REGLEMENT DU JEU « GAGNEZ Le numéro spécial "Étapes TGV entre Rhin et Rhône" du guide du Routard»
Article 1 : Organisation
La SNCF, Etablissement Public Industriel et Commercial, immatriculé au RCS de Paris sous le n° B 552 049 447, dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS (ci-après dénommée la « Société organisatrice ») organise, dans le cadre de l’ouverture de la ligne Rhin-Rhône, un grand jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Gagnez le numéro spécial "Étapes TGV entre Rhin et Rhône" du Guide du Routard» (ci-après dénommé le « Jeu ») accessible sur le site Internet tgv.com.
Article 2 : Déroulement
Le Jeu se déroulera du 10 novembre 2011 au 30 novembre 2011 et se clôturera par un tirage au sort effectué le 1er décembre 2011.
Le formulaire de participation sous forme de questions à choix multiples (QCM) seront disponibles sur le site Internet www.tgv.com/fr/tgv-et-vous/jeu-concours-rhin-rhone.
Afin de participer au tirage au sort, chaque participant devra remplir un formulaire en indiquant : - nom - prénom - adresse postale - adresse mail -numéro de téléphone (facultatif). Le participant devra répondre à quatre questions relatives au territoire Rhin-Rhône, chaque question ne présentant qu’une seule bonne réponse possible.
200 gagnants seront désignés le 1er décembre 2011 par tirage au sort effectué parmi les formulaires présentant quatre bonnes réponses et des éléments d’identification complets
Article 3 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, à l’exception des personnels de la SNCF ainsi que des membres de leur famille et de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse) et chaque participant ne pourra gagner qu’un seul lot.
Le participant s’engage à fournir des informations exactes. Tout participant ayant donné des informations inexactes, incomplètes ou mensongères (faux nom ou faux prénom ou fausse adresse de domicile) verra sa participation invalidée. Les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité, leur âge et leur domicile. De manière générale, en cas de suspicion de fraude et/ou tricherie par n’importe quel moyen et à tout moment, la Société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure sans autre motif ni préavis le participant mis en cause.
Article 4 : Descriptif des lots
La dotation du Jeu est composée de 200 lots d’une valeur totale de 2600 euros, chaque lot étant constitué d’un exemplaire du numéro spécial "Étapes TGV entre Rhin et Rhône" du Guide du Routard, d’une valeur unitaire de 13 euros. En aucun cas, les lots attribués ne pourront être échangés contre tout autre lot ou leur contre-valeur financière, et ce pour quelque raison que ce soit. La Société organisatrice se réserve néanmoins le droit de remplacer les lots mentionnés ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 5 : Désignation des gagnants et remise des lots
Les gagnants seront désignés le jour du tirage au sort. Ils seront informés par téléphone ou par mail dans la mesure où ces informations ont été renseignées sur le formulaire de participation. Les gagnants recevront leur lot dans les deux (2) mois suivants le tirage au sort par envoi recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation. Les lots n’ayant pu être remis aux gagnants, pour une raison extérieure à la Société organisatrice et malgré les diligences accomplies par cette dernière à cette fin, ne seront pas remis en jeu et resteront la propriété de la Société organisatrice. Le lot gagné est nominatif et ne pourra en aucun cas être cédé à une tierce personne.
Article 6 : Responsabilité de la Société organisatrice
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toutes modifications, substantielles ou non au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles devront faire l’objet d’un avenant déposé à l’étude de Maître Didier Avalle et Xavier Avalle, Huissiers de Justice associés, 10 rue du Chevalier de St Georges 75001 Paris. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne serait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenue d’événements présentant un caractère de force majeure (grève, intempéries etc.) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain. La Société organisatrice ne sera donc pas tenue de verser un quelconque dédommagement au gagnant. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits d’attribution du lot d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société organisatrice. En aucun cas, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration des données du participant, ou si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Article 7 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. En particulier, les gagnants acceptent par avance les lots du Jeu tels qu’ils sont décrits, sans pouvoir demander un échange, une modification ou une contre valeur en espèces.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Le règlement du Jeu est déposé à l’étude de Maître Didier Avalle et Xavier Avalle, Huissiers de Justice associés, 10 rue du Chevalier de St Georges 75001 Paris Le règlement ont envoyés gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : SNCF Voyages, Service Communication, 2 place de la Défense – CNIT 1, 92053 Paris la Défense Cedex Le présent règlement est également disponible sur le site de la Société organisatrice, www.tgv.com (consultation gratuite hors coût de connexion).
Article 9 : Remboursement
Les frais d’affranchissements relatifs à la demande de règlement seront remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif lent en vigueur à raison d’un timbre par enveloppe de moins de 20 grammes. Un seul remboursement sera accordé par demande et par personne (même nom et même adresse), sous réserve qu’un RIB ou un RIP soit fourni au moment de la demande. Les frais de connexion à Internet occasionnés par la participation au Jeu seront remboursés sur simple demande sur une base forfaitaire de [0,23[S1]] euros TTC (correspondant à [6 ] minutes de connexion Internet en tarification locale, temps moyen estimé pour participer au Jeu) accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de France Télécom ou d’un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard trente (30) jours après la date de clôture de l’opération, cachet de la poste faisant foi. Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont pas remboursés. Il est également rappelé que toute connexion s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL...) sans limitation de durée, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 10 : Demande d’information
Il ne sera répondu à aucune demande d’information concernant le Jeu «Gagnez le numéro spécial "Étapes TGV entre Rhin et Rhône" du Guide du Routard» que ce soit par téléphone ou par fax. Les demandes d’information devront se faire obligatoirement par courrier exclusivement à l’adresse du Jeu mentionnée à l’article 8.
Article 11 : Droit de communication, d’accès et de rectification des données personnelles
Les données personnelles communiquées par les participants sont réservées à la Société organisatrice et ne seront pas exploitées à des fins commerciales. Elles seront uniquement utilisées pour les besoins de la gestion des participations au Jeu et sont destinées, à cette fin, à la Société organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version, les participants au Jeu disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en joignant au courrier une copie de leur pièce d’identité auprès de la Société organisatrice en adressant un mail à delphine.afchain@sncf.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : SNCF Voyages, Service Communication, 2 place de la Défense – CNIT 1, 92053 Paris la Défense Cedex
Article 12 : Interprétation et loi applicable
Toute contestation portant sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranchée par la Société organisatrice. Le présent règlement est assujetti à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
