Extrait du Règlement du jeu" SPECIAL ALLIANCES FRANCAISES, INSTITUTS CULTURELS »
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Article I : Organisation
Le Comité Régional du Tourisme Rhône Alpes, dénommé « Rhône Alpes Tourisme » dans le présent document, association loi 1901, SIRET 3897633100022, code APE 751E, ayant son siège social 8 rue Montrocher – 69002 Lyon organise un grand jeu intitulé " GAGNEZ 7 FORFAITS DE SKI A COURCHEVEL", du 22/03/2010 au 15/04/2010, minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, parlant français, fréquentant les Alliances Françaises, Instituts français, centres culturels et domiciliée dans un pays ciblés à savoir : Russie, Brésil, Suisse, Espagne, République Tchèque, Portugal, Pays-Bas, Pologne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, Danemark (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). Ce jeu est interdit aux personnes mineures. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Le jeu se déroule en sessions dont les dates et les dotations seront précisées par dépôt d’avenant auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de répondre correctement au questionnaire en ligne et remplir dûment le formulaire d’inscription sur le site web, accessible via une adresse internet spécifique.
Article IV : Dotation
Cf. Annexes.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les formulaires complétés sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés,dans le mois suivant la fin de la session du jeu, et désignera les gagnants de la session. Les gagnants seront informés par Rhône Alpes Tourisme des résultats par courrier ou courriel dès la semaine suivant le tirage au sort, ainsi que les modalités permettant au gagnant d’obtenir son lot. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, Rhône Alpes Tourisme se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Le tirage au sort aura lieu même si le nombre de participants est inférieur au nombre de lots en jeu. Dans ce cas chaque participant se verra remettre un lot selon la procédure évoquée ci-dessus. Les lots non attribués seront conservés par Rhône Alpes Tourisme.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés,21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Rhône Alpes Tourisme, 104 route de Paris, 69260 Charbonnières les Bains – France. Le règlement complet peut être également consulté en ligne à partir de l’hyperlien sur le règlement complet figurant sur le courriel d’invitation de participation au jeu.Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Rhône Alpes Tourisme décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Rhône Alpes Tourisme tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Rhône Alpes Tourisme se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix , le gagnant autorise Rhône Alpes Tourisme à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 15 jours suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis au partenaire offrant les lots. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu du Rhône Alpes Tourisme ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, et s’ils sont donnés expressément leur accord, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Rhône-Alpes Tourisme proposant les lots en jeu et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée au Rhône Alpes Tourisme et/ou à info@rhonealpes-tourisme.com
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ANNEXE :
Session 1 :
Dates de session : du 22/03/2010 au 15/04/2010, minuit.
Dotation : la dotation, offerte par Rhône-Alpes Tourisme sera la suivante :
1er prix 7 forfaits de ski journée Courchevel pour une valeur de : 216 euros
