Règlement du jeu-concours Tena n°120990 Lot principal gagné : Chaque mois : 2 coffrets Smartbox "Séjour bien-être" (199 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement complet Opération
« Jeu TENA Lady »
Article 1 – Société organisatrice :
La société SCA Hygiene Products ; SAS au capital de 83 390 129 euros dont le siège social est situé à Roissy Pôle -
Le Dôme – Bât. 7 - 95761 Roissy CDG cedex, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 395 109,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat sur internet, intitulé « 2 séjours bien-être à gagner chaque mois » du
01/01/11 au 31/12/11 inclus.
Article 2 - Conditions générales :
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine uniquement, à l'exclusion des membres
des sociétés organisatrices et de leur famille.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par internet sur le site www.librement-feminin.fr à l’exclusion de tout
autre moyen.
Les participants sont informés et acceptent que les informations saisies dans le formulaire d’inscription rempli lors
de l’adhésion valent preuve de leur identité. Ils s’engagent à les remplir de bonne foi.
La participation à ce jeu est strictement nominative. Les participants ne peuvent en aucun cas participer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Le site est à vocation essentiellement ludique. Pour
permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant
le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication
d'informations erronées, ou de tentatives de fraude.
L’organisateur informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des
règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
L’adresse du site www.librement-feminin.fr ainsi que les modalités qui donnent accès au jeu sont véhiculées sur les
produits de la marque TENA Lady ou sur les PLV de mise en avant dans les magasins participants à l’opération.
Article 3 – Conditions de participations :
Mécanisme du Jeu :
Jeu limité à une participation par foyer (même nom, même adresse) et par trimestre (tous les 3 mois), pendant toute
la durée du jeu.
Pour participer au jeu, il suffit de se procurer un code-barres :
- soit en achetant un produit de la gamme TENA Lady.
- soit en demandant un code-barres gratuit sur le site avant le 31/12/11 minuit. Cette demande est limitée à un
code-barres par foyer (même nom, adresse e-mail) tous les 3 mois, durant la durée du jeu.
Il convient ensuite de :
- Se connecter sur le site Internet www.librement-feminin.fr entre le 01/01/11 et le 31/12/11 minuit,
- de remplir complètement le formulaire mis en place sur le site pour s’inscrire,
- valider l'inscription en cliquant sur le bouton “ valider ”.
Une fois inscrit, l’internaute devra communiquer les 13 chiffres du code-barres de son produit TENA Lady, inscrit
sur le produit TENA Lady ou obtenu via le canal gratuit, dans le champ indiqué. Une fois validé, il accédera alors
aux instants gagnants prédéterminés par tirage au sort informatique et répartis aléatoirement sur toute la durée du jeu.
La liste de ces instants gagnants est déposée chez huissier.Les gagnants sont directement informés s’ils ont gagné par l’ouverture d’une fenêtre pop-up. Ils sont alors informés
que leur lot leur sera expédié à l’adresse enregistrée dans le questionnaire d’inscription.
Dans le cas contraire, les participants sont informés qu’ils ont perdu par l’ouverture d’une fenêtre pop-up leur
annonçant le résultat.
Il est entendu qu’un joueur est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail
différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination
définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une
élimination définitive.
Il est entendu que l’adresse e-mail indiquée est uniquement utilisée afin de proposer la participation au jeu et n’est en
aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas recevoir les offres commerciales.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement les coordonnées
permettant de l’identifier ou s’il s'est avéré que le même joueur s’est inscrit sous différentes identités. Si les
coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées...), ce dernier perdra le bénéfice de son lot. La
responsabilité des Organisateurs ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait
de l’utilisation du lot attribué.
Article 4 – Dotations mises en jeu :
Coffret Smartbox® « Séjour bien-être » d’une valeur commerciale de 199,90€. Le coffret vous propose 50 séjours
avec soins au choix en France, valable pour 2 personnes.
Le coffret contient : un guide détaillant les séjours proposés : descriptif, photos, coordonnées, modes d´accès, petits
plus des thermes, thalassos et instituts sélectionnés. + un chèque cadeau sans valeur faciale valable tous les jours et
donnant droit à un séjour pour deux personnes comprenant une nuit dans un hôtel 3 ou 4 étoiles avec un petit-
déjeuner et un soin individuel, à choisir parmi les séjours sélectionnés.
Chaque mois 2 coffrets seront mis en jeu soit 24 coffrets pour toute la durée de l’opération (du 01/01/11 au
31/12/11).
Jeu limité à un gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.

Article 5 – Envoi des lots :
Le Gagnant d’un coffret Smartbox® le recevra par courrier, dans un délai de 4 à 6 semaines, à l’adresse indiquée sur
le formulaire lors de son inscription.
Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles.
Ils ne pourront en aucun cas être remboursés en tout ou partie ou échangés contre tout autre article ou service. Si,
pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, le(s) gagnant(s) ne pouvaient pas profiter de
leur lot, lesdits lots deviendront la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute
personne de son choix.
Les données relatives aux gagnants seront conservées pendant un délai de 1 mois à dater de la clôture du jeu.
Toute réclamation ultérieure est irrecevable.
Article 6 - Litiges et responsabilités :
La société organisatrice se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger le jeu en tout temps si les circonstances
l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou
le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’utilisation de procédés permettant de participer au jeu de façon mécanique est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l’élimination définitive du participant.
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique.
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui
pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots attribués ou qui pourraient affecter lesdits lots.
S’agissant des lots, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés et offerts dans le cadre du jeu. La société organisatrice n’est ni fournisseur, ni
vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance).
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants
concernant leurs lots.
Article 7 - Règlement :
Le règlement complet est déposé en l’étude SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK huissiers de justice
associés, 25 rue Hoche, 91263 Juvisy sur Orge Cedex, accompagné de la liste des instants gagnants.
Article 8 - Disponibilité du règlement :
Jeu gratuit sans obligation d’achat. Le présent règlement sera adressé à titre gratuit jusqu’au 31/12/2011 à toute
personne qui en fera la demande par courrier à l’adresse du jeu « Jeu TENA Lady – P170 – Sogec Gestion – 91973
Courtaboeuf Cedex ». Le remboursement du timbre de demande d’envoi du règlement tarif lent en vigueur, moins de
20 grammes, sera effectué sur simple demande écrite à l’adresse du jeu accompagné d’un RIB/RIP. Un seul
remboursement pourra être obtenu par foyer (même nom, même adresse postale). Le règlement du jeu est également
disponible à l’adresse du jeu www.librement-feminin.fr
Article 9 - Droits de propriété littéraire et artistique :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont
des marques déposées.
Article 10 - Remboursement des participations :
Frais de connexion :
Remboursement des communications Internet : le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses
communications que s'il accède au jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse) et par trimestre, pendant toute la durée du jeu, sur une base forfaitaire de 0,26 €, demandé en une
seule fois à la fin du jeu concours. Tout autre accès Internet au jeu (tel que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement au service du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour
le participant de se connecter au site www.librement-feminin.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaires.
Frais de demande de remboursement des frais de connexion :
Remboursement du timbre pour la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur pour
une enveloppe de moins de 20 g sur simple demande écrite à l’adresse du jeu.Les demandes doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante, « Jeu TENA Lady P170 – Sogec Gestion – 91973
Courtaboeuf Cedex » avant le 31/12/2011 minuit, cachet de la poste faisant foi et doivent être accompagnées des
coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale), de la date et de l’heure
de la connexion, d’une copie de la facture téléphonique ou de tout autre document précisant la facturation à la
minute, ainsi que d’un RIB ou RICE. Toutes les dates indiquées s’entendent cachet de la poste faisant foi.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la
réception de la demande.
Les demandes ci-dessus s'effectueront pendant la période du jeu 01/01/11 au 31/12/11 inclus (le cachet de la poste
faisant foi). Au-delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes
effectuées par courrier.
Article 11 - Informatique et Libertés :
Les coordonnées personnelles des participants recueillis par l’intermédiaire de ce jeu sont destinées à la Société
SCA Hygiene Products et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice ou par des sociétés
partenaires ; sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et express des participants via la case à cocher présente
sur le formulaire d’inscription. Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et
Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations
le concernant en écrivant à SCA Hygiene Products – service consommateurs - Roissy Pôle - Le Dôme - Bât. 7-
95761 Roissy CDG cedex.
Article 12 – Adresse du jeu :
« Jeu TENA Lady – P170 – Sogec Gestion – 91973 »
Article 13 – Loi applicable et interprétation
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser
sera tranchée souverainement selon la nature de la question par SCA HYGIENE PRODUCTS dans le respect de la
législation française.
En cas de désaccord persistant, et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence du tribunal de
commerce de Paris.

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Réponse ► 2022
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