Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 440 410637 dont le siège social est situé place Ambroise Courtois – 69355 LYON cedex 08 (ci-après « Groupe Seb France »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « 500 cours de cuisine » (le « Jeu ») sur le site Internet www.tefal.fr du 01/08/2011 (9H, heure française) au 29/10/2011 inclus (minuit, heure française).
Article 2 : PARTICIPANTS ET ACCES AU JEU
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat, il se déroule sur le site internet www.tefal.fr du 01/08/2011 (9H, heure française) au 29/10/2011 inclus (minuit, heure française). Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion des personnes salariées du Groupe SEB et des salariés de la société LES ENVAHISSEURS, ainsi qu’aux membres de leur famille. Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sur toute la durée du jeu.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat.
Article 3 : PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
3.1. Pour participer au Jeu, il suffit de:
- se connecter au site www.tefal.fr entre le 01/08/2011 (9H, heure française) et le 29/10/2011 inclus (minuit, heure française);
- accéder au Jeu en cliquant sur le lien dédié figurant sur la page d’accueil du Site;
- remplir le formulaire d’inscription en ligne via le site Internet www.tefal.fr ;
- accepter les conditions du présent règlement en cochant la case « j’accepte le règlement du jeu ».
3.2 Attribution des lots
Un tirage au sort sera réalisé à l’issue du Jeu sous contrôle de Maître Geyelin.
Une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) sera attribuée sur toute la durée du jeu. La participation se fait uniquement sur Internet à l’adresse suivante : www.tefal.fr. La participation par voie postale est exclue.
Article 4 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants sont avertis de leur gain par courrier à leur adresse postale.
Ils pourront choisir entre un cours de cuisine à domicile ou un cours de cuisine en Atelier.
Les gagnants disposeront d’un délai de 6 mois pour contacter le Chef et convenir du type de cours de cuisine choisi et du Rendez-vous.
La société GROUPE SEB France, ne pourra être tenue responsable :
- dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- en cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations ou du courrier par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article 5 : DOTATIONS
5.1 Cours à domicile(valeur approximative 120€ TTC) :
Il comprend: le transport du professeur jusque chez le consommateur, la fourniture des ingrédients (d’une valeur d’environ 20 €) pour la réalisation d’une recette pour deux personnes, la prestation pédagogique. La recette est choisie par le Chef qui apportera les ingrédients nécessaires à sa réalisation. Le cours dure en moyenne 1h30 minutes.
5.2 Cours en atelier(valeur approximative 60€ TTC) :
Il comprend: La fourniture des ustensiles de cuisine pour réaliser le cours, la fourniture des ingrédients utilisés par le bénéficiaire, la prestation pédagogique, la mise à disposition des outils de chauffage et de réfrigération. La recette est choisie par le Chef qui apportera les ingrédients nécessaires à sa réalisation. Le cours dure en moyenne 1h30 minutes.
Les cours de cuisine offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La société GROUPE SEB France se réserve le droit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent.
Article 6 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect de ce présent règlement.
Groupe SEB France se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu telles que présentées dans le présent règlement. Groupe SEB France se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
Groupe SEB France se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Groupe SEB France se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de Groupe SEB France et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, Groupe SEB France se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Groupe SEB France pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 7 : RESPONSABILITE
La société GROUPE SEB France, rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site www.tefal.fr. La responsabilité de la société GROUPE SEB France, ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société GROUPE SEB France, ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société GROUPE SEB France, ne saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www. tefal.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, la responsabilité de Groupe SEB France ne pourrait être retenue:
- si pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé
- Si pour une raison dont l’origine serait indépendante de leur volonté, l’une des livraisons des lots ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues.
Groupe SEB France se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Des additifs ou des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
Article 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu, pourront être remboursés forfaitairement à tout participant qui en fait la demande écrite à :
Opération 500 cours de cuisine – 45944 Orléans cedex 9, avant le 12/11/2011 (le cachet de la poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au Jeu)
- un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)
- la date et l’heure de la participation au Jeu (une seule participation par foyer)
Le remboursement s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro TTC d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 3 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0,39 Euro TTC
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion se fera sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le participant en fait la demande.
Un seul remboursement des frais (de connexion et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). Les demandes de remboursement reçues après le 12/11/2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.
Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société GROUPE SEB France, pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans le cadre de l’inscription au Jeu uniquement dans un but promotionnel, ce que le joueur accepte expressément, et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du Groupe SEB. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n°78-71 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement, d’un droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au « Service Consommateurs TEFAL » : TEFAL BP 15 - 69 131 Ecully cedex.
La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le remboursement à l’adresse du Jeu indiquée précédemment (tarif lent en vigueur 20 g).
Article 11 : COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans.
Article 12 : LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par GROUPE SEB France. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez GROUPE SEB France plus de 15 jours après la fin du Jeu.
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu est soumis à la loi française.
