Règlement du jeu-concours Tourisme Ardèche n°106332 Lot principal gagné : Un week-end en Ardèche.

REGLEMENT DU JEU « A la conquête de l’Ardèche »
TIRAGE AU SORT – www.ardeche-guide.com





ƒ ARTICLE 1 : Organisation
Le Comité Départemental du Tourisme de l'Ardèche, dont le siège est 4 Cours du Palais
07000 PRIVAS, organise un jeu gratuit, en ligne sur son site Internet www.ardeche-
guide.com à partir du 3 octobre 2008 et jusqu’au 25 août 2009.
Ce jeu récompensera les participants, de manière aléatoire, lors de différentes sessions de
tirage au sort.



ƒ ARTICLE 2 : Principe du jeu – Tirage au sort
La participation aux tirages au sort est exclusivement réservée aux visiteurs du site
www.ardeche-guide.com. Le participant devra se rendre sur le site pour pouvoir accéder
au jeu en vue du tirage au sort et devra indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse
e.mail, adresse postale, ville)
Après validation, un message confirme l'inscription.
Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être
prise en considération. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant
déposé leurs coordonnées complètes. En cas de données incomplètes, un nouveau
bénéficiaire sera tiré au sort.
Après son inscription, l’internaute aura la possibilité de doubler ses chances de gagner au
tirage au sort en parrainant un ami. Il lui faudra alors saisir l’adresse email de la personne
parrainée, qui recevra un email lui proposant de venir participer au jeu à son tour. Le
parrainage est considéré comme valide une fois que le parrainé s’est inscrit à son tour au
jeu.
Le jeu est divisé en 4 sessions, correspondant à 4 « saisons » :
- 1ère
session : inscriptions ouvertes du 3 octobre 2008 au 12 janvier 2009 ; le tirage au sort
pour cette session aura lieu le 13 janvier 2009,
- 2ème
session : inscriptions ouvertes du 22 janvier 2009 au 14 avril 2009 ; le tirage au sort
pour cette session aura lieu le 15 avril 2009,
- 3ème
session : inscriptions ouvertes du 23 avril 2009 au 15 juin 2009 ; le tirage au sort pour
cette session aura lieu le 16 juin 2009,
- 4ème
session : inscriptions ouvertes du 25 juin 2009 au 25 août 2009 ; le tirage au sort pour
cette session aura lieu le 26 août 2009.

Un 5ème
tirage au sort aura lieu le 1er
septembre 2009, regroupant les participants ayant
été inscrits aux 4 sessions.





ƒ ARTICLE 3 : Participation
Ce concours est ouvert aux résidents français (France métropolitaine, Corse inclus) ou bien
à tous citoyens du monde, âgés de 18 ans à la date de la participation au jeu, à l'exception 2
des salariés du Comité Départemental du Tourisme de l'Ardèche et des services rattachés,
ainsi que les agences VISUAL-LINK et CADRAN SOLAIRE, et leur famille.
La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom et même adresse postale).
Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.



ƒ ARTICLE 4 : Dotation du concours

4 week-ends 3 jours / 2 nuits en chambre d’hôtes et 1 séjour en hébergement Gîte de
France 3 épis.

Session 1 : Séjour de Charme « Ambiance médiévale » pour 2 personnes, 3 jours / 2 nuits,
d’une valeur commerciale de 184.00€
Session 2 : Week-end Bien-Être « Aux sources de la forme »pour 2 personnes, 3 jours / 2
nuits, d’une valeur commerciale de 500.00€
Session 3 : 1 Week-end « Outdoor, canyoning et canöé-kayak »pour 2 personnes, 3 jours / 2
nuits, d’une valeur commerciale de 400.00€
Session 4 : Week-end « Culture sur les routes de la soie » pour 2 personnes, 3 jours / 2
nuits, d’une valeur commerciale de 270.00€

Le gros lot pour le 5ème
tirage au sort sera un séjour d’une semaine en hébergement Gîtes
de France 3 épis avec piscine et jardin privatif. Le choix de la location (lieu et dates) sera
fait par le gagnant en fonction des propositions faites par le CDT (selon disponibilités des
Gîtes de France). Ce séjour sera d’une valeur commerciale minimale de 600.00€.


ƒ ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront informés des résultats sur le site et par courrier dans un délai d'une
semaine à compter de la fin du jeu.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en
monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie
de quelque nature que ce soit.



ƒ ARTICLE 6 : Règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître DELAY Jean-Luc – 20 Cours de l'Esplanade
07000 PRIVAS . Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu et sur simple
demande écrite à Comité Départemental du Tourisme de l'Ardèche – 4 Cours du Palais
07000 PRIVAS.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur demande expresse écrite, au tarif lent
en vigueur.



ƒ ARTICLE 7 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler,
reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de
même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Le Comité
Départemental du Tourisme de l'Ardèche décline toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du jeu.

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ƒ ARTICLE 8 : Litige
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté
d'application ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par
le Comité Départemental du Tourisme de l'Ardèche. Aucune contestation ne sera prise en
compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.



ƒ ARTICLE 9 : Promotion
Les gagnants autorisent par avance le Comité Départemental du Tourisme de l'Ardèche,
dans le cadre d'une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, à publier leur nom et
adresse et le cas échéant à reproduire leur photographie sur le site www.ardeche-
guide.com ainsi que sur tous documents promotionnels quel qu'en soit le support, sans que
cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.



ƒ ARTICLE 10 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un
droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées au Comité
Départemental du Tourisme de l'Ardèche dans le cadre du jeu. Les participants peuvent
exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par
demande écrite adressée au Comité Départemental du Tourisme de l'Ardèche à l'adresse
visée en préambule du présent règlement.



ƒ ARTICLE 11 : Cas de force majeure/réserves
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc…
En conséquence, le Comité Départemental du Tourisme de l'Ardèche ne saurait en aucune
circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique et matérielle de quelque nature que ce soit.

Il est précisé que le Comité Départemental du Tourisme de l'Ardèche ne peut être tenu
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion téléphonique.

La responsabilité du Comité Départemental du Tourisme de l'Ardèche ne saurait également
être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent
concours devait être modifié, écourté ou annulé, le Comité Départemental du Tourisme de
l'Ardèche se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, et de reporter toute date annoncée. Le Comité Départemental du Tourisme
de l'Ardèche se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des participations, pouvant limiter cette vérification aux gagnants.
Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce du Comité Départemental
du Tourisme de l'Ardèche. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. 4








Règlement du jeu déposé chez Maître DELAY - 20 Cours de l'Esplanade 07000 PRIVAS
le 3 octobre 2008.