Règlement du jeu-concours Tfou n°141390 Lot principal gagné : 30 DVD "Dora et la forêt enchantée" (14 euros).

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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Concours Dora et la forêt enchantée »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège est situé 1 Quai
du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du jeudi
10 novembre au dimanche 11 décembre 2011 inclus avec la société TF1 VIDEO SAS au capital de
3 000 000€ - RCS 401 915 285 dont le siège social se situe 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne
Billancourt, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours Dora et la forêt enchantée »
(ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix
qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa
promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et soeurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de
l’autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux (ci-après
individuellement le « Représentant Légal » et collectivement les « Représentants Légaux »). A ce titre,
toute personne mineure participant au Jeu devra fournir à première demande à la Société
Organisatrice une autorisation écrite de ses Représentants Légaux.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé
d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil
du Jeu ;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
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ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du jeudi 10 novembre au dimanche 11 décembre 2011 inclus (la
date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la
Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : www.tfou.fr, sous réserve
notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l’adresse Internet ci-dessus, et répondre à la
question suivante :
1/ Quel est le titre du DVD à gagner ?
- Dora et la vallée féérique
- Dora et la mer magique
- Dora et la forêt enchantée
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également, avec l’autorisation de son/ses
Représentant(s) Légal/Légaux si le joueur est mineur, remplir le formulaire de participation. Tous les
champs du formulaire de participation sont obligatoires.
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même prénom, même
adresse) et par Session. Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu
compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées
sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué au plus tard le 15 décembre
2011, parmi les joueurs correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble des
questions (ou autre selon le descriptif du jeu).
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le site Internet du Jeu au plus tard la deuxième semaine
après la fin de la session. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant (et son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le
gagnant est mineur) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser les nom, prénom, photo éventuelle
ainsi que l’indication de la ville et du département de résidence du gagnant dans toute manifestation
publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
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ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le tirage au sort se verra(ont) attribuer le(s) prix suivant(s) :
Du 1er au 30ème prix :
Un DVD « Dora et la forêt enchantée » d’une valeur unitaire indicative moyenne de 14,99 € TTC
Les prix seront mis à disposition du/des gagnant(s) (ou de leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux si
le(s) gagnant(s) est/sont mineur(s)) et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base
déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront
obligatoirement être accompagnés par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux ou par une personne
majeure, désignée par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux (à l’exception des cas de déplacements à
l’étranger).
Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) (et
leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux si le(s) gagnant(s) est/sont mineur(s), qui sera/seront seul(s)
habilité(s) à accompagner le(s) gagnants(s)), doivent remplir toutes les conditions douanières et
réglementaires de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre,
disposer notamment d’un passeport ou d’une pièce d’identité, selon les cas, en cours de validité et ce
pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Les dotations ne sont pas cessibles, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu’il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne pourront
être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du
prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé
à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de
garantie ou d’assistance, le(s) prix(s) consistant uniquement en la remise du (des) prix prévu(s) pour
le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l’utilisation
du (des) prix(s) (exemple : places de concert, de cinéma, de festival…). Le cas échéant, la date
d’utilisation du (des) prix(s) sera communiquée lors de la délivrance du (des) prix(s). En tout état de
cause, l’utilisation du (des) prix(s) se fera selon les modalités communiquées par la Société
Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des prix ne pourront
consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix d'une valeur
équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition
du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des
circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent
pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs)
modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix
ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son
utilisation, ce que le gagnant (et son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le gagnant est mineur)
reconnaît/reconnaissent expressément.
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ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les joueurs (et leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux si les joueurs sont mineurs) pourront demander
à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur
participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de
remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la
communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit
en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (même identifiants personnels).
Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire
rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur
communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de
connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La
Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les
dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il
est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se
connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt (90) jours calendaires
après la participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera
adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
e-TF1 – Service Gestion
1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
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ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal
uniquement à l'adresse suivante : Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier - Huissiers de Justice - 54 rue
Taitbout - 75009 PARIS.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la
demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption,
qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données
relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si
le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ce Jeu si
les circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient, et sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes,
vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou de
problèmes inhérents à la communication téléphonique ou électronique. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance
d’événements présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le(s)
gagnant(s) du bénéfice de son/leurs gain(s). Dans ces cas de force majeure, les dotations ne seraient
en aucun cas remboursées par la Société Organisatrice.
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La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier les lots si des circonstances indépendantes
de sa volonté l’exigent.
S'agissant d'un jeu gratuit, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du Code civil,
que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une
somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute
gratification mise en jeu lors du Jeu.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement, après avoir obtenu
l’autorisation de leurs Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs, fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail…) au sein du formulaire de participation au Jeu.
Les joueurs (et leurs Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs) reconnaissent avoir été
informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée)
au sein du formulaire de participation. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la
Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs (et leurs Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs) disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données relatives aux joueurs. Pour exercer ces
droits, les joueurs (et leurs Représentants Légaux si les joueurs sont mineurs) devront envoyer un
courrier électronique à l’adresse suivante : jeunesse@tf1.fr.
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et
à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du
règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La
Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler le Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, sans préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou
un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu, une ou plusieurs Sessions du Jeu, s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle
se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la
disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que
se soit.
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ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante :
Société e-TF1
Direction de la Communication
1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE.
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.