Règlement du jeu-concours TotalEnergies n°110479 Lot principal gagné : Un lot d'1 an de couches et lingettes Huggies et de repas HiPP Biologique pour bébé (1663 euros), 2 lots de 6 mois de couches et lingettes Huggies et de repas HiPP Biologique pour bébé (833 euros), 7 lots de 3 mois de couches et lingettes Huggies et de repas HiPP Biologique pour bébé (416 euros).

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REGLEMENT – Jeu KIT BEBE 2010
«Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas pour bébé à
gagner !»


ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ci-après dénommée la « Société
Organisatrice » ou « TOTAL RM », Société Anonyme au capital de 623 728 035 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542
034 921, ayant son siège social au 24 cours Michelet à PUTEAUX (92800), organise un
jeu avec tirage au sort (ci-après dénommé « l’Opération ») gratuit, sans obligation
d'achat et proposé aux internautes.
Cette Opération est intitulée « Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas pour bébé à
gagner ! » et est accessible exclusivement depuis l’adresse www.kitbebe.total.fr

ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION ET DEROULEMENT DU JEU

2.1. L’Opération est ouverte du 26 Juin 2010 (12h00) au 5 Septembre 2010 (23h59).

2.2. Phases de jeu
A l’issue de l’Opération, un Tirage au sort (ci-après le « Tirage au sort ») désignera les
gagnants des dotations mises en jeu et définies à l’article 5 du présent règlement parmi
les participants à l’Opération ayant correctement rempli le formulaire de participation et
ayant obtenu leur confirmation d’inscription selon les modalités définies à l’article 4.1.

Le Tirage au sort aura lieu le 6 Septembre 2010.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS A L’OPÉRATION

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure, ayant accès à Internet et
disposant d’une adresse électronique valide à la date de début de l’Opération, résidant
en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, à l’exception :
- du personnel de TOTAL RM, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires, des
sociétés actionnaires et filiales de TOTAL RM ayant participé directement ou
indirectement à l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille
(même nom, même adresse postale)
- du personnel de la société Uniteam ayant directement ou indirectement participé à
l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom, même
adresse postale)
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de
l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en
ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou
frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.

Si le candidat n’est pas le propriétaire de l’ordinateur et de la connexion Internet qu’il
utilise pour participer à l’Opération, il est réputé avoir obtenu l’autorisation du
propriétaire.

Le participant pourra se connecter à l’Opération directement depuis l’url du mini-site
événementiel www.kitbebe.total.fr. La participation au jeu ne pourra se faire que via ce
canal.
L’opération sera relayée dans les stations à l’enseigne TOTAL via les supports de
communications prévus en parallèle du mini-site. 2

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et
de ses principes.

En s’inscrivant et en acceptant les conditions de participation de l’Opération, le
participant accepte de recevoir des e-mails d’information directement liés à l’Opération
(ex : courrier électronique annonçant le gagnant).

De plus, pour que son inscription soit valide, le participant devra suivre les modalités
décrites ci-dessous :
- une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même
adresse email) pendant la période de l’Opération ;
- il est interdit, à une même personne, de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération avec
différentes adresses e-mails ;
- une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, même adresse email)
pendant toute la durée de l’Opération ;
- il est rigoureusement interdit de jouer à partir d’un dossier ouvert pour le compte d’une
autre personne.

Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l’inscription
du participant.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU

Pour participer à ce Tirage au sort, l’internaute doit se connecter sur le site Internet
www.kitbebe.total.fr entre le 26 juin 2010 (12h00) et le 5 septembre 2010 (23h59) (la
date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes
informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi) afin de remplir correctement le
bulletin de participation en ligne.

4.1. Règles du jeu de l’Opération « Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas
pour bébé à gagner ! »

Le participant qui accède à l’Opération sur le site www.kitbebe.total.fr est invité à remplir
un formulaire d’inscription en ligne. Pour pouvoir participer au Tirage au sort, il doit
cocher la case « Oui, je souhaite participer au tirage au sort pour gagner 1 an de
couches, lingettes et de repas pour bébé » et renseigner correctement les informations
demandées sur le formulaire.

4.2. Inscription

Une fois que le participant aura coché la case « Oui, je souhaite participer au tirage au
sort pour gagner 1 an de couches, lingettes et de repas pour bébé », il devra valider sa
participation en complétant les champs et cases obligatoires du formulaire d’inscription
détaillé ci-dessous :

Formulaire d’inscription
Nom*
Prénom*
Adresse e-mail*
N° de portable*
Nombre d’enfants*
Sexe et date de naissance*
J’ai pris connaissance du règlement et je l’accepte* : case à cocher (la participation au
jeu étant subordonnée à l’acceptation du présent règlement)
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A l’issue de cette inscription, le participant recevra un courrier électronique lui confirmant
son inscription au Tirage au sort.


ARTICLE 5 – DESCRIPTIF DES LOTS

Sont à gagner lors du Tirage au sort :

1er
prix (Soit 1 (un) gagnant)
1 (un) an de couches et de lingettes Huggies® (soit six couches par jour et quatre
paquets de soixante lingettes par mois) et de repas HiPP Biologique (soit un pot de
légumes et une coupelle de fruits par jour) pour bébé d’une valeur commerciale de
1 663,00 € (mille six cent soixante trois euros toutes taxes comprises).

2ème
et 3ème
prix (soit 2 (deux) gagnants) :
6 (six) mois de couches et de lingette Huggies® (soit six couches par jour et quatre
paquets de soixante lingettes par mois) et de repas HiPP Biologique (soit un pot de
légumes et une coupelle de fruits par jour) pour bébé d’une valeur commerciale de
833,00 €.

Du 4ème
au 10ème
prix (soit 7 (sept) gagnants) :
3 (trois) mois de couches et de lingettes Huggies® (soit six couches par jour et quatre
paquets de soixante lingettes par mois) et de repas HiPP Biologique (soit un pot de
légumes et une coupelle de fruits par jour) pour bébé d’une valeur commerciale de
416,00 €.

En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou
échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur
différente.

Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer au gagnant
un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants des dotations mises en jeu sont désignés par Tirage au sort dans les
conditions détaillées à l’article 2.2 du présent règlement.

Le Tirage au sort sera réalisé le 6 septembre 2010 sous contrôle d’un des huissiers de
justice associé au sein de la SCP LACHKAR – GOUGUET - THOMAZON, 156, rue
Montmartre, 75002 PARIS.

Les gagnants seront au nombre de 10 (dix) au total sur la période du jeu concours. Il est
précisé que chaque participant ne pourra en tout état de cause gagner qu’un seul lot.

Il sera également tiré au sort 10 suppléants éventuels, pour le cas où il s’avèrerait après
vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas la qualité pour
participer, avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la
nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si un courrier postal
adressé à l’un des gagnants revenait avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée
».



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ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES
LOTS

Les gagnants des lots décrits à l’article 5 du présent règlement seront informés de leurs
gains par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription) dans
la semaine suivant le Tirage au sort. Leur adresse postale sera à retourner via email dans
un délai de deux semaines.

La première livraison de lots sera expédiée aux gagnants par colis en recommandé de la
part de la Société Organisatrice ou d’un tiers mandaté par cette dernière, dans un délai
de quarante (40) jours à compter du dernier jour de l’opération jeu concernée, à
l’adresse postale indiquée lors de leur réponse au mail les informant qu’ils ont gagné.
Les gagnants recevront de la part des partenaires un courrier avec un choix de produits
disponible. Une fois leur demande effectuée, ils recevront leur commande dans un délai
de dix jours. Les gagnants recevront leurs dotations en plusieurs fois. (au maximum une
fois tous les trois mois)

En cas de retour d’un recommandé, la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté)
tentera éventuellement de reprendre contact avec les gagnants.

La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable
si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou
si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de
retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot considéré
comme perdu ni aucun dédommagement ou indemnité.

Si le gagnant refusait le lot, ou en cas d’absence de réponse du gagnant concerné à l’e-
mail envoyé par la Société Organisatrice lui demandant de communiquer ses
coordonnées complètes dans un délai de deux semaines à compter de la date d’envoi, la
Société Organisatrice ne procédera pas à un second envoi. Ledit gagnant perdrait alors le
bénéfice de son lot, qui serait alors attribué à un suppléant.

D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant
au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau,
coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

ARTICLE 8 – PUBLICATION DES GAGNANTS

Le prénom, le nom et la ville des gagnants seront affichées sur le mini-site de l’Opération
après la connaissance des résultats du Tirage au sort.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande,
les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération.

En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants
respectant les conditions de participation à l’Opération.

Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule
demande globale de remboursement par participant durant toute la durée de l’Opération.

Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire
rembourser les frais suivants :
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9.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération

Si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et
uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la
base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France
Telecom en vigueur, soit 0,20€ (vingt centimes d’euros) équivalent à 0,10€ (dix centimes
d’euros) pour l’établissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute
24h/24 - 7j/7 pour la France métropolitaine et Monaco.

Ce forfait sera remboursable par participation, dans la limite d’une participation par
phase de jeu. En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants
pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.

De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les participations, pour un
identifiant donné (nom, adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de
communications Internet à une personne non inscrite à l’opération.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus
tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date
retenue sera celle indiquée sur la facture.

La demande de remboursement devra comporter :
- le nom, prénom, et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à
ceux saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)
- les heures et durées de ses connexions à l’Opération
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions
à l’Opération
- un RIB/RIP (Relevé d’Identité Bancaire/Relevé d’Identité Postal)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.

Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est précisé que tout accès à l’Opération s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à
l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de
connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes
d’euros) par photocopie sur simple demande.

Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à
l'intérieur de cette limite.

9.2. Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement

La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour
effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande. 6
Concernant la demande de règlement prévue à l’article 10 du présent règlement, celle-ci
est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de l’Opération (même nom et prénom,
même adresses postale et e-mail).

Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse
suivante :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING -
562 av Parc de l’Ile
92 029 Nanterre

et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du participant.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
reçue après le 30 Septembre 2010, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera
considérée comme nulle.

9.3. Modalités du remboursement

Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre vingt dix (90)
jours à réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de
la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par
rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site
évènementiel.

En cas de prolongement ou de report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention
du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion
Internet), seraient reportés d'autant.

ARTICLE 10 – DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT

Le règlement complet de l'Opération « Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas pour
bébé à gagner ! » est déposé au sein de la SCP LACHKAR – GOUGUET - THOMAZON, 156,
rue Montmartre, 75002 PARIS., huissiers de justice à Paris. Le règlement est disponible
gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Uniteam
201 rue de Vaugirard
75015 Paris

Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par
chèque bancaire en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article
9 du présent règlement.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DU JEU

Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement,
ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner
lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à
son encontre des poursuites judiciaires.

De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au
règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa
décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant 7
est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération
à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Dans ce cas un avenant sera déposé au sein de l’étude dépositaire et l’article modifié
sera disponible sur le site.


ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

Tout participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification
concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les
conditions de participation (modification des modes d’accès à l’Opération dès le début de
l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la présente
Opération.

La Société Organisatrice ne saurait, notamment, être tenue responsable d'aucun incident
relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux
coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire d’inscription lui
permettant de participer à l'Opération.
Enfin, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou
de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte
de données ou d’une détérioration des données du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives
à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont
elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents
qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur
utilisation.

Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un
préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenue à l’occasion de la participation à cette Opération. La participation à cette
Opération vaut acceptation de cette condition.


ARTICLE 13 – CORRESPONDANCE

Toute demande, question ou réclamation relative à l’Opération et à son organisation
devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse suivante :

Service Consommateurs TOTAL 86982 FUTUROSCOPE CEDEX
Ou
Via le contact disponible sur le site www.kitbebe.total.fr

Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit
concernant le jeu, son exécution ou l’application du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative à la présente Opération ou à son règlement ne
sera prise en considération que dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la clôture de
l’Opération.

ARTICLE 14 – TRAITEMENT DES DONNEES 8

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants
disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur
simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Département Marketing Réseau
562 av Parc de l’Ile
92 029 Nanterre

en précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.


ARTICLE 15 – DROIT D’EXCLUSION

La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant
n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous
gains auxquels ledit participant pourrait prétendre.
La Société Organisatrice pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer et
annuler toute participation à l’Opération présentant des erreurs manifestes quant à
l'identité et à l’âge du joueur.
Le joueur confère également le droit à La Société Organisatrice d'annuler tout gain
provoqué par un dysfonctionnement technique du site www.kitbebe.total.fr. Cette
annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le joueur reconnaît également le droit à La Société Organisatrice de supprimer et annuler
la participation à l’Opération de tout participant ayant créé ou utilisé une méthode visant
à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le site
www.kitbebe.total.fr. Cette suppression de compte-joueur pourra se faire à tout moment
et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.


ARTICLE 16 - MODIFICATION


La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le jeu venait à être annulé,
reporté, suspendue, modifié, écourté. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
Les additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant
l’Opération. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout
changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers SCP LACHKAR- GOUGUET - THOMAZON. Il
entrera en vigueur dès sa publication.

Le joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à
l’Opération à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique, dans le cadre de la participation à l’Opération.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux
fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à
leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou
complices de ces fraudes. 9

ARTICLE 17 - CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou
indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.



ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant l’Opération « Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas pour bébé à
gagner ! » sont strictement interdites.

ARTICLE 15 – NULLITE

La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres
clauses.

ARTICLE 16 – LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en
considération au-delà du 30 septembre 2010, minuit.

Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles
de conflit de lois pouvant exister.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à
l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice.


Fait à Paris, le 7 juin 2010