Du 23/03/2010
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
" Mes secrets de Koh-Lanta – Denis Brogniart "
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège
est situé 1 quai du point du jour 92656 Boulogne (ci-après la " Société Organisatrice "),
organise du 15 mai 2009 au 15 juin 2009 inclus avec la société TF1 Entreprises dont le siège
social se situe 1 quai du point du jour (le Partenaire), un jeu gratuit sans obligation d'achat
intitulé " Mes secrets de Koh-Lanta – Denis Brogniart " (ci-après le " Jeu ") selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du joueur au présent
règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura
pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France
Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la
Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa
réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
soeurs).
La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au
jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configuration matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
- PC avec processeur Céléron 500 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son n'est pas nécessaire pour participer au Jeu.
- Système d'exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 5 installé. Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.
Configuration logicielle :
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 26 mars 2010 au 02 mai 2010 inclus (la date et l'heure
des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse suivante : http://www.tf1.fr/jeux/jeu-
concours/, sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
Ex : Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre à l'adresse Internet ci-dessus et répondre à
la question suivante :
Les questions :
- Quel sportif préface « Mes secrets de Koh-Lanta » de Denis Brogniart ?
1 Frank Leboeuf
2 Zinedine Zidane
3 Djamel Bouras
- Cette année, Koh-Lanta fête ses… ?
- 10 ans
- 11 ans
- 12 ans
- Koh-Lanta le Choc des Héros a été tourné ?
- Aux Philippines
- Au Vanuatu
- En Nouvelle-Calédonie
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de
participation. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse).
Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la
participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité
de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du
Jeu.
ARTICLE 5 - RESULTATS
Afin de désigner les gagnants du Jeu, un tirage au sort sera effectué au plus tard le 11 mai
2010 parmi les joueurs correctement inscrits et ayant correctement répondu aux questions
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le site Internet du Jeu à compter du 12 mai 2010.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante
quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
son nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l'indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société
Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le tirage au sort se verra(ont) attribué le(s) prix suivant(s) : Du 1er au 15eme prix : 1 ouvrage dédicacé par son auteur « Mes secrets de Koh-Lanta Denis
Brogniart d'une valeur unitaire de 18€ TTC
Les prix seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies
sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Ils ne
pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un
équivalent financier du prix. En tout état de cause, l'utilisation du (des) prix(s) se fera selon
les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations
concernant la mise à disposition des prix ne pourront consister en une contrepartie financière
et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix(s) par des prix
d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition du (des) prix(s) ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier
du(des) prix pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment,
la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou
détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus
généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix. Dans le cas où le(s) prix(s) ne
pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées
aux gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant le prix ou par tout autre moyen à la
convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de
son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les
coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur
la base de cinq (5) minutes, soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes
comprises), tarif France Télécom en vigueur " heures creuses " lors de la rédaction du présent
règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze
millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit
millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frais de participation seront remboursés aux
joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
(6) de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et
dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la
participation au Jeu.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au
Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse suivante :
e-TF1 - Service Gestion
1, quai du point du jour
92656 Boulogne
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même nom,
même adresse) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par
joueur).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la
date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées
erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne
recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 - DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de
Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier
postal uniquement à l'adresse suivante : Maîtres Simonin et Le Marec - Huissiers de Justice -
54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement
sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un
RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de
remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par
joueur (même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du
règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra. De même la
version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété
avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés
seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si
les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun
dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en
découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses
prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d'information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront
être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l'adresse suivante :
Société e-TF1
Direction de la Communication
1, quai du point du jour
92656 Boulogne
ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout
moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement
indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a
lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnement sont intervenues sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède
et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que se soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l'adresse suivante :
Société e-TF1
Direction de la Communication
1, quai du point du jour
92656 Boulogne
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.