REGLEMENT DU CONCOURS « BATMAN »
Article 1 : Société organisatrice
La société TCL Belgium, (ci-après dénommée la « société organisatrice ») société de droit étranger, dont le siège social est situé Louizalaan 65 Stephanie Square Centre B 1050 Bruxelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 493 548 333, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « BATMAN » (ci-après dénommé le « jeu »).
Ce jeu se déroulera du mercredi 4 juillet au dimanche 15 juillet 2012 inclus jusqu’à minuit.
Article 2 : Conditions et modalités de participation au jeu
Ce jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation et/ou à la réalisation du jeu.
La participation au jeu est strictement personnelle, limitée à une par personne et entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes mœurs,…), ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Ce Jeu est accessible sur le site Internet de la société organisatrice accessible à l’adresse www.tcl.eu/fr.
Article 3 : Déroulement du jeu
L’internaute souhaitant participer est invité à se rendre, pendant la durée du Jeu, sur le site www.tcl.eu/fr (ci-après dénommé le « Site »).
En arrivant sur la page d’accueil du Site, il devra cliquer sur la bannière du Jeu le dirigeant ainsi vers la page du Jeu. L’internaute accédera au Jeu en cliquant sur le bouton « Participer ».
Le Participant devra d’abord visionner le teaser du film The Dark Knight Rises™.
Il devra ensuite répondre à une question en choisissant la bonne réponse parmi les trois réponses proposées.
Pour valider sa participation au jeu, le Participant devra entrer ses nom, prénom, date de naissance, email et adresse postale.
En participant, l’internaute s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et reconnait que les données communiquées sont exactes.
Toute indication erronée d’identité ou adresses fausses entrainent l’annulation de la participation et seront susceptibles de donner lieu à des poursuites pour celui qui les aura fournies.
Le participant autorise la société organisatrice à procéder à toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur adresse email.
Pour pouvoir participer, l’internaute doit cocher la case attestant qu’il a pris connaissance du règlement du jeu et en a accepté les termes.
Le Participant s’abstient de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
Article 4 : Désignation des gagnants – Dotations
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants ayant obtenu une bonne réponse à la question visée à l’article 3 du présent règlement, afin de déterminer 76 gagnants. Il sera effectué le 17 juillet 2012.
Le présent jeu bénéficie des dotations suivantes :
1er prix :
Une télévision LED de 39'' (99 cm) – Référence L39F3390FC d’une valeur indicative de 399 € TTC.
Du 2ème au 75ème prix :
Deux Pass cinéma pour le film The Dark Knight Rises™ valables dans tous les cinémas diffusant le film sur le territoire de la France Métropolitaine et pour toutes les séances d’une valeur indicative de 6,5 € TTC.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques propres.
En cas d’indisponibilité du lot gagné, celui ci pourra être remplacé par un lot similaire ou de qualité supérieure, à la libre appréciation de la société organisatrice.
Article 5 : Modalités d’attribution des lots
La liste des gagnants sera affichée sur le Site à l’URL suivante : www.tcl.eu/fr/resultats-jeu-batman sous un délai indicatif de deux jours à compter du tirage au sort.
En participant au Jeu, les gagnants autorisent la diffusion de leurs nom et prénom sur la page affichant les résultats.
La réponse à la question sera affichée sur cette page du Site.
La société organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de quinze jours à compter de la diffusion de la liste des gagnants sur le Site.
Les dotations ne sont pas cessibles, échangeables ou négociables auprès de la société organisatrice et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. De même, les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte de la part des gagnants.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la société organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui ci n’a pas saisi correctement ou de façon lisible ses coordonnées, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Article 6 : Droits d’accès et rectification
Les coordonnées des participants seront traitées par informatique.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de la société organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à communication.europe@tcl.com, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
Les données collectées sont indispensables pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice s’engage à ne pas conserver les données personnelles des participants à l’issue du Jeu et de l’attribution des dotations, sauf s’ils ont accepté de recevoir la newsletter de la société organisatrice.
Sous réserve du consentement des Participants, la société organisatrice peut être amenée à communiquer leurs coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Article 7 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos ou dénomination sociale figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la société organisatrice et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, n’est autorisée sans l’accord de la société organisatrice.
De même, toute reproduction ou représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération, sur quelque support que ce soit, est expressément interdite sans l’accord préalable de la société organisatrice.
Article 8 : Remboursement de la participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La société organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au site et participer au jeu précité. Le montant remboursé est forfaitairement établi à 0,22 centimes d’euro par demande.
Toute connexion à l’Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, fibre optique, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
être envoyée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à TCL Belgium 121 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt; au plus tard 15 jours calendaires après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle du participant;
joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs, sont remboursées sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’adresses pour l’attribution de lot d’un participant.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit ou que le participant n’a pas respecté le règlement, la société organisatrice se réservant le cas échéant le droit d’engager toute poursuite judiciaire qu’elle jugera utile.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu ou des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des dotations gagnées.
Article 10 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française.
La société organisatrice se réserve le droit de trancher souverainement sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Article 11 : Huissier
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP NADJAR & Associés, Huissiers de Justice, dont l’étude est située au 164 av. Charles de Gaulle 92523 Neuilly sur Seine Cedex.
Ce règlement peut-être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante : TCL Belgium 121 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20 grammes), sur simple demande écrite formulée dans ce même courrier, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. Un seul remboursement sera accordé par participation (même nom, même adresse email).
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société organisatrice, publié par annonce en ligne sur le site pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, règlementaires ou administratives des décisions judiciaires.
L'avenant sera déposé chez l’huissier mentionné ci-dessus, dépositaire du règlement, préalablement à sa publication sur le site.
