RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES JEUX-CONCOURS
NBC Universal Global Networks France SAS
SYFY
Article 1 La société NBC Universal Global Networks France SAS, au capital de 225 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 412 972 861, et ayant son siège social 42-44 rue Washington – Bâtiment Monceau – 75408 Paris cedex 08 (ci-après la « Société Organisatrice ») est prestataire de services pour la chaîne de télévision thématique intitulée Syfy (ci-après la « Chaîne »). Elle organise de façon ponctuelle des jeux-concours – gratuits sans obligation d’achat – sur le site Internet www.syfy.fr et sur ses sites communautaires Facebook, Instagram et Twitter (ci-après le(s) « Jeu(x)-Concours »). Les Jeux-Concours ont trait notamment au cinéma, à l’édition littéraire, aux festivals, aux jeux-vidéos, à la Chaîne et ses programmes. Sauf règlement spécifique, le présent règlement s’applique à tous les Jeux-Concours organisés présent sur le site Internet de la Chaîne (http://www.syfy.fr), sur la page Facebook de la Chaîne (https://www.facebook.com/SYFYFrance/), sur le compte Instagram de la Chaîne (https://www.instagram.com/syfyfr) et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne (https://twitter.com/syfyfr)durant la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et en complément de l’extrait de règlement propre à chacun de ces Jeux-Concours.
Toute participation au Jeu-Concours implique l’adhésion pleine et entière au présent règlement et à l’extrait de règlement.
Article 2 Toutes les personnes intéressées par ce Jeu-Concours, à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices, de ses entités et agence mère et filiales et des membres des sociétés ayant collaboré à la mise en place du Jeu-Concours et à sa promotion, et des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux) peuvent participer en se connectant, en fonction du Jeu-Concours concerné, sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagramde la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne.
Chaque participant devra disposer d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et devra être soit préalablement inscrites sur le site Internet de la Chaîne pour tout Jeu-Concours organisé sur ledit site, soit détenir un compte Facebook ou Twitter ou Instagram pour tout Jeu-Concours organisé sur les sites communautaires de la Chaîne.
Toute personne mineure participant à ce Jeu-Concours est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Jeu-Concours, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de limiter ou d’interdire la participation des personnes mineures lorsque la dotation fait l’objet d’une mesure de restriction/signalétique destinée à la protection de la jeunesse.
Il ne sera admis qu’une seule participation à ce Jeu-Concours (même nom, même adresse postale).
Article 3 Le Jeu-Concours est organisé comme suit :
Ponctuellement, sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne, des Jeux-Concours seront proposés visant à faire gagner des lots aux internautes. Les modalités de ces Jeux-Concours figureront, en fonction du Jeu-Concours concerné de la Chaîne, sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne.
Pour chaque Jeu-Concours, l’extrait de règlement disponible sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne mentionnera pendant toute la durée dudit Jeu-Concours, le titre du Jeu-Concours concerné, la période pendant laquelle le Jeu-Concours se déroule et est ouvert aux internautes, la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa(leur) valeur commerciale.
Dans l’hypothèse où le Jeu-Concours fait l’objet de question(s) (ouverte(s) et/ou à choix multiples), celle(s)-ci sera(ont) posée(s) sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne. Chaque personne désirant participer à ce Jeu-Concours devra répondre à la ou les questions posées et se conformer aux instructions présentes sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne.
Le tirage au sort sera ensuite réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) – au siège de la Société Organisatrice - parmi les participants ayant correctement répondu au nombre de question(s) posée(s) et/ou s’étant conformés aux instructions définies dans l’extrait de règlement du Jeu-Concours.
Article 4 Chaque participant à tout Jeu-Concours présent sur le site Internet de la Chaîne devra avoir correctement rempli le formulaire d’inscription en laissant ses coordonnées complètes afin de pouvoir participer au tirage au sort qui sera organisé, à l’issue de ce Jeu-Concours. De même, chaque gagnant désigné à tout Jeu-Concours présent sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne, devra également laisser ses coordonnées complètes à la personne de la Société Organisatrice qui l’aura préalablement contactée. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre (notamment au moyen d’applications informatiques), celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement et/ou de l’extrait de règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les coordonnées postales, téléphoniques ou électroniques ne correspondent pas à celles du ou des gagnants ou sont erronées ou si le ou les gagnants devaient être momentanément injoignables ou indisponibles. Dans ces différents cas, la Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le ou les gagnants indisponibles ou injoignables, lesquels dans ce cas ne recevront pas leur(s) lot(s) et ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité.
Ce tirage au sort déterminera les gagnants des lots décrits dans l’extrait de règlement.
Article 5 Sauf dérogation prévue dans l’extrait de règlement, le tirage au sort aura lieu dans les 30 (trente) jours qui suivent les opérations de clôture du Jeu-Concours. Il ne sera attribué qu’un seul lot à chaque participant tiré au sort quel que soit le nombre de participations effectuées par un seul participant et quel que soit le nombre de tirages au sort ayant désigné ce participant pour l’attribution d’un lot ; en cette éventualité, il sera doté du lot pour lequel le tirage au sort l’aura désigné pour la première fois.
Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) dans l’extrait de règlement indiqué sur le site Internet de la Chaîne, sur la page Facebook de la Chaîne, sur le compte Instagram de la Chaîne et/ou sur le compte Twitter de la Chaîne, consacrée au Jeu-Concours. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s) gain(s) consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.
Les gagnants seront informés à l’issue du tirage au sort par la Société Organisatrice par Email et/ou par téléphone et/ou par courrier le cas échéant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice prendra en charge la livraison ou l’envoi par la poste du prix qui sera effectué dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort à l’adresse du Gagnant uniquement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à la poste dans l’envoi du(des) lot(s) ainsi que des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport sur le lot.
Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique annonçant le gain.
Article 6 La Société Organisatrice est susceptible de modifier ou de remplacer le(s) lot(s) par une autre dotation de valeur équivalente, en cas de force majeure ou de cas fortuit sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Si le(s) lot(s) annoncé(s) ne pouvait(en)t être livré(s) par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du(des) lot(s) par les partenaires de la Société Organisatrice, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
En tout état de cause, ces lots ne pourront être ni échangés, ni faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Article 7 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de problème lié à la liaison téléphonique, d'intervention malveillante, de problèmes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, de connexion au réseau Internet, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas de force majeure, de perturbations qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.
Toute fraude ou tentative de fraude manifestée par un commencement d’exécution commise en vue de percevoir une dotation ou le non respect du présent règlement et/ou à l’extrait de règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu-Concours pourra entraîner l’éviction de son auteur. La Société Organisatrice se réservera le droit d’exercer à son encontre des poursuites judiciaires.
Dans tous les cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, modifier ou annuler le déroulement du Jeu-Concours et ce sans préavis.
Article 8 En cas de dysfonctionnement sur le réseau Internet ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants et/ou gagnants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur l’Internet, ou encore en cas de malveillance externes empêchant le bon déroulement du Jeu-Concours, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
A cet égard, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 9 Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle par la Société Organisatrice de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent à titre gracieux, à utiliser librement leurs nom et prénom dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne du nom des gagnants du Jeu-Concours.
Dans tous les cas, les participants au présent Jeu-Concours disposent conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du Jeu-Concours :
NBC Universal Global Networks France SAS - 42-44 rue Washington – Bâtiment Monceau – 75408 Paris cedex 08 ou autre lieu de domiciliation. Les participants sont invités à indiquer également le titre et la période du Jeu-Concours ainsi que le nom de la Chaîne.
Article 10 Si le nombre de participants à un Jeu-Concours concours était inférieur au nombre de lot(s) à gagner, la Société Organisatrice se réserverait le droit de remettre en Jeu-Concours les lots non distribués à l’occasion d’un autre concours ou Jeu-Concours qu’elle se réserverait le droit d’organiser à une date ultérieure.
Article 11 Comme mentionné au préalable, la participation à ce Jeu-Concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, de l’extrait de règlement et de la liste des gagnants, et l’obligation pour les participants de s’y conformer. Le présent règlement et l’extrait de règlement sont soumis exclusivement et seront interprétés conformément à la législation française.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement, de l’extrait de règlement ou concernant la liste des gagnants.
Les modalités du Jeu-Concours de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion du présent règlement et/ou de l’extrait de règlement. En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement et/ou de l’extrait de règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
