REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Grand jeu de Noël Fabriqué en Aveyron »
Article 1 – Description du jeu
Le jeu « Grand jeu de Noël Fabriqué en Aveyron » est mis en place par l’Agence
Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron, Rue Louis Blanc - BP 831 –
12008 Rodez.
Le jeu est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Le jeu se déroule
du 01/12/2023 - à 0h01 au 24/12/2023 à 23h59 (heure métropolitaine) sur notre site
internet https://www.fabrique-en-aveyron.fr/, via la page d’inscription :
https://www.fabrique-en-aveyron.fr/evenements/noel-fabrique-en-aveyron/
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de
l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron et des membres de
leurs familles, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à
l'organisation des jeux proposés par l’Agence Départementale de l’Attractivité et du
Tourisme de l’Aveyron. Les personnes mineures ne pourront pas participer au jeu, même
sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
L’organisateur ne peut être tenu responsable si par suite de force majeure ou
d'évènements indépendants de sa volonté le concours est annulé.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement et des
Conditions Particulières que l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de
l’Aveyron se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour.
Article 2 : Fonctionnement du jeu
Afin de jouer, le participant doit se rendre sur la page d’inscription, accessible à partir de la
page d’accueil du site Fabriqué en Aveyron, ou à partir des publications dédiées sur les
réseaux sociaux de Fabriqué en Aveyron et Tourisme Aveyron.
Le jeu est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’adresse :
https://www.fabrique-en-aveyron.fr/evenements/noel-fabrique-en-aveyron/
Une participation par personne est autorisée (même nom, même adresse), une adresse
e-mail correspondant à une participation. L’Agence Départementale de l’Attractivité et du
Tourisme de l’Aveyron se réserve le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition,
que le participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
Pour être sélectionné au tirage au sort, les participants doivent avoir complété dûment
toutes les informations requises, et répondre correctement aux trois questions posées sur le
formulaire en ligne. Parmi les participants ayant répondu correctement, il sera procédé à un
tirage au sort de 1 gagnant par lot.
Toute participation enregistrée par l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme
de l’Aveyron après cette date ne sera pas prise en compte.
Lors du jeu-concours, les participants devront également et impérativement mentionner
leur adresse électronique. Il leur est demandé de renseigner leurs nom, prénom, date de
naissance, code postal et adresse email dans les conditions de l’article 7 relatif aux données
à caractère personnel.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront
incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus aux
Conditions Particulières ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du
présent règlement et aux Conditions Particulières.
Tout participant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont
réelles et vraies ; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité
des coordonnées annoncées (nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution
de son lot ; l’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications,
nonobstant toute annonce ayant pu être faite.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation
des éventuels gains.
Les internautes sont invités à participer en ligne, en laissant leurs coordonnées sur le
formulaire électronique prévu à cet effet. Le formulaire doit être validé en cliquant sur
le bouton « Envoyer ».
Article 3 : Fraude
L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron pourra annuler tout ou
partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de
la détermination du(des) gagnant(s).
A cet égard, sont formellement interdites, les participations automatiques envoyées en
nombre au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui
ne constitue pas une participation manuelle.
L’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron se réserve le droit
d’exclure de la participation au jeu-concours tout auteur de fraude ou de tentative de fraude
et d’annuler sa participation au jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment informatique, et à quelque moment que ce soit,
dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Un gagnant qui aurait fraudé, tenté de le faire ou bénéficier de manœuvres frauduleuses ne
se verra pas attribuer les dotations. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre
les auteurs de fraudes devant les juridictions compétentes. Aucune indemnité ni demande
de remboursement ne seront recevables.
Article 4 : Identification des gagnants
Il sera procédé à un tirage au sort de trois gagnants distincts par la Société
Organisatrice le 09/01/2024 parmi les participants ayant répondu aux questions et
rempli le formulaire d’inscription correctement.
Article 5 – Les lots
Trois lots distincts seront mis en jeu à l’occasion de cette opération.
Le premier lot est constitué d'un sac à main en cuir de la marque Max Capdebarthes. Le
modèle offert est le Sac bandoulière Lise, couleur camel avec un bouton doré, d’une valeur de
295€. Il sera donné la possibilité au gagnant d’échanger ce sac contre un bon d’achat d’une
valeur équivalente, à utiliser à la boutique Max Capdebarthes, si le modèle ne lui convient
pas.
Le second lot est un couteau Laguiole de la marque Coutellerie du Barry, modèle 12cm - 1
pièce, d’une valeur de 150€.
Le troisième lot est un coffret gourmand “Saveur d’Aveyron” par l’Épicerie fine À table, d’une
valeur de 70€.
Les gagnants seront contactés par l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme
de l’Aveyron par courrier électronique. Tout gagnant devra se rendre disponible et
communiquer dans les délais impartis les renseignements nécessaires à la remise de la
dotation.
A défaut pour l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron de
disposer dûment de l'ensemble des renseignements demandés, la participation serait
annulée et le gain considéré comme définitivement perdu.
Le gagnant sera informé de son gain par l’organisateur du jeu selon les Conditions
Particulières du jeu dans un délai de trois jours suivant le tirage au sort. Après avoir reçu
cette information, il devra fournir à l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme
de l’Aveyron son adresse postale afin de procéder à l’envoi du gain.
A défaut de réception de ses coordonnées dans les sept jours suivant la première prise de
contact par l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron, le
silence du ou des gagnants vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s),
lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s)
suppléant(s) ou conservé(s) pour un jeu concours ultérieur.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les dotations sont attribuées de manière personnelle et restent strictement incessibles.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs
nom à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent
jeu-concours dans les conditions de l’article 8 relatif aux données à caractère personnel.
Article 6 : Informatique et libertés
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de radiation des données
personnelles sur demande auprès de l’Agence Départementale de l’Attractivité et du
Tourisme de l’Aveyron écrite à : ADAT Rue Louis Blanc BP 831 - 12008 RODEZ Cedex.
La durée d'exploitation du fichier n'est pas limitée dans le temps. Les fiches clients
sont stockées au sein de l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de
l’Aveyron.
Dans le cadre de votre participation à notre jeu-concours, nous pourrons être amenés
à collecter les données suivantes :
• Nom, prénom,
• Coordonnées postales,
• Date de naissance,
• Adresse mail
Les données à caractère personnel collectées et traitées par l’Agence Départementale de
l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron dans le cadre du jeu-concours ne seront pas
conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles
qu'énoncées au présent règlement. Néanmoins, ces données pourront être conservées
avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin
de conservation de la preuve de votre participation et de l’envoi des dotations pour la
défense des droits de l’Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron.
Article 7 : Internet
Les organisateurs du concours ne sauraient davantage être tenus responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site, ou à y jouer du fait
de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
(1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute
intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous
dysfonctionnements de logiciels ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des
perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des Jeux-Concours.
Il est convenu que l’accès à la page concours sur le site n’entraîne pas de frais particuliers
pour les joueurs et, par conséquent, ne donne pas lieu à remboursement. L'abonnement
forfaitaire permettant un accès web (câble, ADSL, ...) est en effet contracté par les
internautes pour leur usage de l'Internet en général, et le fait d'accéder au site Fabriqué en
Aveyron en vue de participer au jeu n'occasionne aucune dépense spécifique
supplémentaire.
Article 8 : Acceptation et dépôt du présent règlement
Toute participation au jeu-concours « Grand jeu de Noël Fabriqué en Aveyron »
implique l’acceptation de ce règlement.
Le règlement peut être envoyé par mail en faisant la demande auprès de l’Agence
Départementale de l’Attractivité et du Tourisme de l’Aveyron à l’adresse mail suivante
: contact@aveyron-attractivite.fr en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et
l’objet de la demande.