Règlement du jeu-concours Tamron n°243674 Lot principal gagné : 1 objectif Tamron "SP 15-30mm F/2.8 Di VC USD" (≈1 000 €).

La société Tamron France domiciliée 5 avenue Georges Bataille 60330 Le Plessis Belleville, organise un jeu en ligne
gratuit sans obligation d’achat « Concours Tamron France » du 1er mars 2015 au 30 avril 2015.
Ce jeu est uniquement accessible à l'adresse Internet :
https://www.facebook.com/TamronFrance/
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 1 : Participation
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeur (+ de 18 ans) résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société Tamron France ainsi que de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou
indirectement. Sont également exclus le ou les photographe(s) ayant réalisé la photographie ayant servie au visuel du
Concours.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.
Article 2 : Modalités De Participation et Responsabilités
Pour participer les candidats devront avoir un compte Facebook et se connecter sur le site:
https://www.facebook.com/Tamron FranceFrance/
Ils devront ensuite publier avec leur compte une série de 2 à 4 photos prises avec des optiques Tamron en lien avec
le thème du concours sur le mur de la page Facebook Tamron France.
En publiant sa photo sur le mur et en cliquant sur « Publier » la participant reconnait que sa photographie et son image
son disponible sur internet, et prends pleinement la responsabilité de cette publication et conscience des conséquences
inhérentes. Il est seul responsable de la publication de l’image. Tamron France ne saurait être tenue responsable si la
photo publiée par le participant ne respecte pas le droit à l’image, le droit à la vie privée, le droit à la propriété
intellectuelle ou est récupérée par une autre personne. Tamron France n’est pas responsable de l’usage qui peut en être
fait.
Le participant autorise TAMRON FRANCE à utiliser son pseudonyme Facebook et les photos publiées sur
le mur de Tamron France dans le cadre du concours, ainsi que les informations concernant le matériel de
prise de vue dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société
organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, comme le compte
Facebook de Tamron France, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et de rémunération.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec comptes Facebook. La participation est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à
tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est interdit par le présent règlement d’utiliser dans le cadre du concours des éléments soumis à des droits de
propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Tamron France ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ces éléments.
TAMRON FRANCE se réserve le droit de refuser sans justification toute participation qui lui paraîtrait inappropriée
ou ne respectant pas les règles du présent règlement. Sera notamment refusée toute publication :
• de caractère vulgaire ;
• en contradiction avec les lois en vigueur ;
• contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
• représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une oeuvre
originale, une marque, un modèle déposé, etc.
Article 3 : Désignation du gagnant
Le jury sélectionnera la meilleure série publiée entre le 1er mars 2015 et le 30 avril 2015. Le jury Tamron
France récompensera une série de 2 images minimum et de 4 images maximum. Les critères d’évaluation du
jury seront : l’originalité et la qualité artistique et technique de la série photographique. Les gagnants seront
contactés directement par message privé sur FACEBOOK.
La date et l'heure de désignation du gagnant pourront notamment être décalées à la discrétion de TAMRON
FRANCE. Le gagnant autorise la Société TAMRON FRANCE à publier son nom sur Internet de même
que les images publiées. Le nom du gagnant sera affiché sur le site à la fin du jeu. Le lot sera adressé au
gagnant à l'adresse indiquée suite à sa désignation dans un délai pouvant aller jusqu’à 7 mois. Tout lot qui
serait retourné à TAMRON FRANCE par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque
raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le
gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la fin du jeu sera considéré comme abandonné
par le(s) gagnant(s) et ne sera pas réattribué. Le gagnant autorise TAMRON FRANCE à utiliser ses noms,
prénom, les photos publiées sur le mur, les informations concernant le matériel de prise de vue dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses
partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, comme le compte Facebook de Tamron France,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Article 4 : Le Lot
PRIX DU JURY :
Un objectif Tamron SP 15-30mm F/2.8 Di VC USD
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. La
dotation sera livrée au gagnant du concours dans un délais allant de 2 à 7 mois.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il
perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou
contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
La dotation, quelle qu’elle soit, non réclamée dans le cadre de cette opération ne sera pas remise en jeu. Le
gagnant n’ayant pas réclamé sa dotation dans les délais impartis sera considéré y avoir définitivement
renoncé.
Le gagnant du jeu autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication
d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, TAMRON FRANCE se
réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement,
notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en
temps utiles au gagnant.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise
de sa dotation contre sa valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
TAMRON FRANCE n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si
celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe
quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Tamron France ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et
lots.
Article 5 : Un Seul Prix Par Foyer
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet :
https://www.facebook.com/Tamron FranceFrance/
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à TAMRON
FRANCE
TAMRON FRANCE ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
TAMRON FRANCE se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 6 : Collecte D'informations– Loi Informatique Et Libertes
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent TAMRON FRANCE à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des
fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article,
et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès TAMRON FRANCE
d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant. S'il s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un
droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret
n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de
suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant en écrivant à l'adresse suivante :
mail@Tamron France.fr
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur
du jeu.
Article 7 : Remboursements
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite
de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France
Telecom. La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société TAMRON FRANCE
– 5 avenue Georges Bataille 60330 Le Plessis-Belleville
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète,
le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication.
-Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement
forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
-La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne
sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de
la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la
forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Société TAMRON FRANCE – 5 avenue
Georges Bataille 60330 Le Plessis Belleville, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom,
prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas
remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la
demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul
par foyer (même nom, même adresse).
Article 8 : Responsabilité/Force-Majeure /Prolongation/Annexes
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des
technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
TAMRON FRANCE précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web,
indépendants de TAMRON FRANCE. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des
activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
TAMRON FRANCE ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, TAMRON FRANCE se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
TAMRON FRANCE ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour
une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
TAMRON FRANCE ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne
détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon
que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle
et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de TAMRON FRANCE se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
TAMRON FRANCE ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de TAMRON FRANCE ne saurait être encourue :
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet Si
un participant oubliait de saisir ses coordonnées Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais
état de la ligne, du combiné). Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation En cas de panne EDF ou d'incident du
serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit
limitative :
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées
sur les services consultés sur le Site De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu. De
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication De perte de tout courrier papier ou
électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée Des problèmes d'acheminement Du fonctionnement de
tout logiciel Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique De tout dommage
causé à l'ordinateur d'un participant De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant
le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou
sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le
déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque
aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque
des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation
ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si
elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique,
grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le
marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les
autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout
autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer
un quelconque dédommagement à ce titre.
Facebook ne pourra nullement être considéré comme responsable en cas de problème. Facebook ne gère ni ne parraine
le jeu-concours de l’organisateur.
Article 9 : Le Site Sera Utilisé Uniquement A Des Fins Licites
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de
la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes
ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du
nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation
et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou
contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées
personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les
messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se
procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant
des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres
bombes logiques et d’une manière générale tout outil
ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des
biens en violation du caractère privé des correspondances.
Article 10 : Réclamations
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30/04/15 le cachet
de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les
coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif
exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société TAMRON FRANCE sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement
par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 11 : Obtention Du Présent Règlement
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la Société TAMRON FRANCE
– 5 avenue Georges Bataille 60330 Le Plessis-Belleville Les enregistrements électroniques effectués sur le site
Internet:
https://www.facebook.com/TamronFrance/
Désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront
tranchées souverainement par la société organisatrice.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci
permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à
ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 13 : Loi Applicable
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.