REGLEMENT DU JEU
«FOOTBALL SCHUTT VENGEANCE FACEBOOK»
DU 26/06/12 AU 04/07/12
Article 1 : Organisateur et nature de l\'opération
La société SARL Première base au capital de 40250 Euros, immatriculée au RCS de Chambéry et dont le siège social se trouve 7 rue pre Pagnon, 73000 Chambery.
Article 2 : Durée de l\'opération
Le jeu concours débutera le 26 Juin 2012 jusqu’au 04 juillet 2012 minuit inclus. La société SARL Première base se réserve le droit de proroger sa durée ou mettre fin prématurément à son déroulement, sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision.
Article 3 : Conditions de participation
Les jeux concours sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, excepté le personnel de la société Première Base. Pour participer, les mineurs devront être munis d\'une autorisation écrite des parents et/ou du tuteur légal communicable à première demande de la société Première Base. La société Première Base se réserve le droit de demander cette autorisation et de disqualifier tout participant en l\'absence de justification.
La participation au jeu implique pour tout participant l\'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l\'annulation automatique de la participation et de l\'attribution éventuelle de gratifications.
La participation aux présents \" jeux concours \" s\'effectue exclusivement sur les sites Internet exploités par la société Première Base. Le participant sera amené à s\'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d\'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse de livraison du gain et un numéro de téléphone.
Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer sur le même site avec plusieurs adresses émail. Une seule et unique inscription doit être opérée par foyer.
Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d\'inscription fassent foi pour établir la preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l\'engagent dès leur validation.
Le joueur s\'engage à compléter de bonne foi le formulaire d\'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la société Première Base des informations exactes. Le joueur doit renseigner l\'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n\'étant pas obligatoires.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s\'appliquera en cas de multiples enregistrements. Les joueurs n\'ayant pas fourni lors de leur inscription leurs coordonnées et identités complètes, ou qui les auront fournies de manière inexacte ou mensongère seront disqualifiés.
Article 4 : Remboursement
En vertu de la loi française applicable en la matière et suivant les dispositions de l\'article L.121-36 du Code de la Consommation, l\'accès au site HYPERLINK \"http://www.revecin.com/\"www.teamscolors.com ainsi qu’à la page Facebook du jeu concours proposé est gratuit et totalement libre. 

Selon cette disposition et la jurisprudence y découlant, les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés selon les modalités ci-dessous.

La société Première Base conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Le montant du remboursement de la connexion Internet se fera sur la base de 3 (trois) minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant. D\'autre part, il est convenu que ne pourra être remboursé le participant possédant une connexion basée sur un accès Internet gratuit ou forfaitaire proposé par les différents opérateurs téléphoniques du fait de la généralité de ce type d\'accès à internet (adsl, câble ...). Le Joueur pourra obtenir le remboursement des frais de connexion et téléphonique que dans le cas où sa participation est valide et sans irrégularité d’aucune sorte et qu’il est réellement le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu. Il sera accordé un seul (1) remboursement et par foyer (même nom, même adresse postale). Tout internaute qui en fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Pour obtenir un remboursement, le joueur devra fournir par courrier postal :
- une demande écrite de remboursement,
- la copie Recto Verso de sa carte d’identité ou passeport (seuls documents acceptés), 
- un RIB, 
- un justificatif de domicile (facture EDF), 
- la facture de l’opérateur téléphonique dont il demande le remboursement (date et durée de l’appel indiqué), dates et heures de connexions. 
- pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.
La société organisatrice ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée ou abusive de la ligne téléphonique d’un tiers par un individu pour participer au jeu. Dans tous les cas, un seul (1) remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) sera accepté notamment pour les remboursements audiotel. Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur. Les photocopies nécessaires à la demande de remboursement seront aussi remboursées sur la base forfaitaire de 0.05 euros ttc par page photocopiée nécessaires à la demande de remboursement, toute page photocopiée en double ou inutile n’étant pas prise en compte à ce titre. La date limite pour demander le remboursement est de 30 (trente) jours après la participation, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l\'objet d\'une demande de remboursement distincte et d\'un courrier spécifique. Toute demande sera adressée à l\'adresse :
Teamscolors
412 Avenue du Pré Pagnon
73000 Chambery
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ou téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 5: Dotations
Le jeu concours permet de gagner les lots suivants :
Un casque Vengeance Schutt avec sa grille (couleur du casque et de la grille selon la disponibilité du stock Schutt USA)

Il ne pourra être demandé aucune contre-valeur des dotations prévues aux présentes, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.

La société Première Base s\'engage à adresser par courrier ou tout autre moyen à sa disposition, au plus tard 30 jours après un succès à un jeu concours, le gain, aux coordonnées postales indiquées par l\'internaute lors de son inscription au jeu concours.

Les prix seront acceptés tels qu\'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. La société Première Base ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Si pour des raisons indépendantes à la société Première Base, un article n\'était plus disponible, la société Première Base s\'engage à faire parvenir au joueur gagnant un article de prix équivalent. La société Première Bases se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés. A chacune de ces modifications, la société Première Base avertira les internautes des changements effectués.
Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale. La société Première Base ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Article 6 : Responsabilité de la société
La responsabilité de la société Première Base ne pourra en aucun cas être engagée en cas d\'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l\'Internet, dans ce cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. 
La société Première Base ne garantit pas que le site qu’elle exploite fonctionne sans interruption ou qu\'il ne contienne pas d\'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. 
La société Première Base ne saurait être tenue responsable, si pour une raison indépendante de sa volonté, le gagnant ne pourrait être joint. La société Première Base ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de force majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation. 
La société Première Base ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l\'inscription d\'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Plus généralement, s\'agissant d\'un jeu gratuit et sans aucune obligation d\'achat, il est expressément convenu, en application de l\'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la société Première Base serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu concours.
Extrait de l\'article 7 : Description et déroulement des jeux
Chaque participant doit se connecter sur la page Facebook de Teamscolors, cliquer sur « aimer » de la page et accepter l\'application. En fonction du nombre d\'amis que dispose le participant, il obtient un nombre de tickets de participation. Plus le participant à de tickets, plus il a de chance de gagner le lot.
Teamscolors contactera le gagnant tiré au sort de façon aléatoire et informatique. Aucune informations personnelles ne sera conservée & ne sera utilisée que dans le cadre de ce concours.
Article 8 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l\'acceptation sans réserve du présent Règlement. La société Première Base tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l\'interprétation ou l\'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s\'engage à utiliser les sites en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.
Article 9 : Modification du présent règlement
La société Première Base se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La société Première Base se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la société Première Base ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 10 : Fraudes
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d\'exécution et commise notamment en vue de percevoir indûment un lot, fera l\'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.
Toute atteinte au système de traitement automatisé de données sur l\'un des sites exploités par la société Première base fera l\'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal. Tout faux et usage de faux fera l\'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 441-1 à 441-12 du Code Pénal.
Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret des correspondances, au secret professionnel ou aux données relatives à la vie privée des joueurs fera l\'objet de poursuites, conformément aux dispositions civiles et pénales en vigueur. En cas de non respect ou de présomption de non respect du présent règlement par un joueur ou en cas d\'infraction, de tentative ou de présomption d\'infraction de la part d\'un joueur susceptible de faire l\'objet de poursuites, conformément aux dispositions du présent article, la société Première Base pourra interdire temporairement, voire définitivement, l\'accès de ce joueur à son compte joueur.
Article 11 : Promotion des gagnants
Du seul fait de l\'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l\'utilisation de leur nom, prénom dans toute manifestation publicitaire liée au présent jeu, sans limitation d\'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d\'autres droits que le prix gagné.
Article 12 : Dépôt et demande de règlement
Le présent règlement a été déposé chez Maître Collet Pascale, Huissier de Justice, 7 rue du Temple, 73100 Aix les bains.

Il peut être également obtenu auprès de la société Première Base sur simple demande écrite sur papier libre à l’adresse indiquée ci-dessous :
TEAMSCOLORS, EURL PREMIERE BASE,412 Avenue du Covet, 73000 Chambéry.
Article 13 : Litige
La loi qui s\'applique est la loi française. Les joueurs sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l\'occasion des jeux concours, et qui ne pourra être réglé à l\'amiable, sera soumis aux tribunaux de Chambéry.
