Règlement du jeu-concours Teo Jasmin n°245381 Lot principal gagné : 3 Cabas Téo Bunny (24 €).

Article 1 : Organisation
C'est bientôt Pâques ! À cet occasion, Téo Bunny vous donne
l'opportunité de remporter l'un de ses trois cabas (petit modèle)
mis en jeu. Bonne chance à tous !!!
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Tirage au sort - Téo Bunny fête Pâques
La SARL TEO AND CO dont le siège social est situé ZI Actiloire
- Rue du clos neuf 45190 Beaugency, immatriculée sous le
numéro RCS 447 615 741 00058 O 447 615 741, organise un
jeu gratuit sans obligation d'achat du 03/04/2015 à 09h30 au
11/03/2015 à 00h00.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert
aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du
jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise),
Belgique, Suisse, Luxembourg.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils
aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne
exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire.
Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette
autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux
conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de
TEO JASMIN, et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la
gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit.
TEO JASMIN se réserve le droit de demander à tout participant
de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne
ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de
son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même
nom, même adresse). TEO JASMIN se réserve le droit de
procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante : ! ●
http://apps.agorapulse.com/go/27630/46367
Pour participer, il suffit de :
- Aimer la page Facebook de Téo Jasmin : https://
www.facebook.com/pages/Teo- Jasmin/206468806030783 - Se
connecter sur l'application : http:// apps.agorapulse.com/go/
27630/46367
!
- - Renseigner ses coordonnées (Nom, Prénom, Date de
naissance, Email)
Inviter ses amis double les chances de gagner. Partager le jeuconcours
double également les chances de gagner.
Le participant doit remplir totalement et correctement le
formulaire de renseignements pour que son inscription soit
validée. Le joueur est informé et accepte que les informations
saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son
identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du
présent règlement rendra la participation invalide. Tout
participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeuconcours
par TEO JASMIN sans que celle-ci n'ait à en justifier.
Toute identification ou participation incomplète, erronée ou
illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre
forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en
cas de multi- participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :!
"
● 1er lot : 1 Cabas Téo Bunny (22 x 34 x11 cm) : 24,90€!
● 2ème lot : 1 Cabas Téo Bunny (22 x 34 x11 cm) : 24,90€
● 3ème lot : 1 Cabas Téo Bunny (22 x 34 x11 cm) : 24,90€
Valeur totale : 74,70€
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du
présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation
quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour
l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du
gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le
12/04/2015.
Article 6 : Annonce des gagnants
● Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée
lors de l'inscription au jeu-concours !
● Le gagnant sera annoncé sur le site du jeu-concours
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale, après
communication de leurs coordonnées postales via email.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du
participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y
prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés
sans possibilité d'échange notamment contre des espèces,
d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots
ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
TEO JASMIN se réserve le droit, en cas de survenance d'un
événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses
fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données
personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées
par TEO JASMIN pour mémoriser leur participation au jeuconcours
et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à
ce que leurs données personnelles communiquées dans le
cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent
également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à
des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès
l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier
à TEO JASMIN dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent TEO JASMIN à utiliser à titre
publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom,
prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque,
autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à TEO
JASMIN dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais
de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code
de la consommation, l'accès au site internet et la participation
au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en
sorte que les frais de connexion au site, exposés par le
participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous
:
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom,
même adresse postale) - Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu
de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion
payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement
forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette
durée, facturée au prorata de la durée de communication, les
frais de connexion au site seront remboursés au participant dès
lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il
disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion
au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi
que des frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, le participant doit adresser à TEO JASMIN,
dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste
faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre,
contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale
personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses
connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/
ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant
apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de
remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur
demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
"
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu
seront remboursés par chèque dans les deux mois de la
réception de la demande du participant.
Article 10 : Propriété industrielle et
intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou
partie des éléments composant le jeu, le présent règlement
compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres
signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces
marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière
du présent règlement par les participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de TEO JASMIN ne saurait être engagée en
cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa
volonté.
TEO JASMIN ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité
des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra
être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les
gagnants du bénéfice de leurs gains.
TEO JASMIN ainsi que ses prestataires et partenaires ne
pourront en aucun cas être tenus pour responsables des
éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les
gagnants en auront pris possession.
De même TEO JASMIN, ainsi que ses prestataires et
partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que
les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel
nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière
charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander
une quelconque compensation à TEO JASMIN, ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que
TEO JASMIN décharge de toute responsabilité.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
TEO JASMIN se réserve le droit de trancher sans appel toute
difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à
l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du
jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois
après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de
TEO JASMIN ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la
date de fin du jeu à TEO JASMIN. Passée cette date, aucune
réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne
l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et TEO JASMIN,
les systèmes et fichiers informatiques de TEO JASMIN feront
seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de TEO JASMIN, dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme
les preuves des relations et communications intervenues entre
TEO JASMIN et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, TEO
JASMIN pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par TEO JASMIN,
notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils
sont produits comme moyens de preuve par TEO JASMIN dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant
et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription,
sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées
sous la responsabilité du participant.