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Tartare
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Reglement
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société FROMARSAC, SAS au capital de 3 882 630 €, dont le siège social est situé 86 rue du 8 mai 45, La Prunerie, 24052 PERIGUEUX Cedex 9, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro B 331 260 083, (Ci-après la "Société Organisatrice") organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat par tirage au sort intitulé « MES CREATIONS TARTARE » (Ci-après le "Jeu") du 01/11/2014 au 15/01/2015 inclus.
Article 2 – PARTICIPATION
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille.
Il n’est autorisé qu’un seul vote par jour et par participant (même adresse électronique et/ou même nom, même adresse).
Chaque Participant devra s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom et adresse électronique. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous plusieurs adresses électroniques et/ou sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes.
Article 3 – ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les produits Tartare suivants : Pots 150g Poivre & Fines Herbes, Pots 150g Noix & Eclats d’Amandes, Pots 150g Création de Saison Cranberry & Poivre et sur internet à l’adresse www.mescreationstartare.fr. L’annonce du Jeu sera également diffusée à des dates comprises entre le 01/11/2014 au 15/01/2015 sur le site internet www.quiveutdufromage.com, sur de la publicité sur le lieu de vente : stop rayon et bons de réduction.
Article 4 – INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www.mescreationstartare.fr ci-après désigné le « Site du Jeu » et au moyen du formulaire d'inscription publié sur le Site du Jeu, à l’exclusion de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Le Jeu propose au participant de voter pour élire sa référence préférée parmi 3 recettes proposées. Il lui suffira de voter pour la référence de son choix. Le résultat des votes sera affiché en ligne sur le site www.mescreationstartare.fr. La référence gagnante à l'issue du Jeu pourra être commercialisée par la Société Organisatrice, cette dernière n'étant cependant pas tenue à aucune obligation sur ce point.
Le tirage au sort sera effectué sur l’ensemble des participants qui auront voté pour la référence gagnante.
Chaque vote effectué sur la référence gagnante d’un même participant procure 1 chance d'être tiré au sort pour gagner l’une des dotations mises en jeu. Par exemple, un participant ayant effectué 10 votes sur la référence gagnante possèdera 10 chances d’être tiré au sort s’il a dûment complété son formulaire de participation lors de sa première inscription.
Le Participant doit :
- se connecter sur www.mescreationstartare.fr ou flasher le QR code présent sur les supports de communication à l’aide de son smartphone (il sera redirigé vers www.mescreationstartare.fr).
- renseigner son adresse électronique et accepter le règlement en cochant la case prévue à cet effet.
- voter pour élire la référence choisie.
- valider son inscription au tirage au sort en finalisant la saisie de l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription.
Le Participant doit obligatoirement valider tous les champs du formulaire d’inscription et cliquer sur le bouton de validation pour être éligible au tirage au sort. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation au tirage au sort.
Chaque jour, un même participant peut se connecter sur www.mescreationstartare.fr et voter une fois pour la référence de son choix (possibilité de voter pour une référence différente autorisée) à l’aide de son login et mot de passe définis lors de sa première inscription ou de son login et mot de passe de son compte enregistré sur le site www.quiveutdufromage.com.
Dans le cas où un participant vote pour une référence sans valider le formulaire d’inscription, le vote sera comptabilisé mais la participation au tirage au sort ne sera pas prise en compte.
Un tirage au sort effectué sous contrôle d’huissier de justice désignera les gagnants des dotations décrites à l’article 5 du présent règlement. Il aura lieu au plus tard le 31/01/2015.
Article 5 – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations à gagner dans le cadre du Jeu sont les suivantes :
10 coffrets composés de chèques cadeaux Pierre & Vacances d’une valeur commerciale unitaire de 700€ TTC. Les chèques cadeaux de 50€ et/ou 100 € sont à utiliser en une ou plusieurs fois.
Les chèques sont valables sur toutes les marques du groupe Pierre et Vacances jusqu’au 31/01/2016 sans aucune exclusion de date, hiver comme été sous la seule réserve de la disponibilité des destinations choisies.
Article 6 - ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique par la Société Organisatrice dans un délai de 2 semaines suite au tirage au sort. Il devra alors retourner son adresse postale complète dans les 10 jours suivant l’envoi de cet email pour recevoir sa dotation par voie postale. Sans réponse dans les 10 jours, son lot sera définitivement perdu.
En cas d’indisponibilité du gagnant durant la période au cours de laquelle les chèques devront être utilisés, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être effectué.
ARTICLE 7 – LOT ATTRIBUÉ
Le lot attribué ne peut en aucun cas être repris ou échangé contre sa valeur en espèce ou contre un autre lot. Il ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant s'engage à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne le lot, notamment ses qualités.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du lot attribué. En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer le lot proposé par un lot d'une valeur équivalente.
Article 8 - DROITS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, dans toute communication liée au Jeu, ses nom, prénom et adresse sans que cela ne lui donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son lot. Si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses nom, prénom et adresse, il doit en demander l’interdiction par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse du Jeu reprise au bas de ce règlement. Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son domicile ou sa non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer de lot aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
des actes de malveillance externes et des virus.
La connexion au Site du Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement est consultable gratuitement sur le Site du Jeu ou disponible sur demande écrite, avant le 28/02/2015 (cachet de la poste faisant foi), sous pli suffisamment affranchi, à l’adresse suivante :
MES CREATIONS TARTARE - Opération n° 5816 - 13766 Aix en Provence Cedex 3
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement se fera, uniquement par virement bancaire, au tarif lettre économique <20 g en vigueur, si le participant en fait la demande écrite jointe, en joignant obligatoirement un relevé bancaire (IBAN-BIC).
Article 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants qui accèdent au site du Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel pourront se faire rembourser, uniquement par virement bancaire, les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Jeu, et ceci au tarif forfaitaire de 0.36€ TTC, soit 3 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur, sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement de leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique), d'un relevé bancaire (IBAN-BIC) et de la (des) facture(s) détaillée(s) de l’opérateur Internet ou du cyber café ou de tout autre commerce faisant clairement apparaître la connexion au site du Jeu moyennant paiement à la consommation et non un forfait illimité (en entourant les date(s) et heure(s) de connexion(s) au Site du Jeu), le tout envoyé sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 28/02/2015, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante:
MES CREATIONS TARTARE - Opération n° 5816 - 13766 Aix en Provence Cedex 3
Les éventuels abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au Site du Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de connexion susvisés se fera au tarif lettre économique <20 g en vigueur, si le participant en fait la demande écrite jointe
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, liée à une participation non conforme, envoyée sous pli insuffisamment affranchie ou effectuée après le 28/02/2015, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution du gain au gagnant. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles les concernant sur demande écrite à l’adresse du Jeu.
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.
Toute demande de radiation effectuée avant la fin du Jeu privera le participant de la possibilité de participer au tirage au sort.
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