Règlement du jeu-concours Tendance Santé n°129623 Lot principal gagné : (Nouvelle session) Au vote du Jury : 1 coffret Dakotabox "Séjour éco-nature" (169 euros). Au tirage au sort de cette semaine : 1 coffret AZ Box "Masques et gommages" (25 euros).

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REGLEMENT DU CONCOURS « Astuces ecolos » TENDANCE SANTE


Article 1. Objet du concours

France Télécom SA, Société Anonyme au capital social de 10 594 839 096 euros,
immatriculée sous le numéro 380 129 866 au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris, dont le siège est situé au 6 place d’Alleray 75015 Paris, (ci-après l’ « Organisateur »),
organise un concours « Vie de (future) maman » (ci-après « Concours »). Le Concours est
accessible exclusivement sur Internet, sur le site Tendance Santé à l’URL :
http://astuces.tendance-sante.fr/gestes-ecologiques_35/astuces-ecolos
(ci-après le « Site »).

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux
concours en France.

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la
nullité de la participation.


Article 2. Durée

Le Concours sera ouvert du Vendredi 6 mai 2011 à 14h00 au Lundi 6 juin 2011 à 23h59.

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le
Concours si les circonstances l’exigent. Les participants seront notifiés de tout changement
par courrier électronique.

Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 3. Participation

La participation au Concours est ouverte aux personnes physiques majeures (âgées d’au
moins 18 ans) résidant en France métropolitaine.
La participation au Concours est interdite à : l’équipe organisatrice du Concours (les
organisateurs du Concours, les salariés de France Télécom SA, les membres du personnel
de l’étude de Maître VENEZIA, huissier de justice, concernés par ce Concours et leur famille).
Il ne sera accepté qu’un participant par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit. Il est interdit de s’inscrire plusieurs fois au même
Concours, notamment en utilisant des adresses différentes. Un participant qui se serait créé
plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sur une période de tirage
identique, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
Règlement entraînent la disqualification du participant.
Tout formulaire validé après la date de fin du Concours précisée dans l’article 2 sera
également nul.
Les enregistrements électroniques effectués sur le Site Internet http://astuces.tendance-
sante.fr/gestes-ecologiques_35/astuces-ecolos désigné à l’article 1, font foi jusqu´à preuve du
contraire. 2
Tout participant autorise l’Organisateur à faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité, les coordonnées ou la date de naissance des participants. Toute
indication erronée, incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
L’Organisateur se réserve le droit, dans le cadre du Concours, de contacter le participant afin
de le tenir informé de l’évolution du statut de sa participation.

Article 4. Modalités de Participation

Pour participer au Concours, l’internaute doit :
- se rendre sur le Site (http://astuces.tendance-sante.fr/gestes-ecologiques_35/astuces-
ecolos), du 6 mai 2011 à 14h00 au 6 juin 2011 à 23h59 c'est-à-dire pendant la durée du
Concours.

- Cas 1 : remplir en ligne le formulaire d’inscription (Nom, Prénom, email, login et mot de
passe) et remplir le formulaire de dépôt « Astuces Ecolos » (Titre de l’astuce et texte de
l’astuce) : une « Astuce Ecolo» étant entendue comme la divulgation d’une astuce, conseil
écologique du participant.

- Cas 2 : Ou saisir son login et mot de passe et remplir le formulaire de dépôt d’une astuce de
« Astuces Ecolos» (Titre de l’astuce et texte de l’astuce) dans le cas où il aurait déjà participé
au moins une fois au Concours.

- Cas 3 : Ou saisir les identifiants de son espace perso sur le site Tendance-Santé et remplir
le formulaire de dépôt « Astuces écolos » (Titre de l’astuce et texte de l’astuce) dans le cas
où il serait titulaire d’un compte sur le site de Tendance-Santé.

- lire et accepter le Règlement (case à cocher)

- puis valider sa participation.

La participation du participant au tirage au sort est prise en compte dès l’inscription.

Le Concours consiste, pour le participant, à déposer un nombre illimité d’ « Astuces écolos »
et à promouvoir, s’il le souhaite, le Concours auprès de ses contacts afin de profiter du
système de bonification via le « parrainage » défini à l’article 6.1.1. a/.

Les login et mot de passe qu’il choisit ou les identifiants de son espace perso sur le site
Tendance-Santé lui permettent de revenir jouer à tout moment.

Toute déclaration inexacte, mensongère ou toute fraude, entraînera la disqualification du
participant.

Les textes ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste ou
contraire à l'ordre public, ni être susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs ou de
porter atteinte à la dignité des personnes.

Les textes contraires au Règlement seront automatiquement éliminés.


Article 5. Gain

Cinq prix seront attribués répartis en 2 catégories : «Coffret AZ Box Masques et
gommages » (1) + «Coffret cadeau Dakotabox » (4)
Article 5.1 – Un prix attribué au gagnant final 3
Parmi les participants inscrits au Concours (comme défini à l’article 4), un (1) participant
gagne (selon les modalités d’attribution des prix de l’article 6) un coffret cadeau Dakotabox
(un (1) gagnant au total). Ce coffret donne droit à :

Une (1) séjour écologique d’une (1) nuit avec une activité au choix parmi (80) quatre-
vingt séjours respectueux de l’environnement (exemple : biodiversité dans les
montagnes ardéchoises, la camargue à vélo…) valables pour deux (2) personnes.
Le coffret cadeau Dakotabox Séjour Eco-nature contient :
- un livret thématique présentant de manière détaillée nos partenaires et les
activités qu´ils proposent
- un chèque-cadeau sans valeur faciale et valable un an, permettant de
profiter sans coût supplémentaire de l´une de ces activités
Le coffret est valable jusqu’au 31 mars 2012.

Valeur totale du lot : 169,90 € TTC.
Article 5.2 – 4 prix attribués par tirage au sort hebdomadaire
Parmi les participants inscrits au Concours (comme défini à l’article 4), est tiré au sort (selon
les modalités d’attribution des prix de l’article 6), un (1) participant par semaine (quatre (4)
gagnants au total) qui gagne un Coffret AZ Box Masques et gommages.

Ce coffret contient :
Les matières premières :
- Eau de Citron BIO 100 ml

- Extrait de Concombre BIO 30 ml

- Gomme xanthane 20 g

- Poudre de Pomme 10 g

- Poudre de noyaux d'Olive 30 g

- Poudre de chlorophylle 10 g

- Conservateur Cosgard 5 ml

. Les flaconnages vides :

- 2 pots 100 ml et spatules de prélèvement

- 2 pots 50 ml et spatules de prélèvement

- Etiquettes vierges

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Les matériels de mesure et de transfert :
- 1 mini-fouet

- 1 éprouvette graduée de 10 ml

- 1 pelle de dosage 2 ml

- 1 cuillère de dosage 0,05 ml

- 1 paire de gants en nitrile

- 4 très jolies fiches recettes en papier cartonné à collectionner
Bien conservés et fabriqués dans des conditions d'hygiène optimales, ces produits pourront
se conserver au minimum de 3 mois.
Valeur totale du lot (frais de port inclus) : 25,5 € TTC
Les frais de transport et de bouche complémentaires sont à la charge des bénéficiaires des
prix.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de
leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit..
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion
de toute autre chose.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts
par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment, mais sans que cela ne soit
exhaustif, en cas de force majeure, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou
de tout autre événement imprévisible, irrésistible, et extérieur qui rendrait impossible la
délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.

Article 6. Modalité d’attribution des lots.

Comme décrit à l’article 5, il existe deux catégories de prix pour le Concours selon les deux
modes d’attribution suivants :

Article 6.1 – Pour les tirages au sort hebdomadaires
Article 6.1.1 – Les participations au tirage au sort et systèmes de bonification
Un participant peut augmenter ses chances de gagner ou son nombre de participations à un
tirage au sort d’une semaine donnée :
a/ Le participant peut déposer plusieurs « Astuces ecolos ». La première astuce déposée sur
le site du Concours pour une semaine de tirage au sort donnée constitue une première
« participation » du participant dont le nom apparait une première fois dans la base du tirage
au sort. Chaque astuce supplémentaire déposée sous les mêmes identifiants durant cette
même semaine représente une chance supplémentaire de gagner pour le participant : le 5
nombre de fois où le participant voit son nom inscrit dans la base du tirage au sort correspond
au nombre d’ »Astuces écolos » déposées.
b/ Le participant peut devenir « parrain » en invitant ses amis à s’inscrire au Concours. Si ses
amis s’inscrivent au Concours, ils deviennent « filleuls » du participant qui devient du même
coup « parrain ». Tout filleul s’étant inscrit au Concours la même semaine que son parrain
donnera droit au parrain à une chance supplémentaire de gagner (1 chance de plus par filleul
inscrit la même semaine). Le participant « parrain » voit son nom inscrit autant de fois dans
la base du tirage au sort que de filleuls inscrits selon les conditions mentionnées plus haut.
Si le filleul s’inscrit au Concours pendant une période de tirage différente que celle de son
parrain, la bonification est nulle.
Article 6.1.2 – Modalités d’attribution des prix par tirage au sort hebdomadaire
Une semaine (période de tirage) est définie comme suit :
du mardi 14h au mardi suivant à 13h59 et 59 secondes
Le tirage au sort aura lieu tous les mardis, le gagnant sera informé par email au plus tard 8
jours après le tirage au sort. Le prix lui sera remis par voie postale.
Chaque semaine, pendant la durée du Concours, l‘Organisateur tire au sort, dans ses locaux,
et de façon impartiale en mode aléatoire (intervention du hasard via une fonction random) au
sein de la base des participations de la semaine (comme définies à l’article 6.1.1), le gagnant
(soit 8 gagnants au total par tirage au sort sur toute la période du Concours).
Article 6.2 – Pour le Gagnant final
Article 6.2.1 – « Votes »
Durant toute la durée du Concours (1 mois), les visiteurs et participants pourront voter pour
les « Astuces écolos» de leur choix, par simple clic.

Les visiteurs ne peuvent effectuer qu’un seul vote par jour par « Astuces écolos »

La possibilité de voter est réservée à toute personne résidant en France métropolitaine
uniquement.
Article 6.2.2 – Modalités d’attribution du prix pour le gagnant final
Dans les sept jours suivant la clôture du jeu le lundi 6 juin 2011 à 23h59, la désignation du
gagnant final sera faite par le Jury constitué selon les modalités spécifiées dans l’article
6.2.2.2.
Article 6.2.2.1 – Présélection des cinquantes participants pour le choix final du gagnant
Feront partie de la présélection, les cinquante participants dont « l’astuce écolo » ou « les
astuces écolos » déposée(s) sous un même identifiant pendant la période du Concours (si
plusieurs « astuces écolos », le nombre de votes correspond au cumul des votes obtenus
pour les différentes « astuces écolos » déposées par les participants) ont cumulé le plus de
votes.
Article 6.2.2.2 – Sélection du gagnant final
Il est constitué un Jury chargé d’examiner les « astuces écolos » proposées. Ce Jury est
composé de 2 personnes : 6
o de la responsable éditoriale du site également présidente du jury
o de la junior traffic manager du site
Chaque membre du jury vote pour « l’Astuce écolo » qu’il estime la meilleure : le critère
retenu par les membres du Jury est le contenu le plus enrichissant, pertinent et
correspondant le plus à l’identité du site Tendance Santé.
Le participant dont « l’astuce écolo »obtient le plus de votes du Jury est désigné comme le
gagnant final. Le président du Jury départagera en cas d’ex-aequo de participants.
Article 6.3 – Autres modalités d’attribution des prix
Un e-mail est envoyé aux participants chaque semaine pour leur proposer de tenter à
nouveau leur chance s’ils n’ont pas encore été tirés au sort.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par l’adresse email qu'il aura indiquée dans le
formulaire d’inscription qui précède le dépôt de la première « astuce écolo »(cas 1 et cas 2)
ou dans le formulaire de création de compte Espace Perso du site Tendance Santé (cas 3),
conformément à l’article 4.
Les gagnants devront confirmer par e-mail, en répondant au message qui leur a été envoyé
par l’Organisateur, leur intention de bénéficier du prix et ce dans un délai maximum de 8 jours
à compter de la réception de l’e-mail susvisé, en indiquant leurs nom, prénom, âge,
coordonnées postales et numéro de téléphone. A défaut de réponse dans ce délai, un e-mail
de relance leur sera envoyé. En l’absence de réponse à cette relance, dans un nouveau délai
de 30 jours, le gagnant perdra définitivement sa récompense et ne pourra prétendre à aucun
dédommagement. Le prix reviendra à l’Organisateur.
Les prix seront adressés aux gagnants dans les 30 (trente) jours suivants leur confirmation.
Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun
échange, même partiel, sous quelque forme que ce soit.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions l’Organisateur qui statuera
de façon souveraine, sans recours possible.
L’Organisateur n’est pas responsable si les coordonnées postales ou électroniques ne
correspondent pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste
indisponible. Dans de tes cas, il n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches
complémentaires afin de retrouver le gagnant qui ne recevra donc ni son prix ni aucun
dédommagement ou indemnité.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ni des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait
des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison.

Les prix seront adressés aux gagnants ayant respecté les conditions de participation du
présent règlement.

Article 7. Publicité

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle
et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours. Dans cette hypothèse, il 7
sollicitera l’autorisation des gagnants afin qu’il puisse reproduire et utiliser les nom, prénom
des gagnants dans de telles opérations sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 8. Demande de remboursement des frais de connexion

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au
tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du Règlement (soit 0,16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera dans la limite d’un remboursement par foyer et à la condition que
le participant ait respecté les conditions de participation au Concours.
Il se fera sur simple demande via l’url suivant : http://www.tendance-sante.fr/contacts/

Les Participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, email, adresse postale (tous
ces éléments doivent être similaires à ceux saisi dans le formulaire d’inscription au Concours)
et joindre impérativement leur RIB ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les
dates et heures de connexion sur le Site clairement soulignées. Le nom de la personne
demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou
reçue un mois après la clôture du Concours cachet de la poste faisant foi sera considérée
comme nulle.

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les 90 jours de la réception
des demandes, après vérification de leur bien-fondé. Dans le cas contraire, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communication Internet à
une personne non identifiée. Le remboursement des frais de demande de remboursement se
fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.



Article 9. Responsabilité des participants

Les participants sont tenus de respecter les règles de déontologie en vigueur sur l’Internet et
les dispositions du Règlement.

Dans cette optique, chaque participant s’engage, en sus des règles listées sur le Site, à :
- ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ;
- ne pas causer d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie
des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ;
- ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation
des titulaires des droits sur ces œuvres ;
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers ;
- ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout
signe distinctif d’un tiers ;
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles
d’être identifiées au sein des médias téléchargés sur le Site ;
- ne pas réaliser un projet contraire aux intérêts de la Société Organisatrice; 8
- d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux
droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des
marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.

Le participant s’engage à ne communiquer sur le site que des textes qu’il a lui-même rédigé
et dont il est en conséquence l’auteur.

Il est expressément entendu que chaque participant garantit la Société Organisatrice contre
tout recours d’un tiers revendiquant le non respect par le participant de l’une ou plusieurs des
règles ci-dessus.

Tout participant qui ne respectera pas ces règles sera automatiquement exclu du Concours :
sa ou ses participation(s) sur le Site sera (ont) supprimée(s), sans obligation pour
l’Organisateur de l’avoir contacté au préalable.



Article 10. Limitation de responsabilité de la Société
Organisatrice

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le
système d'un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site ainsi que leur participation se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
9
En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, la Société Organisatrice se
réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que
celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.



Article 11. Cas de force majeure, réserve de prolongation

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître
VENEZIA, huissier de justice – 130, avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-sur-SEINE,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Concours.


Article 12. Convention de preuve

L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur
manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Concours.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses
systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.



Article 13. Informatique et Libertés
10
Les participants sont informés que les informations à caractère personnel les concernant font
l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion du Concours. Chaque participant
autorise l’Organisateur, responsable du traitement, à conserver ces informations et à en faire
usage pour les besoins du Concours.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
modifiée). Pour toute demande, se connecter à : http://www.tendance-sante.fr/contacts/

Article 14. Propriété Intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction,
la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Site et le
Concours sont strictement interdites.

Le participant, auteur d’une « astuce écolo » , accorde à l’Organisateur les droits d'utiliser,
copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire,
éditer, modifier, traduire et reformater son « astuce écolo »dans le cadre du Site ou de ceux
de ses partenaires, et sur tout autre support, et de sous-concéder ces droits, dans toute la
mesure permise par la réglementation applicable. Les « astuces écolos» postées sur le Site
ne sont pas rémunérées.

L’Organisateur peut supprimer une « astuce écolo » à tout moment. Pour chaque astuce, le
participant déclare disposer de tous les droits nécessaires afin d'accorder les autorisations
prévues dans le présent article.



Article 15. Loi applicable et interprétation

Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou
d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera
tranchée dans le respect de la législation française.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Concours. 11

Article 16. Dépôt et consultation du Règlement

Le Règlement a été mis en ligne sur le Site accessible depuis l’url http://astuces.tendance-
sante.fr/fichiers_concours/gestes-ecologiques/pdf/reglement.pdf. Il est possible de le
consulter et de l’imprimer.
Le Règlement est déposé auprès de Maître VENEZIA, huissier de justice – 130, avenue
Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-sur-SEINE.
Les frais postaux relatifs à la demande de règlement seront remboursés sous forme de timbre
postal au tarif lent en vigueur (moins de 20 grammes) à toute personne qui en fera la
demande.