RÈGLEMENT DU JEU
« Etes-vous incollables sur l’élection Miss France ? »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société FESTINA France SAS au capital de 3048980,34 € Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 39318893300039, dont le siège social est situé 1 rue Jouchoux, 25000 Besançon.
Organise du 1er décembre 2017 au 22 décembre 2017 à midi inclus un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Etes-vous incollables sur l’élection Miss France ?» (ci-après le « Jeu ») accessible sur Internet à l’adresse suivante : https://www.tf1.fr/tf1/miss-france/pages/etes-incollable-l-election-miss-france.html (ci-après le « Site »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que :
La Société e-TF1, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428.155.691 - dont le siège est situé – 1, quai du point du jour - 92100 Boulogne-Billancourt, interviendra en tant que prestataire technique du Jeu (ci-après « e-TF1 » ou le « Prestataire Technique »).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement, et au principe du Jeu et aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, sera disqualifié ou sera privé de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner.
Le présent règlement est consultable sur le Site.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès au Site (accès Internet) et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu et des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Plusieurs candidatures par personne (même nom, même prénom, même adresse) et par jour sont autorisées. Il ne sera toutefois attribué qu'un (1) seul lot par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration minimum matérielle et logicielle suivante:
Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d’accueil du Jeu ;
La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 1er décembre 2017 au 22 décembre 2017 à midi inclus (la date et l'heure des connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou du Prestataire Technique, faisant foi) (ci-après la « Période »).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Le principe du Jeu est le suivant :
Dans le cadre du présent jeu-concours, les candidats sont invités à répondre à un quizz-test sur le Site concernant les Miss France.
Plusieurs candidatures par personne (même nom, même prénom, même adresse) et par jour sont autorisées. Il ne sera toutefois attribué qu'un (1) seul lot par gagnant (même nom, même prénom, même adresse).
Pour valider sa participation au Jeu-Concours, le candidat devra remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire de participation
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue de la Période du Jeu, la Société Organisatrice désignera, par voie de tirage au sort effectué par le Prestataire Technique :
5 (cinq) gagnants d’une montre femme (voir ci-après la description de la dotation),
5 (cinq) gagnants d’une montre homme (voir ci-après la description de la dotation),
parmi les candidats correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions (ci-après « les Gagnants »),
soit au total 10 (dix) Gagnants sur toute la durée du Jeu.
La Société Organisatrice contactera les Gagnants par courrier électronique.
Les Gagnants disposeront alors d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception du courrier électronique pour confirmer l’acceptation de leur dotation.
En cas d’absence de réponse d’un ou de plusieurs Gagnants dans le délai ci-dessus mentionné, ces derniers perdent définitivement le bénéfice de leur dotation. La Société Organisatrice attribuera alors ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes conditions que décrites précédemment.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs Gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de son Prestataire Technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Aux fins de livraison des dotations, les Gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice et/ou le Prestataire Technique à utiliser leur nom, prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, sur le Site de la Société Organisatrice, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Les 5 (cinq) Gagnants d’une montre femme désignés par voie de tirage au sort se verront chacun attribuer une montre femme (réf. F20336/1) de la Collection Mademoiselle avec mouvement quartz analogique, boite acier 316L, bracelet acier 316L en mailles milanaises acier, étanche 5ATM, et cadran avec des cristaux Swarovski®, d’une valeur commerciale globale d’environ 129 € TTC (cent vingt-neuf euros Toutes Taxes Comprises),
Les 5 (cinq) Gagnants d’une montre homme désignés par voie de tirage au sort se verront chacun attribuer une montre homme (réf. F20339/6) de la Collection The Originals avec mouvement quartz analogique chronographe, boite acier 316L, bracelet cuir, étanche 5ATM, d’une valeur commerciale globale d’environ 149 € TTC (cent quarante-neuf euros Toutes Taxes Comprises),
La société FESTINA France SAS transmettra les dotations énoncées ci-avant dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la date de fin du Jeu et contactera les Gagnants par courrier postal ou électronique.
S’il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, le Gagnant n’arrive pas à entrer en possession de la dotation pour des raisons hors du contrôle de la Société Organisatrice et ce dans un délai de deux (2) mois suivant la date de prise de contact, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’attribuer ladite dotation à un autre candidat tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 5 du présent règlement.
La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée sur le Site du Jeu. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la dotation consistant uniquement en la remise de la dotation prévue pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation de la dotation se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition de la dotation ne pourra consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ainsi qu’en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou par tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le Gagnant ne reçoit pas sa dotation. Dans le cas où la dotation ne pourrait être adressée par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au Gagnant dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 7 – GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite.
Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’encombrement du réseau, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription et au sein des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des Gagnants. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et à e-TF1.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits sur le Site mytf1.fr, les joueurs peuvent à tout moment modifier les informations à partir de la page « mon compte » en haut à droite de chaque page du Site MyTF1.fr ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : e-TF1 – 1, Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 10 - DECISIONS DES ORGANISATEURS - FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de son choix, notamment par l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d’inscriptions aux fins d’augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) Gagnant(s). A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1 du présent règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice, mentionnée à l’article 1 du présent règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
