Règlement du jeu-concours Tatoo Shoes n°136189 Lot principal gagné : Un iPad 2 16Go (489 euros), 25 paires de chaussures personnalisées (69 euros).

1
Règlement du jeu Internet
« GRAND JEU CONCOURS TATOO-SHOES »
Organisé du 25 août au 15 octobre 2011 inclus.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
SARL DLC, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 52236743200013 et dont le siège social est situé La Foresterie, 79320 MONCOUTANT, organise du 25 août au 15 octobre 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Concours Tatoo-Shoes », selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est accessible depuis le site Internet http://www.tatoo-shoes.com ou www.tatoo-shoes.com/jeu
ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
2.1. Le Jeu se déroule, tous les jours, à partir de sa mise en ligne, prévue le 25 août 2011 et se termine le 15 octobre 2011 à minuit.
2.2. La participation à ce jeu gratuit est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres de la société organisatrice, ses filiales directes ou indirectes et ses partenaires ainsi que leur famille, et disposant d’une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
2.3. Ce jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse, même e-mail par jour). Un seul lot sera attribué par foyer.
2.4. Tatoo-Shoes se réserve le droit d’annuler une participation si le joueur n’a pas respecté les différentes modalités décrites ci-dessous ou n’a pas saisi correctement son identité et/ou ses coordonnées, notamment son e-mail, ou s’il s’avère qu’il s’est inscrit sous différentes identités.
2.5. Le jeu sera annoncé sur le site Internet http://www.tatoo-shoes.com ainsi que sur les sites internet partenaires de Tatoo-Shoes.
Pour participer au jeu, le participant doit se connecter sur l’un de ces sites entre le 25 août 2011 et le 15 octobre 2011 minuit et s’inscrire afin de participer au tirage au sort.
2.6. Pour valider sa participation, le joueur devra s'inscrire en communiquant les coordonnées suivantes :
Civilité, nom, prénom, adresse postale du lieu d’habitation, année de naissance, email, (ces champs sont obligatoires pour que Tatoo-Shoes puisse prévenir le gagnant), et préciser s’il souhaite ou non recevoir des informations de Tatoo-Shoes.
Les données collectées dans le cadre du jeu seront utilisées par Tatoo-Shoes dans le cadre de mailings ou autres opérations commerciales.
Toute participation au Jeu ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant où Tatoo-Shoes a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec les informations relatives au Participant. Toute coordonnée d’un Participant présentant une anomalie (incomplète, fausse ou erronée) entraînera l’exclusion du Participant ou du Gagnant du Jeu. Toute adresse erronée ne permettant pas de lui adresser son invitation, perdra le bénéfice de son lot, sera exclue et ne pourra ainsi réclamer son lot auprès de la société organisatrice.
La disqualification de ce Gagnant entraînera la perte pure et simple du lot. Le lot sera alors remis à un autre joueur lors d’un tirage au sort complémentaire.
2
2.7. La participation au Jeu implique l'acceptation, pure et simple, sans réserve du présent règlement
dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements
et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
2.8. Le participant pourra doubler ses chances d’être tiré au sort en invitant un ami ou plusieurs amis.
Les adresses e-mails des amis des participants doivent être valides pour être comptabilisées et
différentes les unes des autres. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des
adresses e-mail qu’il fournit à la société organisatrice. Le participant dégage l’organisateur de toute
responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit aux organisateurs.
2.9 Le participant pourra multiplier par cinq ses chances d’être tiré au sort en créant une paire de
chaussures personnalisée sur le site www.tatoo-shoes.com. Les participants doivent créer une paire
de chaussures et l’enregistrer sur le site après s’être créer un compte.
2.10.
La clôture des participations au Jeu aura lieu au plus tard 15 octobre 2011 à minuit. Au-delà, toute
inscription et confirmation de participation à la soirée enregistrée par Tatoo-Shoes ne sera pas prise
en compte.
ARTICLE 3 – LOTS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Sont offerts par le présent jeu Internet les lots suivants :
1 IPAD 2 Wi-Fi 16 Go
Valeur du lot : 489 € TTC.
25 paires de chaussures personnalisées
Valeur du lot : 1 747,50 € TTC.
250 bons d’achat d’une valeur de 10€
Valeur du lot : 2 500 € TTC.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant.
Pour désigner les gagnants, un tirage au sort parmi les formulaires dûment remplis aura lieu dans un
délai de 1 mois à compter de la fin du jeu, soit durant le mois de septembre.
Les gagnants seront informés des résultats par Tatoo-Shoes par courrier et email dans un délai
maximum 7 jours suivant le tirage au sort.
Sans réponse de leur part dans un délai de 5 jours à partir de la confirmation de leur gain, les
gagnants seront considérés comme renonçant à leur lot. Ils seront disqualifiés et leur prix sera perdu.
Un nouveau tirage au sort sera alors effectué.
En tout état de cause, les lots gagnés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, Tatoo-Shoes se réserve le droit de remplacer les prix annoncés
par des prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de
leur réservation de séjour. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur
filiation et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses
fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
3
ARTICLE 5 – REMISE DES LOTS
En cas de perte et/ou de vol de la convocation des gagnants et des pièces justificatives des lots lors de leur expédition par les services postaux, la responsabilité de Tatoo Shoes ne pourra en aucun cas être engagée.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Ils ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte. Ils ne pourront alors pas être échangés contre d’autres lots, quelle que soit leur valeur, et ne donneront lieu à aucun remboursement en espèces. Les lots offerts reçues en dotation ne peuvent en aucun cas être revendus.
Le déplacement y compris les frais de déplacement des gagnants pour se rendre à l'endroit de l’hébergement ou à l’embarquement est à leur propre charge.
Le parent d'un enfant mineur qui a participé au jeu et gagné est seul responsable de l'utilisation de la dotation et notamment des modalités de déplacement de son enfant à l’endroit de l’hébergement ou de l’embarquement.
Tatoo-Shoes décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant l’envoi des lots, pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
ARTICLE 7 – FRAIS EXPOSES PAR LES PARTICIPANTS
7.1. S’agissant d’un jeu gratuit sans obligation d’achat, les participants pourront solliciter le remboursement de tous les frais de participation exposés dans le cadre de ce jeu, à savoir :
- le remboursement des frais de connexion à Internet sur la base forfaitaire de 1,70 € (soit 5 minutes de communication à 0,34 € la minute), uniquement sur justificatif de l’opérateur ou du fournisseur d’accès correspondant. Ce forfait tient compte d’un temps de connexion moyen permettant à chaque joueur de prendre connaissance du règlement complet du jeu disponible sur le site http://www.tatoo-shoes.com ou http://www.tatoo-shoes.com/jeu
et de s’inscrire sur le formulaire prévu à cet effet pour valider sa participation au jeu ;
- le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,54 euros) pour l’envoi de la demande de remboursement.
- le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,54 euros) pour l’envoi de la demande de règlement du jeu.
7.2. Cette demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse suivante :
SARL DLC – Tatoo Shoes
19 avenur du Maréchal Leclerc
79320 MONCOUTANT
dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’expiration du jeu. Elle devra préciser les noms, prénom et adresse postale complète du participant et devra être accompagnée d’un RIB.
Une seule demande de règlement sera prise en compte par client (même nom, même adresse postale, même n° de téléphone). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées ou transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus sera rejetée.
7.3. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes, il est précisé que tout accès au site Internet de Tatoo-Shoes s’effectuant sur une telle base (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de Tatoo-Shoes et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
4
ARTICLE 8 – UTILISATION DU RESEAU INTERNET
La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Tatoo-Shoes ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Tatoo-Shoes ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où l’un ou plusieurs des participants ne pouvai(en)t parvenir à se connecter à son site Internet ou à y jouer, en raison de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 9 – FRAUDES
Tatoo-Shoes se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude, qu’elle qu’en soit la nature.
Tatoo-Shoes tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Laurent Sallière huissier de justice à Poitiers. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception. Tatoo-Shoes se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 12. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Tatoo-Shoes informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus.
ARTICLE 10 – UTILISATION DU NOM ET DES COORDONNEES DES GAGNANTS
La société organisatrice se réserve le droit de publier sur son site internet les nom, prénom et ville de gagnants, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné par ceux-ci.
ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Tatoo-Shoes ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 13 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
5
Les informations fournies par le joueur lors de sa participation et conservées par Tatoo-Shoes (nom, prénom, code postal et autres données personnelles comme le numéro de téléphone) sont nécessaires à la participation au jeu, ainsi qu’à la mise à disposition des lots gagnants.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Tatoo-Shoes.com.
Les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données les concernant et peuvent transmettre leur demande à l’adresse suivante :
SARL DLC – Tatoo Shoes
19 avenur du Maréchal Leclerc
79320 MONCOUTANT
ARTICLE 12 – REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Laurent Sallière, huissier de justice à Poitiers, 12-14 Bd du Grand Cerf - BP 111 - 86003 POITIERS.
Une copie de ce règlement est mise en ligne sur le site http://www.tatoo-shoes.com ou http://www.tatoo-shoes.com/jeu où elle peut être consultée et téléchargée à tout moment durant les dates de validité de l’opération.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site de jeu. L’avenant est enregistré chez Maître Laurent Sallière - Huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier envoyé à l’adresse du jeu :
SARL DLC – Tatoo Shoes
19 avenur du Maréchal Leclerc
79320 MONCOUTANT
Toute participation au jeu «Grand Jeu Tatoo Shoes» implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur sur la touche « Valider » située en bas de l’écran d’inscription.
ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.