Article 1. PRESENTATION DU CONCOURS
La société KEOLIS LYON, société Anonyme au capital de 56 346 432 euros, dont le siège social est situé au 19, boulevard Vivier Merle– 69212 LYON cedex 03, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 308 077 635 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise, du mercredi 2 mai 2018 au jeudi 10 juin 2018, un jeu concours intitulé « 40 ans du métro » (ci-après le « Concours »).
Le Concours est exclusivement organisé sur Internet, accessible à l’adresse suivante :
http://www.40ansdumetro.fr (ci-après le « site Internet »)
Le jeu Concours propose de faire gagner à 40 participants (ci-après le(s) « Participant(s) »), un an d’abonnement au réseau TCL chacun.
Il se présente sous la forme d’un formulaire en ligne intégrant, sur quarante jours, une question par jour et trois réponses possibles (dont une seule bonne réponse). Quarante tirages au sort seront effectués pour désigner quarante gagnants parmi les bonnes réponses (un gagnant par jour).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles applicables audit Concours.
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS
Le Concours est ouvert, gratuitement, sans obligation d’achat, à toute personne physique majeure ou mineure disposant d’une autorisation parentale expresse, résidant en France métropolitaine.
La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
Sont exclus de toute participation au Concours et de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utile en vue de faire respecter les stipulations du présent article. À cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent Règlement entraînera l’annulation de sa participation et, le cas échéant, de l’attribution éventuelle de gratification.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Concours s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet http://www.40ansdumetro.fr.
Les Participants devront se connecter sur le Site Internet http://www.40ansdumetro.fr et remplir le formulaire de participation en ligne en y indiquant leurs nom, prénom et adresse e-mail).
Ces informations sont nécessaires à la prise en compte de la participation et à l’attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.
La participation est individuelle (un seul Participant par formulaire) et ne sera prise en compte qu’une fois ledit formulaire validé.
Chaque Participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du Site Internet.
Un Participant qui aurait utilisé plusieurs adresses e-mails correspondant à la même adresse postale et au même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait éventuellement été attribué.
Toute inscription avec un email jetable est strictement interdite.
Un même Participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour, répondant à la question posée en procédant à la manœuvre indiquée sur le Site Interner pour valider sa participation.
Les Participants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant de leur participation ou renonciation à participer, de la modification du Concours, de l’acceptation ou de l’utilisation du lot.
Article 4. SELECTION DES GAGNANTS
Les gagnants (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») seront désignés par tirage au sort aléatoire parmi les Participants ayant correctement rempli leurs formulaires de participation et répondu correctement à la question du jour (un Gagnant par jour).
Les tirages au sort seront effectués de manière groupée par la Société Organisatrice aux dates suivantes (dates et horaires susceptibles d’être décalés pour raison technique) :
le lundi 7 mai 2018, le lundi 14 mai 2018, le mardi 22 mai 2018, le lundi 28 mai 2018, le lundi 4 juin 2018 et le lundi 11 juin 2018.
Les Participants, du fait de leur participation au Concours, autorisent expressément la Société Organisatrice, s’ils sont tirés au sort et désignés gagnants, à publier leurs noms sur le Site Internet lors de l’annonce des résultats à la clôture du Concours.
Article 5. DOTATION MISE EN JEU
La dotation mise en jeu est constituée de quarante lots d’un abonnement TCL individuels d’une durée d’un an, d’une valeur maximale unitaire de 763,20€).
Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront en aucun cas être remboursés en tout ou partie ou échangés contre tout autre bien ou service.
Les lots mis en jeu sont présentés sous réserve de leur disponibilité. Si la Société Organisatrice se trouve dans l’impossibilité de livrer un lot, cette dernière se réserve le droit de remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente.
Le Gagnant concerné ne pourra réclamer à la Société Organisatrice aucune indemnité à ce titre.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en jeu sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d’illustration et ne sauraient en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
A défaut d’indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toutes options ou accessoires. Les éventuels frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles formalités administratives afférentes restent à la charge exclusive du Gagnant.
L’adresse postale et e-mail fournie par le Gagnant pour l’attribution de son lot ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d’une personne différente de celle qui a été déclarée lors de l’inscription au Concours.
La Société Organisatrice se contente de remettre les lots –qui seront à retirer en agence commerciale selon les termes et modalités indiqués au Gagnant lors de la notification de son gain- et ne revêt nullement la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur, de distributeur des produits, quel qu’il soit et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
La Société Organisatrice se dégage de toutes responsabilités en cas d’utilisation non conforme des lots et ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle utilisation non conforme.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, dans les conditions décrites au présent Règlement, il perd le bénéfice complet dudit lot et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le lot ne sera pas remise en jeu et La Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les lots non réclamés, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas remis en jeu. Les Gagnants n’ayant pas réclamé leurs lots dans les délais impartis –précisés lors de la notification de leur gain- seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Les Gagnants du Concours autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera la disqualification de leur participation au Concours. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux Gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Concours ou ne s’est pas conformé au présent Règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition et/ou la remise des lots.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l’état du lot à la livraison.
Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par Gagnant (même nom, même adresse).
Les Gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité à la dotation.
Les Gagnants seront contactés par La Société Organisatrice par courrier électronique.
Si un Gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant la date d’envoi du courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Passé ce délai, le lot redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement dudit courrier électronique.
Article 7. AUTORISATION DE PUBLICATION DU NOM DES GAGNANTS
Du fait de leur participation au Concours, les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser et reproduire leurs noms et prénoms sur le Site et sur tout site ou support affilié tel que livre ; presse écrite; radio; télévision; cinéma; événements; etc.), exclusivement à des fins de promotion du Concours et de ses résultats, dans l’année suivant les résultats dudit Concours., sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et rémunération.
Article 8. DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Société Organisatrice informe les Participant des éléments suivants :
La Société Organisatrice effectue des traitements sur les données personnelles renseignées par le Participant dans le cadre du présent Concours. Ces données sont nécessaires à l’exécution du présent Règlements et, par conséquent, si le Participant choisit de ne pas renseigner ces données sa participation pourra ne pas être prise en compte.
En jouant, le Participant reconnait et accepte expressément que les données personnelles collectées puissent faire l’objet d’un traitement informatique à des fins d’organisation du présent Concours et de remise du lot en cas de gain.
En cochant la mention appropriée, le cas échéant, le Participant consent expressément à ce que ses données personnelles collectées puissent être utilisées à des fins de communication commerciale par la Société Organisatrice. A ce titre, l’adresse mail communiquée par le Participant sera strictement utilisée pour l’envoi de newsletters de la part de la Société Organisatrice. En aucun cas cette adresse mail sera utilisée en vue de l’envoi de messages d’éventuels partenaires commerciaux. Par ailleurs, le Participant pourra à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure sur chacune des newsletters qui lui seraient adressées.
Les destinataires des données collectées sont les services intervenant pour les besoins d’organisation du présent Concours et de remise du lot en cas de gain.
Les informations communiquées à la Société Organisatrice ne seront en aucun cas confiées à des tiers.
Les données personnelles du Participant seront conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Enfin, la Société Organisatrice assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et techniques.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique aux libertés modifiée, tout Participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont le Participant souhaite que soient exercés, après son décès, ses droits.
De plus, dans le cas où le Participant est mineur lors de la collecte de ses données, il dispose du droit à l’effacement de ses données personnelles.
Le Participant peut exercer les droits ci-dessus mentionnés en envoyant un mail, comportant son nom, son prénom, la photocopie de son titre d’identité ainsi que l’adresse électronique à laquelle doit parvenir la réponse, à l’adresse suivante : Société Keolis Lyon – Service clients : 19 Boulevard Vivier Merle – 69212 Lyon Cedex 03.
En cas de non-exécution de l’effacement des données à caractère personnel ou en cas d’absence de réponse du responsable du traitement dans un délai d’un mois à compter de la demande d’effacement des données, la personne concernée peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui se prononce sur cette demande dans un délai de trois semaines à compter de la date de réception de la réclamation.
Article 9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de participation au Concours, soit aux frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom ORANGE. Seules les Participants utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursés.
La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : Société Keolis Lyon service Clients 19 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
Le nom du Participant, son prénom, son adresse postale et son adresse email (tous ces éléments devant être identiques à ceux saisis sur leur formulaire d’inscription au Concours), un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RICE, la date et l’heure des participations considérées et, dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée, ou envoyée hors délais ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Les Participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble, adsl ou fibre optique…) ne pourront pas obtenir de remboursement, la participation au jeu n’ayant pas eu dans ce cas d’influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront traitées dans un délai de quatre semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur.
La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse suivante : Société Keolis Lyon Service Clients Lyon 19 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être traitée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront traitées dans un délai de quatre semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 10. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
La participation au Concours par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d’autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Concours pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Concours fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Concours, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’une déficience de l’outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Concours et sa déficience n’est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un Participant au Concours.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
Si un Participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées
Si un Participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard Concours empêchait un Participant d’accéder au formulaire de participation
En cas de panne EDF ou d’incident du serveur
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d’acheminement
Du fonctionnement de tout logiciel
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité.
En toute hypothèse, la responsabilité de la Société Organisatrice, pour quelque raison que ce soit, est limitée au montant global maximum des 40 lots mis en jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications au présent Règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Concours.
Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et ajouté au présent Règlement.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par cette dernière, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son Site Internet.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Concours toute personne troublant le déroulement du Concours.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout Participant au Concours qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Concours et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Concours si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Concours. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (telles que, par exemple et sans que cette liste soit limitative, incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Concours, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent Règlement, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1218 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Concours.
Le Concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les Participants ou Gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 11. ACTIONS PROHIBEES
Actions de manipulations :
Le Participant n’a le droit d’utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ ou le développement du Concours.
Le Participant n’a pas le droit d’effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du Site.
Le Participant n’a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu crée par la Société Organisatrice.
Programmes prohibés :
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du Concours avec un autre programme que les navigateurs internet prévu à cet effet. Sont visés, tout autre programme, en particulier ceux connus sous la dénomination de BOTS (sans que cette appellation soit exclusive) ainsi que tous outils permettant de simuler, de remplacer ou de suppléer le navigateur internet.
De la même manière, sont visés les scriptes et les programmes partiellement ou totalement automatique qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs.
Les fonctions de rafraichissement automatique (« auto-refresh ») et autres mécanismes intégrés dans les navigateurs internet sont également visés en tant qu’action automatique.
L’intégralité de ces mécanismes, sans que cela soit exclusif, d’autre possibilité, est interdit. Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d’un bloqueur de « pop-up », voir par le biais d’un module intégré au navigateur internet et sans conséquence sur cette interdiction.
Article 12. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool,
les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
Article 13. DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur tout autre site Internet auquel celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur ledit site et sur ceux auxquels il permet l’accès, sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites.
Chaque Participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit.
En conséquence, chaque Participant s’engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différents ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu’en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.
Article 14. RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application, l’interprétation du présent Règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice : Société Keolis Lyon Service Clients 19 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Concours, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation au Concours ne sera prise en compte que si elle est adressée huit jours après la clôture du Concours, le cachet de la poste faisant foi.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du Règlement à l’occasion du déroulement du Concours.
Article 15. LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis à la Loi Française.
Article 16. REPRODUCTION INTERDITE DU REGLEMENT
Le présent Règlement est une création intellectuelle originale qui par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriétés intellectuels.
Toute personne qui porterait atteinte aux droits de propriétés intellectuels attachés aux différents objets du présent Règlement seront coupables de délit de contrefaçon et passibles de sanctions pénales prévues par la loi.
Article 17. CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de cette dernière feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ladite Société et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, captures d’écran, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
Article 18. DEPOT ET CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent Règlement est consultable sur le site www.40ansudmetro.fr et peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société Organisatrice : Société Keolis Lyon Service Clients 19 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON.
