Article 1 - Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, association loi 1901 immatriculée sous le n° SIRET 348 521 048 000 44, sise au Parc Technologique La Pardieu, 7, allée Pierre de Fermat à Aubière organise, en partenariat avec Cantal Tourisme et le Comité Interprofessionnel des Fromages, du 15 avril 2010 au 15 juin 2010, exclusivement sur le site internet www.auvergne-jeu.fr un jeu gratuit sans obligation d’achat dans le cadre de sa campagne de communication printemps.
Article 2 - La participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement et les modalités de déroulement du tirage au sort. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne.
Article 3 - Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés et administrateurs du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne et de leur famille, du personnel de la S.C.P BAREL et PELISSIER. Le tirage au sort est limité à une participation unique par joueur et par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale). Si le cas se présente, toutes les participations au tirage au sort sont purement et simplement annulées. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer au bénéfice d’une autre personne.
Article 4 - Le tirage au sort est accessible uniquement sur internet. Pour participer, il suffit de se rendre sur le site www.auvergne-jeu.fr, de cliquer sur l’encart jeu, de remplir correctement tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, et de répondre correctement aux 3 questions posées. Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article 5 - Les lots seront attribués de la manière suivante : la 1ère personne tirée au sort recevra le 1er lot et ainsi de suite jusqu’à la 45e personne.
La dotation à ce jeu se compose de :
Du 1er PRIX au 5e PRIX :
Un séjour d’une semaine en famille en Clévacances, minimum 3 clés, d’une valeur commerciale maximale de 550€ (transport non inclus).
Ce séjour, pour 4 personnes, comprend:
- L’hébergement, hors frais supplémentaires (chauffage, caution…) pour 8 jours / 7 nuits
Les 5 gagnants pourront choisir leur hébergement parmi toute l’offre des Clévacances situés dans le Cantal, disponible au sein disponible au sein de l’agence Auvergne Tourisme.
Auvergne Tourisme assurera l’organisation des séjours.
Les séjours sont valables jusqu’au 31 décembre 2010 inclus dans la limite des disponibilités et du calendrier de commercialisation des locations. La réservation doit obligatoirement être effectuée avant le 23 juillet 2010.
DU 6e PRIX AU 15e PRIX:
Un séjour d’une semaine en famille en Gîte de France, d’une valeur commerciale maximale de 450€ (transport non inclus).
Ce séjour, pour 4 personnes minimum, comprend:
- L’hébergement (location hors frais annexes) pour 8 jours / 7 nuits
Les 10 gagnants pourront choisir leur hébergement parmi toute l’offre disponible au sein des Gîtes de France Cantal. Le « Relais départemental des Gîtes de France du Cantal » assurera l’organisation des séjours.
Les séjours sont valables jusqu’au 31 décembre 2010 inclus dans la limite des disponibilités et du calendrier de commercialisation des locations. La réservation doit obligatoirement être effectuée avant le 23 juillet 2010.
DU 16e PRIX AU 20e PRIX :
Un séjour 2 jours/1 nuit à l’hôtel*** Le Bailliage, situé à Salers, d’une valeur commerciale maximale de 242€ (transport non inclus).
Ce séjour, pour 2 personnes, comprend:
- L’hébergement (en base chambre double) pour 1 nuit
- La demi-pension pour 2 personnes (dîner du jour 1 et petit-déjeuner du jour 2)
Auvergne Tourisme assurera l’organisation des séjours.
Les séjours sont valables jusqu’au 31 décembre 2010 inclus dans la limite des disponibilités et du calendrier de commercialisation des locations. La réservation doit obligatoirement être effectuée avant le 23 juillet 2010.
DU 21e PRIX AU 25e PRIX :
Un séjour 3 jours/2 nuits à l’Auberge des Montagnes, située à Pailherols, d’une valeur commerciale maximale de 224 € (transport non inclus).
Ce séjour, pour 2 personnes, comprend:
- L’hébergement (en base chambre double) pour 2 nuits
- La demi-pension pour 2 personnes (du dîner du jour 1 au petit-déjeuner du jour 3)
Auvergne Tourisme assurera l’organisation des séjours.
Les séjours sont valables jusqu’au 31 décembre 2010 inclus dans la limite des disponibilités et du calendrier de commercialisation des locations. La réservation doit obligatoirement être effectuée avant le 23 juillet 2010.
DU 26e PRIX AU 45e PRIX:
Un kilogramme de fromage AOP Cantal Entre-deux, d’une valeur commerciale maximale de 12€.
Le Comité Interprofessionnel des Fromages assurera l’envoi des dotations.
Article 6 - Les gagnants(es) seront déterminé(e)s par tirage au sort effectué par le comité organisateur, le 17 juin 2010 dans les locaux du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne sis au Parc Technologique La Pardieu - 7, allée Pierre de Fermat - 63178 Aubière Cedex.
Les gagnant(e)s autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (état civil, adresse postale et/ou internet). Toute information fausse entraîne la nullité de la participation concernée.
Article 7 - Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par e-mail, aux coordonnées qu’ils ou elles auront indiqué, dans un délai de 5 jours après le tirage au sort. À compter de la date de réception de l’e-mail, les gagnant(e)s devront faire connaître leur acceptation dans un délai de 5 jours. Passé ce délai et faute de réponse, le lot sera attribué au suppléant tiré au sort lors du tirage sans que la responsabilité du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne ne puisse être engagée à ce titre. Après acceptation par le ou la gagnant(e), la marche à suivre pour profiter de son lot lui sera expédié par courrier.
La liste des gagnant(es) sera déposée auprès de la S.C.P BAREL et PELISSIER – 93, rue Fontgiève - 63000 Clermont-Ferrand et sera disponible au Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne.
Article 8 - Les prix ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, à aucun remboursement en espèces, à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles et non échangeables.
Toutefois, en cas de force majeure, le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Article 9 - Toute personne participant à ce tirage au sort autorise l’organisateur à faire paraître son nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 10 - Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne peut être amené à utiliser ou céder vos coordonnées sauf opposition de votre part. Si tel est le cas, il suffit de l’en avertir par courrier. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6/1/78, chaque personne dispose d’un droit d’accès aux informations enregistrées et de rectification. Elles peuvent exercer ce droit à l’adresse suivante : documentation@crdt-auvergne.fr
Article 11 - Le présent règlement est déposé à la S.C.P BAREL et PELISSIER, Huissiers de Justice, 93 rue Fontgiève, 63 000 Clermont-Ferrand.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande au Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, Parc Technologique La Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat, CS 50502, 63178 AUBIERE Cedex.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l’adresse suivante : http://www.auvergne-tourisme.info/articles/reglement-jeu-aop-cantal-91-1.html?id=91&id_version=1&type=fiche
Le timbre nécessaire à la demande, par courrier, du règlement sera remboursé sur simple demande sur la base de 0.51 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes.
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l’adresse Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne, Parc Technologique La Pardieu, 7 allée Pierre de Fermat, CS 50502, 63178 AUBIERE Cedex, dans la limite d’une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.51€ correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euros le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs du câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Article 12 - Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le tirage au sort ou toute condition de participation. Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date annoncée.
Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, la désignation du ou de la gagnant(e) devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée du tirage au sort écourtée.
Le Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" affectant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Article 13 - Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du tirage au sort du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
