Règlement du jeu-concours Thalassa Sea & Spa n°105601 Lot principal gagné : 5 séjours de 6 jours en Thalasso en France pour 2 personnes en demi-pension (1380 à 2180 euros).

Règlement du jeu concours Thalassa Sea & Spa
« Grand jeu invitation au bien-être »


Article 1 : Organisation

La Société S.M.I, Thalassa Sea & Spa (filiale de Accor SA), dont le siège est
au 2 rue de la Mare Neuve 91021 Evry cedex, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 402 082 366, ci-après
désignée “Thalassa Sea & Spa”, organise un jeu-concours gratuit sans
obligation d’achat avec tirage au sort intitulé « Grand jeu invitation au bien-
être» du 02 au 20 avril 2010.

Article 2 : Participation

Le jeu concours est accessible uniquement sur le site Internet
www.thalassa.com, du 2 au 20 avril 2010.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans et
résidant en France Métropolitaine, Corse incluse.
Sont exclues, l’ensemble des collaborateurs de la société Accor, les
personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du
jeu de même que leurs ayants droits, les membres de la Société
Organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel de la Société
Spikly et de ses filiales et les membres de la SCP Didier Avalle et Xavier
Avalle, Huissiers de Justice associés à Paris ainsi que des ayants droits de
ces sociétés.

Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du jeu concours,
seront nommés ci-après « Les participants ».

La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni
engagement d’achat à la charge des participants.

Le jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse). La participation au jeu concours est strictement nominative, le
joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes.

La participation à ce concours implique l'acceptation, sans réserve ni
restriction, du présent règlement dans son intégralité, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces
conditions entraînera la nullité de la participation.


Article 3 : Modalités du jeu concours

Les participants doivent se connecter au site www.thalassa.com et suivre la
procédure suivante :
- Ils doivent cliquer sur la case « Je participe ».

- Sur le formulaire d’inscription, ils doivent obligatoirement saisir les
champs « Nom, « Prénom », « Email », « Date de naissance » et « Où
voulez vous partir ? » du formulaire d’inscription.
o La destination choisie dans le champ « Où voulez vous
partir ? » est proposée à titre indicatif. Lors du choix final de sa
dotation, le gagnant pourra changer sa destination parmi celles
proposées (voir article 4).
o La Société Organisatrice ne garantit en aucune manière aux
participants que la destination qu’ils auront indiquée dans le
champ « Où voulez vous partir ? » corresponde à la destination
finale de la dotation (voir article 4).
- Ils doivent inviter le contact de leur choix en remplissant
obligatoirement les champs « Nom » et « Email » de ce contact.
- Ils doivent ensuite cocher la case « J’accepte le règlement » puis
cliquer sur la case « envoyer l’invitation » pour envoyer leur
participation.
o La confirmation de la participation sera faîte par le contact dont
les coordonnées ont été saisies par les participants. Le contact
recevra un email lui demandant de cliquer sur le bouton
« accepter l’invitation ». Il sera ensuite redirigé vers une page
de remerciement du site www.thalassa.com. Le participant
recevra alors un email de confirmation de sa participation.
o Si le contact ne répond pas au mail qui lui est envoyé,
l’inscription du participant ne sera pas prise en compte.
o Lors du choix de sa dotation, le gagnant pourra inviter la
personne qu’il souhaite et ne sera donc pas tenu d’inviter le
contact choisi dans le cadre du jeu concours.
o Le contact ayant cliqué sur la case le bouton « accepter
l’invitation » n’est en aucun cas un joueur. Il est simplement un
maillon de la mécanique du jeu qui permet aux participants de
confirmer leur participation. Ce contact ne pourra en aucune
mesure prétendre à une dotation puisqu’il n’est pas un
participant du jeu concours.
o Un contact peut cependant devenir un joueur en remplissant à
son tour le bulletin d’inscription du jeu concours et en suivant la
procédure expliquée dans cet article.

Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées sera
considérée comme nulle. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité
de la participation du joueur.

Les participants prennent l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse e-
mail de leurs amis aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Ils s’engagent à
avoir obtenu le consentement explicite et informer les titulaires des adresses
e-mail qu’ils fournissent à la société organisatrice. La société organisatrice
n’agit que sur la volonté et au nom des participants en qualité de prestataire
technique d’envoi des messages des participants. En conséquence, les
participants dégagent la société organisatrice de toute responsabilité du fait
des e-mails d’amis qu’ils fournissent à la société organisatrice et du fait de
l’envoi d’un message email à leurs contacts.


Toute inscription incomplète ou contenant des informations erronées sera
considérée comme nulle. La qualité de gagnant est subordonnée à la validité
de la participation du joueur. Toute fausse déclaration d’identité et/ou
d’adresse, ou indication incomplète, entraîne la nullité de la participation du
gagnant et donc son élimination.

Article 4 : Dotations

La dotation suivante sera attribuée à chacun des cinq gagnants tirés au sort :

1 bon cadeau pour un séjour « mini-semaine » en Thalasso en France pour 2
personnes d’une valeur minimum de 1380 €TTC et maximum 2 180 € TTC
comprenant 6 jours / 5 nuits / 4 jours de soins (16 soins) en demi-pension
ainsi que l’accès à l'espace forme et détente du site.

Comme spécifié dans l’article 3, le choix final de la destination et de la
personne accompagnatrice se fera par le gagnant lors de la conversion de
son bon cadeau.
- Les séjours sont uniquement valables dans les sites « authentiques »
des hôtels Thalassa Sea & Spa suivants : Dinard, Ile d’Oléron, Les
Sables d’Olonne, Hyères, Le Touquet, Port Fréjus, Port Camargue et
Aix-Les-Bains en fonction des disponibilités d’accueil des sites pour
les dates retenues par le gagnant.
- Aucun frais de transport n’est inclus dans la dotation, l’ensemble des
frais d’accès aux sites seront donc à la charge des gagnants.
- En cas de choix d’un séjour d’un montant inférieur au plafond
maximum, aucune compensation ne sera possible.
- La dotation est valable uniquement jusqu’au 31/12/2010.


La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de même valeur et de caractéristiques proches en cas de force majeure
ou de rupture de stock, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque
réclamation. Les éventuelles photographies représentant les produits ont
exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles.

Les lots ne sont pas échangeables et ne pourront en aucun cas faire l’objet
du versement de leur valeur en monnaie ou devise de toute nature. Il est
précisé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie, les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-
dessus. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation du lot faite par le gagnant voire de son négoce.

En cas de non respect des modalités de remise des dotations (voir article 6)
de la part des gagnants ou de leur suppléant, la dotation concernée ne sera
pas remise en jeu et deviendra propriété de la Société organisatrice.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse)
pendant toute la durée du jeu.


La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces
lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents
susceptibles de survenir au cours de l’envoi du bon cadeau par email.

Article 5 : Détermination des gagnants

Le tirage au sort sera effectué parmi les participants du jeu concours par la
SCP Didier Avalle et Xavier Avalle, Huissiers de Justice associés, 10 rue du
Chevalier St Georges, 75001 Paris, dans un délai de 21 jours à compter de
la clôture du jeu concours.

Lors de ce tirage au sort, cinq gagnants et dix suppléants seront désignés.

La liste des gagnants sera mise en ligne sur le site Internet
www.thalassa.com dans un délai de 60 jours après validation du respect des
conditions de participation des gagnants désignés par le tirage au sort.

Article 6 : Modalité de remise des dotations

Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants
(énoncées dans l’article 2), ceux-ci seront informés par courrier électronique
de leur victoire dans un délai maximum de 21 jours à compter de la date du
tirage au sort. S’il s’avère qu’un des gagnants ne fait pas partie de la liste
des personnes pouvant prétendre à la participation au jeu concours, la
dotation sera attribuée au premier suppléant éligible (les mêmes vérifications
seront opérées).
- Les gagnants devront justifier leur identité (photocopie d’une pièce
d’identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire) par
retour de mail ou par courrier et confirmer l’adresse email à laquelle
sera envoyée leur dotation.
- Sans réponse dans un délai de 21 jours, la dotation sera perdue et
attribuée au suppléant.
o Sans réponse du suppléant dans un délai de 14 jours à
compter de l’envoi de l’email de sa victoire, la dotation sera
perdue et ne sera pas réattribuée (voir article 4).
- Les dotations seront envoyées aux gagnants par e-mail, dans un délai
de 105 jours à compter de la date de fin de jeu.

Si l’adresse électronique fournie par le gagnant se révèle erronée, ou si la
dotation ne peut être distribuée, la dotation concernée deviendra propriété de
la Société organisatrice.

Article 7 : Remboursement des frais
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le
remboursement des frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire
pour se connecter au site et participer au jeu, au tarif France Telecom, sur la
base d'une connexion de 2 (deux) minutes soit la somme totale de 0,446
euro TTC (0,223 Euro la minute). La demande de remboursement doit être

envoyée par courrier, à l'adresse du jeu précisée ci-après, accompagnée
d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus
tard 30 (trente) jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à
cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du
tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même nom, même
adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, une
grande partie des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au
choix de Thalassa Sea & Spa, adressé dans les 60 jours de la récéption de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment
de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire
d’inscription sur le site.

Article 8 : Responsabilité

Thalassa Sea & Spa se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler
le présent jeu concours si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif
dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion,
la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, Thalassa Sea & Spa se réserve
alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.

Thalassa Sea & Spa ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute
intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. Elle ne
saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.


Thalassa Sea & Spa ne saurait être tenue pour responsable de
l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des
internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra
être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas
enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

Thalassa Sea & Spa ne saurait être tenue responsable pour des dommages
de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeur ou
tout autre élément extérieur.

Thalassa Sea & Spa n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou
d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot
gagné.

Article 9 : Autorisation

Les participants autorisent Thalassa Sea & Spa à procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées.

Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Thalassa Sea &
Spa à utiliser leurs noms, prénoms, coordonnées et image pour toute
communication promotionnelle ou publicitaire liée au présent jeu, sans que
cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné.

Article 10 : Respect du règlement

Le fait de cocher la case « J’accepte le règlement » entraîne l’acceptation
pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres participants.
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en
œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme
au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
Thalassa Sea & Spa se réserve le droit d’exclure du jeu toute personne ne
respectant pas totalement le présent règlement et de poursuivre quiconque
tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu.

Thalassa Sea & Spa pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu
ou de la détermination des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification
pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement,
notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou une tentative de fraude.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information
de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de

connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif
aux jeux organisés par la société organisatrice.

Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application du présent
règlement sera tranché par Thalassa Sea & Spa sous le contrôle de l’huissier
de justice dépositaire du règlement et après son avis. Ses décisions ne
seront susceptibles d’aucun recours.

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
de Thalassa Sea & Spa ont force probante quant aux éléments de connexion
et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu
organisé par Thalassa Sea & Spa.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités de participation.

Article 11 : Informatique et libertés

Les données à caractère personnel, recueillies pour ce jeu, sont obligatoires
et nécessaires pour le traitement de la participation et pour la gestion du
tirage au sort.
Elles sont exclusivement destinées à Thalassa Sea & Spa, responsable du
traitement.

Toutefois Thalassa Sea & Spa est autorisé par les participants à
communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou
prestataires pour des besoins de gestion du jeu.
Si les participants l’acceptent lors de leur inscription au jeu, en cochant la
case prévue à cet effet, les informations à caractère personnel pourront être
utilisées à des fins de prospection commerciale par Thalassa Sea & Spa.
Les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des
informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande
écrite adressée à Thalassa Sea & Spa à l’adresse suivante : « Grand jeu
invitation au bien-être » Achak, 71-73 avenue des Ternes 75017 Paris.

Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 12 : Dépôt et consultation du règlement

Le règlement complet est déposé chez la SCP Didier Avalle et Xavier Avalle,
Huissiers de Justice associés, 10 rue du Chevalier St Georges, 75001 Paris.
Il est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
« Grand jeu invitation au bien-être» Achak, 71-73 avenue des Ternes 75017
Paris.

Article 13 : Interprétation du règlement


La société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglée par
celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par
écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 11 et ne pourra être prise en
considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.

Article 14 : Litiges

La participation à cette opération implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement. Les éventuelles interprétations relatives à ce dernier
seront examinées par la Société Organisatrice. Ses décisions sont sans
appel.


Fait à Paris le 1er
avril 2010