Règlement Jeu-concours Tendances Bière n°153964 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

Règlement de la compétition online « Sur la route de la bière »
Pour Tendances Bière (http://www.tendancesbiere.fr)
Préambule
La société HE SAS, au capital de 130 784 350 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 842 062, et ayant son siège social Immeuble H20, 2 rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison, France, ci-après la Société Organisatrice, met en place un jeu en ligne sur le site http://www.tendancesbiere.fr/ avec l’assistance de Vanksen.
Le jeu organisé, dénommé « Sur la route de la bière » est une compétition online gratuite sans obligation d'achat, ci-après la « Compétition Online », qui se tiendra du 16/04/12 jusqu’au 07/05/12 inclus (23h59 heure de paris) et qui a pour but d’offrir par tirage au sort aux participants du concours l’un des lots mis en jeu.
La Compétition Online sera accessible aux internautes via la page mise en place par la Société Organisatrice sur l’URL http://www.tendancesbiere.fr/la-route-de-la-biere/.
Le présent document est le règlement (ci-après le « Règlement »), du Jeu-Concours. Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication sur le Site par la Société Organisatrice.
Il est précisé que des « Mentions Légales» du Site ont été établies concernant la seule utilisation du Site, et que ces dernières sont accessibles à tout utilisateur du Site sur ce dernier. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions des « Mentions légales» accessibles sur le Site.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles et les Mentions Légales dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu-Concours.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et Participant sur le site http://www.tendancesbiere.fr pendant la durée du jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation à la Compétition Online est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) résidant en France métropolitaine,
(iv) et accédant au site entre le 16/04/12 et le 07/05/12 inclus (23h59 heure de paris) inclus (ci-après le « Participant »).
La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription à la Compétition Online ne pourra être validée.
1.2.
L'accès à la Compétition Online est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation de la Compétition Online.
Article 2 : Participation
2.1.
La Compétition Online est ouverte à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 du présent Règlement, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille (conjoint et enfants), y compris les concubins et, de manière générale, à toute personne ayant participée à l’élaboration directe ou indirecte de la Compétition Online.
Pour participer, les Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
se rendre sur le site accessible à l’adresse suivante : http://www.tendancesbiere.fr/la-route-de-la-biere/. Remplir le formulaire d’inscription accessible sur le site, soit mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées Valider sa participation au Jeu en acceptant expressément le règlement de jeu et en validant le formulaire dûment complété. Répondre aux 9 questions du Jeu aux dates prévues c'est-à-dire :
o Question 1 à partir du 16 avril 2012
o Question 2 à partir du 18 avril 2012
o Question 3 à partir du 20 avril 2012
o Question 4 à partir du 23 avril 2012
o Question 5 à partir du 25 avril 2012
o Question 6 à partir du 27 avril 2012
o Question 7 à partir du 30 avril 2012
o Question 8 à partir du 2 mai 2012
o Question 9 à partir du 4 mai 2012
Il est entendu que le participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité de participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse email valide. Il est précisé en outre qu’un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale, même email).
2.2.
La participation à la Compétition Online s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site, l’objet de la Compétition Online étant de participer à un tirage au sort afin de gagner l’un des lots mis en jeu. Toute participation à la Compétition Online sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice est exclue.
2.3.
La participation à la Compétition Online ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire de la Compétition Online. Il est précisé dans
ce cadre que la Société Organisatrice procède, ou fait procéder, à un contrôle des demandes d’inscriptions.
En conséquence, les formulaires de la Compétition Online incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir des informations incorrectes à travers le formulaire de participation à la Compétition Online sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.5.
Tout Participant s’engage à participer à la Compétition Online dans le respect du Règlement. Tout non respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion de la Compétition Online sur simple décision de la Société Organisatrice.
Article 3 : Détermination du gagnant – remise des lots
3.1. Prix
La Compétition Online est dotée des lots suivants : 1er prix : Un week-end pour deux personnes à Amsterdam comprenant 1 nuit en hôtel 3 étoiles (établissement choisi par la Société Organisatrice), 1 dîner dans l’établissement « La meule de foin », 1 collation dans le café brun « De Koningshut », 1 entrée au musée Heineken Experience hors frais d’approche (dotation réservée aux membres du club des amateurs de bière) valeur unitaire : 400 € 2e prix : Un voyage à Schiltigeim comprenant la visite de la Brasserie, un diner et une nuitée (établissement choisi par la Société Organisatrice) hors frais d’approche. Valeur unitaire : 300 € 3e prix : un appareil photo Canon Digital Ixus 115 HS Argent d’une valeur de 100 € 4e prix : Un exemplaire du Guide GEO Alsace 2012 d’une valeur de 15 € 5e prix : Un exemplaire du Petit Futé Amsterdam, édition 2012 d’une valeur de 10 € 6e prix : Un exemplaire de Cartoville Lille et l’Eurométropole d’une valeur de 10 € 7e à 10e prix : un assortiment de porte-clefs, chaque assortiment étant d’une valeur de 5 €
3.2. Détermination du(es) gagnant(s)
Les gagnants sont déterminés en date du 08/05/12, dans les conditions suivantes : A l’issu de la compétition un premier tirage au sort désignera le gagnant du premier prix, tiré au sort parmi les participants ayant répondu correctement à l’ensemble des questions posées et étant membre du Club des Amateurs de Bière. Un second tirage au sort désignera parmi la totalité des personnes ayant répondu correctement à l’ensemble des questions posées (à l’exclusion du gagnant du premier prix) les gagnants des prix suivants. Le tirage au sort, effectué de façon électronique et totalement aléatoire produit une liste de participants remplissant les critères susmentionnés à qui les lots restant seront attribués dans l’ordre :
o Le 2ème prix sera attribué à la première personne de la liste
o le 3ème prix sera attribué à la seconde personne de la liste
o le 4ème prix sera attribué à la troisième personne de la liste
o le 5ème prix sera attribué à la quatrième personne de la liste
o le 6ème prix sera attribué à la cinquième personne de la liste
o le 7ème prix sera attribué à la sixième personne de la liste
o le 8ème prix sera attribué à la septième personne de la liste
o le 9ème prix sera attribué à la huitième personne de la liste
o le 10ème prix sera attribué à la neuvième personne de la liste Selon l’article 2.1 un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale, même email). Dans le cas où une personne apparaitrait deux fois dans la liste du tirage au sort à des positions donnant lieu a un prix, la personne le suivant immédiatement dans la liste pour le seconde attribution bénéficiera du prix correspondant. Il sera donc procédé à un total de deux (2) tirages au sort, effectués de façon électronique et totalement aléatoire.
3.3. Information du(es) gagnants / remise des prix
La société organisatrice informera les gagnants sur la page facebook Tendances Bière (http://www.facebook.com/Tendances.Biere) et/ ou par email dans les 5 jours suivants le tirage au sort.
L’email d’information contiendra un questionnaire/différentes questions auxquelles le gagnant devra apporter réponse pour valider son gain par retour d’email dans le délai de 3 jours à compter de la réception du mail d’information de la société organisatrice.
Les informations demandées pourront être son nom et prénom, ses coordonnées postales afin de lui faire parvenir son gain dans les meilleures conditions.
A défaut de réception du mail de réponse du gagnant dans les délais impartis, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer le lot du gagnant défaillant à :
La personne désignée par un nouveau tirage au sort dans les participants étant valablement inscrit et ayant rempli leur bulletin comme précisé ci-avant et n’étant pas déjà été tirée au sort pour l’attribution d’un précédent lot.
3.4.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la société organisatrice.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard ou problème éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte. Les offres de Week-ends (prix 1 et 2) sont valables jusqu’au 31/12/12. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la fermeture temporaire ou définitive d’un établissement faisant partie du prix gagné. Aucun dédommagement ne sera offert le cas échéant.
Article 4 : Modification / arrêt de la compétition online
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la Compétition Online dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite de la Compétition Online conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée de la Compétition Online devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture de la Compétition Online.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, chaque Participant devra donner son consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement. Il est précisé que la Société Organisatrice informera les Participants dans ce cadre et les mettra en mesure de confirmer leur participation en acceptant les nouvelles règles en vigueur.
4.3.
En cas de modification des conditions de la Compétition Online, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée de la Compétition Online, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participant accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin à la Compétition Online à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus concernant notamment les conditions d’accès à la Compétition Online ainsi que l’absence de respect des droits de tiers et des dispositions en vigueur par le Participant.
La Société Organisatrice communiquera l’annulation de la Compétition Online par publication et/ou envoi d’email aux Participants en précisant si elle estime nécessaire les raisons de cette annulation.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation de la Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux
réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, de la prestation d’un fournisseur ou d’un établissement hôtelier.
Article 6 : Frais de participation
La Compétition Online «Sur la route de la bière» est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour les participants accédant au site http://www.tendancesbiere.fr/ à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation à la présente Compétition Online seront remboursés aux participants sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin et pour renseigner son adresse lors de la participation les jours suivants l’inscription (soit un forfait de 0,11€). Le remboursement se fera par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé d’identité bancaire à la société organisatrice avant 31/12/2012.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant la Compétition Online pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule, pendant la durée de la Compétition Online et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le formulaire de participation sont obligatoires, et indiquées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation à la Compétition Online.
La société organisatrice utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où l’internaute les a fournies ou à celles indiquées dans le règlement.
Il est précisé à ce titre que les informations demandées sont le nom, prénom, le code postal, la ville de résidence, le pays, l’adresse e-mail. Ces données sont collectées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement de la Compétition Online.
En conséquence, au terme de la Compétition Online, l’ensemble des données récoltées seront supprimée au maximum sept (7) mois après le terme de la Compétition Online.
Il est précisé que les inscrits ayant expressément accepté la réception de la newsletter de la société pourront recevoir des offres commerciales relatives à la Bière et aux produits de la société, et seront traitées selon les conditions déterminées au sein des mentions légales.
Tout Joueur, tout Participant et tout cessionnaire du gain dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité de la Compétition Online. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à : contact@tendancesbiere.fr. Il est précisé que les personnes qui exerceront leur droit de radiation les concernant seront réputées renoncer à leur participation de la Compétition Online le cas échéant.
Il est précisé à ce titre que le traitement des données communiquées par les participants se fait dans les conditions décrites au sein de la charte des données personnelles (lien vers mentions légales), à l’exception de la finalité et de la durée de conservation mentionnée ci-dessus.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître GOZZI Dominique, Huissier de Justice à LONGUYON – 54260, 28 rue Louis Quinquet, et est disponible sur le site Tendances Bière.
Le Règlement du Jeu «Sur la route de la bière» peut être obtenu gratuitement auprès de l’huissier susmentionné par courrier en mentionnant «Jeu Sur la route de la bière», ou par email en adressant votre demande à l’adresse contact@tendancesbière.fr, dans la limite d'un (1) règlement par Participant (en présence de demande par courrier postal le timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La demande devra mentionner l'intitulé de la Compétition Online ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
Réalisation : HEINEKEN ENTREPRISE SAS

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