Règlement du jeu-concours TER n°154243 Lot principal gagné : Un iPad 2 Wifi 16 Go (409 euros), 1 lecteur MP3 Archos "A28 4 Go" (79 euros), 1 carte de réduction "Fifti" (60 euros), 1 carte "Tiva" (20 euros), 1 clé USB Sésame 2 Go (20 euros).

Règlement du jeu « Trouvez la bonne voie »
Article I : Organisation
La SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial au capital de 4.270.897.305,31 €
enregistré au RCS sous le numéro 552 049 447, dont le siège est 34, rue du Commandant Mouchotte
75014 PARIS, organise un jeu-concours autour du réseau TER des Pays de la Loire, du 16 avril 2012 10h
au 1er juin 2012 12h.
Article II : Participation
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée dans la région Pays de la Loire disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email
valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par
foyer. Elle est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres
participants. Toute participation au concours incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Ce Jeu est ouvert au grand public, à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à la
conception ou à la réalisation ainsi que les membres de leurs familles proches. Il est précisé qu'une personne est
identifiée par ses : nom, prénom, date de naissance, adresse, e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés
automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de la société SNCF feront foi.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article III : Modalités
Il suffit de se connecter sur le site Internet du concours www.trouvezlabonnevoie.tiva-mobile.fr, de jouer au
jeu « Trouvez la bonne voie » consistant à retrouver le chemin de la gare de départ jusqu’à la gare
d’arrivée, au moyen, soit d’un téléphone portable ou tablette avec fonction gyroscopique ou bien avec la
souris d’un ordinateur. Lorsque l’on arrive à la gare d’arrivée, la validation de la participation au tirage au
sort se fait en remplissant le formulaire avec son prénom, nom, date de naissance, adresse e-mail et code
postal. Le parcours que devra emprunter la boule (représentant le client) entre la gare de départ et la gare
intermédiaire et entre la gare intermédiaire et la gare d’arrivée, devra éviter le passage sur les points noirs
de la carte régionale. En cas de passage sur l’un des points noirs de la carte régionale, le jeu sera
réinitialisé au début, et le participant sera invité à retenter sa chance. Les frais de participation au
concours ne sont pas pris en charge par l'organisateur.
Le tirage au sort sera réalisé par le responsable du Pôle Commercial et Marketing de l’Etablissement TER
Pays de la Loire, parmi la liste des participants ayant validés le jeu, fournie par l’huissier de justice en
charge du dossier, le 13 juin 2012 à 11h dans les locaux de la SNCF à Nantes.
Article IV : Dotation
Ce concours est doté de 5 prix : 1 IPad 2 (version WiFi 16 Go – 409 €), 1 lecteur Mp3 ARCHOS A28
(Androïd 4 Go – 79,90 €), 1 carte FIFTI (valeur commerciale 60 euros), 1 carte TIVA (valeur
commerciale 20 €) et 1 clé USB (SESAME 2 Go -20 €).
Article V : Désignation des gagnants
Pour être éligible au tirage au sort, les participants devront avoir validé correctement le parcours avec leur
téléphone portable, leur tablette ou leur ordinateur et renseigné le formulaire de coordonnées de manière
exhaustive, et sans erreur. Si un participant remplit plusieurs fois le formulaire, sa participation sera
ramenée à une seule participation. Les formulaires incomplets, ou comportant des erreurs ne seront pas
admissibles au tirage au sort. Les gagnants seront informés par la SNCF des résultats par e-mail. Les lots
ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce
soit et sont non cessibles. Toutefois, le gagnant du lot 3 - carte FIFTI pourra demander à échanger son lot
contre une carte TIVA et le gagnant du lot 4 – carte TIVA pourra demander à échanger son lot contre une
carte FIFTI. Toutefois, en cas de force majeure, la SNCF se réserve le droit de remplacer les lots
annoncés par des lots de valeur équivalente. Toutes informations d'identité ou d'adresses e-mail fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel
Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
site www.trouvezlabonnevoie.tiva-mobile.fr. L’avenant est enregistré auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :
SNCF
Etablissement TER Pays de la Loire – Pôle Commercial
15 bd Stalingrad
44 000 Nantes
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site Internet du concours
www.trouvezlabonnevoie.tiva-mobile.fr. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La SNCF décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation du
téléphone, de la tablette ou de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des formulaires du concours, à une adresse électronique erronée ou incomplète.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si
une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement
déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la
version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute
fraude entraînera la disqualification du participant. La SNCF tranchera souverainement tout litige relatif
au concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi
que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec
accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la fin du jeu. La SNCF se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le
respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La SNCF pourra annuler ou
suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la SNCF à utiliser leurs nom, prénom, adresse
postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une
durée maximale de 2 ans. Les lots seront envoyés dans un délai de 90 jours suivant la fin du jeu. La SNCF
ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait
des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou
retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et
demeureront acquis à la SNCF.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Si
l’adresse postale n’est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique
envoyé dans un délai de 7 jours, son gain sera perdu. Les lots non réclamés, en instance, ou retournés
dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à
la SNCF.
Article X: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XI: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur
représentant légal, s’ils sont mineurs disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition doit être adressée à la SNCF.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.