Règlement général des jeux-concours
SYFY
Article 1
La société NBC Universal Global Networks Espana S.L.U dont le siège social est situé Edificio Torre Europa, Paseo de la Castellana, 95 – Planto 12, 28046 Madrid, ESPAGNE, et immatriculée au libro de Sociedad Registro Mercantile de Madrid sous le numéro B-82227893 (ci-après la « Société Organisatrice ») édite la chaîne de télévision thématique intitulée SYFY (ci-après la « Chaîne). Elle organise de façon ponctuelle des jeux-concours sur le site Internet www.syfy.fr et sur ses sites communautaires Facebook, Instagram et Twitter (ci-après le(s) « Jeu(x)-Concours »). Les Jeux-Concours ont trait notamment au cinéma, à l’édition littéraire, aux festivals, aux jeux-vidéos, à la Chaîne et ses programmes. Sauf règlement spécifique indiquant le contraire, le présent règlement s’applique à tous les Jeux-Concours organisés et accessible sur le site Internet de la Chaîne (http://www.syfy.fr ), sur la page Facebook de la Chaîne (http://www.facebook.com/syfy ), sur le compte Instagram de la Chaîne (https://www.instagram.com/syfyfr/ ) et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne (http://twitter.com/syfy ) à compter du 1er janvier 2021 jusqu’à sa prochaine modification (ci-après « le Règlement Général ») et en complément de l’extrait de règlement propre à chacun de ces Jeux-Concours (ci-après « le Règlement Particulier »).
Toute participation au Jeu-Concours implique l’adhésion pleine et entière au Règlement Général et au Règlement Particulier par les participants et son application par la Société Organisatrice, en toutes ses dispositions.
Toute participation au Jeu-Concours implique l’adhésion pleine et entière au Règlement Général et au Règlement Particulier.
Article 2
Toutes les personnes intéressées par ce Jeu-Concours, à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice et autres sociétés ayant collaboré à l’organisation ou à la mise en place ou à la promotion du Jeu-Concours, de leurs entités, agence mère, filiales et des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux) peuvent participer en se connectant, en fonction du Jeu-Concours concerné, sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne.
Chaque participant devra disposer d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et devra avoir soit préalablement rempli ses informations nécessaires à la participation sur le site Internet de la Chaîne pour tout Jeu-Concours organisé sur ledit site, soit détenir un compte Facebook, Instagram et/ou Twitter pour tout Jeu-Concours organisé sur les réseaux sociaux de la Chaîne.
Toute personne mineure participant à ce Jeu-Concours doit le faire sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Jeu-Concours, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de limiter ou d’interdire la participation des personnes mineures lorsque la dotation fait l’objet d’une mesure de restriction/signalétique destinée à la protection de la jeunesse.
Il ne sera admis qu’une seule participation à ce Jeu-Concours (même nom, même adresse postale).
De manière générale, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera l’élimination immédiate du Participant.
Article 3
Le Jeu-Concours est organisé comme suit :
Ponctuellement, sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne, des Jeux-Concours seront proposés visant à faire gagner des lots aux internautes. Les modalités de ces Jeux-Concours figureront, en fonction du Jeu-Concours concerné de la Chaîne, sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne.
Pour chaque Jeu-Concours, le Règlement Particulier disponible sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne mentionnera pendant toute la durée dudit Jeu-Concours, le titre du Jeu-Concours concerné, la période pendant laquelle le Jeu-Concours se déroule et est ouvert aux internautes, la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa(leur) valeur commerciale.
Dans l’hypothèse où le Jeu-Concours fait l’objet de question(s) (ouverte(s) et/ou à choix multiples), celle(s)-ci sera(ont) posée(s) sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne. Chaque personne désirant participer à ce Jeu-Concours devra répondre à la ou les questions posées et se conformer aux instructions présentes sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne ou dans le Règlement Particulier du Jeu-Concours.
Le tirage au sort sera ensuite réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) – au siège de la Société Organisatrice - parmi les participants ayant correctement répondu au nombre de question(s) posée(s) et/ou s’étant conformés aux instructions définies dans le Règlement Particulier du Jeu-Concours.
Ce tirage au sort déterminera les gagnants des lots décrits dans le Règlement Particulier.
Article 4
Chaque participant du Jeu-Concours présent sur le site Internet de la Chaîne devra avoir correctement rempli le formulaire d’inscription en laissant ses coordonnées complètes afin de pouvoir participer au tirage au sort qui sera organisé, à l’issue de ce Jeu-Concours. De même, chaque gagnant désigné à l’issu du Jeu-Concours présent sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne, devra également laisser ses coordonnées complètes à la personne de la Société Organisatrice qui l’aura préalablement contactée. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre (notamment au moyen d’applications informatiques), celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du Règlement Général et/ou du Règlement Particulier.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, la Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
Article 5
Sauf dérogation prévue dans le Règlement Particulier, le tirage au sort aura lieu dans les 30 (trente) jours qui suivent les opérations de clôture du Jeu-Concours. Il ne sera attribué qu’un seul lot à chaque gagnant tiré au sort quel que soit le nombre de participations effectuées par un seul participant et quel que soit le nombre de tirages au sort ayant désigné ce gagnant pour l’attribution d’un lot ; dans ce dernier cas, il sera doté du lot pour lequel le tirage au sort l’aura désigné pour la première fois.
Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) dans le Règlement Particulier indiqué sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne, consacrée au Jeu-Concours. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s) gain(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.
Le ou les gagnants seront informés à l’issue du tirage au sort par la Société Organisatrice par e-mail et/ou par téléphone et/ou par courrier et/ou sur les réseaux sociaux de la Chaîne.
Le ou les gagnants devront s’être conformés au Règlement Général et/ou Règlement Particulier. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux conditions de participation du Règlement Général et/ou Règlement Particulier ou de manière générale qu’il n’ait pas respecté les règles du Jeu-concours, la Société Organisatrice pourra, à sa seule discrétion, renoncer à lui attribuer son lot et désigner un nouveau gagnant.
Aucun message ne sera adressé par la Société Organisatrice aux perdants.
La Société Organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi par la poste du lot qui sera effectué dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort à l’adresse du Gagnant uniquement.
Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique annonçant le gain.
Article 6
La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Si le(s) lot(s) annoncé(s) ne pouvait(en)t être livré(s) par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du(des) lot(s) par les partenaires de la Société Organisatrice, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
En tout état de cause, ces lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à la poste dans l’envoi du(des) lot(s) ainsi que des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport sur le(s) lot(s).
Article 7
La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas de survenance de :
Tout évènement présentant les caractéristiques de la force majeure telle que définie par la jurisprudence française et par l’article 1218 du Code Civil français.
Toute défaillance technique, logistique et/ou matérielle (notamment d’affichage sur les sites du Jeu-concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails, absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site, dysfonctionnement du réseau Internet) empêchant l’accès au Jeu-concours ou son bon déroulement ;
Destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable la Société Organisatrice,
Erreurs humaines ou d’origine électronique,
Perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
Retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Tout fait d’un tiers ou actes de malveillances externes empêchant ou affectant la participation et/ou le déroulement du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée.
Toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution commise en vue de percevoir une dotation ou le non-respect du présent Règlement Général et/ou Règlement Particulier, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu-Concours pourra entraîner l’éviction de son auteur. La Société Organisatrice se réservera le droit d’exercer à son encontre des poursuites judiciaires.
Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, d’annuler le déroulement du Jeu-Concours et ce sans préavis et sans indemnité aucune pour les participants.
Article 8
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle par la Société Organisatrice de leur nom, prénom, identifiant et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom, prénom, identifiant, dans le cadre de l’éventuelle annonce en ligne des gagnants du Jeu-Concours.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être recueillies par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu-Concours font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation applicable, à savoir la Loi nº78-17 du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Dans tous les cas, les participants au présent Jeu-Concours disposent conformément à la règlementation applicable, des droits d’accès, d'opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base du consentement de participant, le participant peut à tout moment souhaiter retirer son consentement.
Chaque participant peut exercer ces droits à tout moment auprès de la Société Organisatrice, lorsque celle-ci est responsable de traitement, en envoyant un courriel à l’adresse privacy@nbcuni.com ou un courrier à l'adresse suivante :
NBC Universal Global Networks France SAS/ 13e RUE –
Service DIGITAL
29 boulevard des Italiens –
75002 Paris – France.
Les participants sont invités à indiquer également le titre et la période du Jeu-Concours ainsi que le nom de la Chaîne dans leur demande.
Pour toute information complémentaire concernant la politique de confidentialité et de respect des données personnelles, la Société Organisatrice se réfère à la politique de son groupe exposée au lien suivant : https://www.nbcuniversal.com/privacy-policies/privacy-french .
Article 9 Si le nombre de participants à un Jeu-Concours concours était inférieur au nombre de lot(s) à gagner, la Société Organisatrice se réserverait le droit de remettre en Jeu-Concours les lots non distribués à l’occasion d’un autre concours ou Jeu-Concours qu’elle se réserverait le droit d’organiser à une date ultérieure.
Article 10
Comme mentionné au préalable, la participation à ce Jeu-Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du Règlement Général, du Règlement Particulier et de la liste des gagnants, et l’obligation pour les participants de s’y conformer. Le Règlement Général, et le Règlement Particulier sont soumis exclusivement et seront interprétés conformément à la législation française. En cas de contradiction entre le Règlement Général et le Règlement Particulier, le Règlement Particulier prévaudra.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du Règlement Général, du Règlement Particulier et concernant la liste des gagnants.
Les modalités du Jeu-Concours de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou négociation.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du Règlement Général et/ou de Règlement Particulier. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement Général et/ou de Règlement Particulier, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
