Règlement du jeu-concours Tonkam n°99404 Lot principal gagné : 3 coffrets DVD "Code Geass - Volume 1" avec 1 artbook "Mutuality" ainsi qu'1 manga "Suzaku - Tome 1" et des goodies, 2 coffrets avec 1 artbook ainsi qu'1 manga et 1 porte-clés, 5 mangas.

Article 1 : Organisation
Ce jeu gratuit est organisé par la société Tonkam Scheffer S.A.S. (6, cité Paradis - 75010 Paris).
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure disposant d'un accès et d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel organisateur, de leurs partenaires et de leurs familles. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas s’inscrire sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Dotations
1er au 3ème prix : Coffret DVD Code Geass n°1 + Artbook Mutuality + Manga Suzaku n°1 + Casquette + Porte clés / 4ème et 5ème prix : Coffret DVD Code Geass n°1 + Artbook Mutuality + Manga Suzaku n°1 + Porte clés / 6ème au 10ème prix : Manga Suzaku n°1
Article 4 : Déroulement du concours
Le jeu, qui débute le 17/12/2009 et se termine le 07/01/2010 à minuit, se compose d'un simple formulaire et questionnaire à remplir avec vos nom et coordonnées.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un total de 10 gagnants est prévu pour le concours. Ils seront désignés parmi les personnes ayant rempli le formulaire et son questionnaire dans son intégralité et correctement.
Article 6 : Publication des résultats
La liste des gagnants sera affichée le 7 janvier 2010.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés dans un délai de 2 à 3 semaines par la société Tonkam Scheffer S.A.S. Du fait de l'acceptation de leur prix ,les gagnants autorisent la société Tonkam Scheffer S.A.S. à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenu lors de la livraison.
Article 8 : Modification de règlement
La société Tonkam Scheffer S.A.S. se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu’elle pourrait estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à cette opération implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité .Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. la société Tonkam Scheffer S.A.S. se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient de prolonger, de modifier, ou d'annuler la présente opération dans le respect de l'article 8.
Article 10 : Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande à la société Tonkam Scheffer S.A.S. à l'adresse ci-aprés : cnil[at]tonkam.com.