Règlement du jeu-concours Syndicat des Pommes et Poires de Savoie n°165891 Lot principal gagné : 20 pommiers Alexandre de Savoie (40 euros), 20 pèle-pomme (25 euros).

Règlement Jeu OPERATION POMMES ET POIRES DE SAVOIE 2012
Article 1
Du 15/09/12 au 31/12/12 inclus, le Syndicat des Pommes et Poires de Savoie, organise un jeu-concours destiné aux consommateurs, intitulé "Grand jeu Pommes et Poires de Savoie".
Article 2
Pour jouer, il suffit de remplir complètement le formulaire de participation disponible sur le site www.pommespoiresdesavoie.fr, ou de nos envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre à : Texto - Jeu PPS ZA d’Aléry - 74960 Cran-Gevrier, avant le 31/12/12 minuit. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ou adresse IP).
Article 3
Un tirage au sort parmi l’ensemble des participations reçus, aura lieu le 08/01/13 et déterminera les 40 gagnants. Un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse. Les gagnants seront informés personnellement par mail. Les lots seront à retirer à l’adresse indiquée.
Article 4
La dotation comprend 20 pommiers Alexandre de Savoie (valeur unitaire 40 €) et 20 pèle-pomme
(valeur unitaire 25 €). Cette dotation n’est ni échangeable, ni négociable, ni revendable. Les lots gagnés par des participants dont les coordonnées seraient incomplètes ou erronées ne pourront êtres réclamés. L'organisateur ne peut être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries du fait des services postaux. Tout gagnant ne s'étant pas manifesté par tout moyen (appel téléphonique, courrier, mail) avant le 04/02/13 est considéré comme ayant renoncé à son lot.
Article 5
Le règlement complet de cette opération est déposé à la SCP LAURENT/ AUGUSTIN/PARISOT, Huissiers de justice associés à ANNECY (74). Il est consultable sur le site www.pommespoiresdesavoie.fr
Il sera envoyé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l'adresse suivante : Texto, jeu Pommes et Poires de Savoie, ZA d’Aléry, 74960 Cran-Gevrier. Une seule demande par enveloppe et par foyer (même nom, même adresse). Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur, sur demande.
Article 6
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure. Il est réservé aux personnes habitant en France Métropolitaine, hors Dom-Tom.
Article 7
La liste des gagnants sera diffusée sur le site www.pommespoiresdesavoie.fr
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent (art.3 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978).
Article 8
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du règlement et l'arbitrage en dernier ressort de l'huissier de justice. En cas de contestation au règlement, seul sera recevable un courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu si les circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.