceptent sans réserve, en participant à ce jeu, que leur nom et adresse soit
éventuellement utilisés et diffusés à des fins publicitaires ou commerciales pour le compte de
l’organisateur sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération
autre que les lots attribués. Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent jeu sont
nécessaires pour l'attribution du lot. Dans le cas ou l’un des gagnants ne souhaite pas que son nom
soit publié, il devra en avertir l’organisateur sous 1 semaine après réception de l’e-mail lui annonçant
son gain.

9.2 - Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78.17 du 6 janvier 1978, les participants ainsi
que les personnes dont l’adresse e-mail a été transmise par un participant conformément à l’article 3
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles collectées à
l'occasion de leur participation au jeu. Ce droit peut être exercé auprès de l’organisateur, à l’adresse
suivante : info@belgique-tourime.fr

Article 10 – Disposition diverses :
10.1 - Le présent jeu est soumis à la Loi Française. Tout conflit sera exclusivement soumis à la
compétence des juridictions de Strasbourg.

10.2 - Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée
souverainement par l’organisateur.

10.3 – Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Article 11 - Dépôt et communication du présent règlement :
Le règlement complet de l’opération a été déposé à la SCP GROELL et DEMMERLE, huissiers de
justice associés, 6 rue Noyer, 67000 Strasbourg à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement
de sa mise en œuvre.

Ce règlement est disponible dans son intégralité sur le site Internet consultable pendant toute la durée
du jeu sur le site www.belgique-tourisme.fr

L’organisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et la régularité de l'ensemble de
l'opération. Le nom des gagnants, le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs
pouvant modifier son déroulement pendant la durée du jeu seront déposés à la SCP GROELL et
DEMMERLE, huissiers de justice associés, 6 rue Noyer, 67000 Strasbourg.

Article 12 – Droits de propriété littéraire et artistique :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

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