« Calendrier de l’Avent en ligne de Swarovski »
Règlement officiel du concours publicitaire
FRANCE
Subtitle:
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER UN LOT. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LES CHANCES DE GAGNER DÉPENDRONT DU NOMBRE TOTAL DE PARTICIPATIONS ADMISSIBLES REÇUES. NUL EN DEHORS DE LA ZONE D’ADMISSIBILITÉ (DÉFINIE CI-DESSOUS), ET DANS LES CAS INTERDITS OU RESTREINTS PAR LA LOI.
UNE CONNEXION INTERNET EST REQUISE ET DES FRAIS DE CONNEXION PEUVENT S’APPLIQUER.
EN SOUMETTANT VOTRE PARTICIPATION À CETTE PROMOTION, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI EST UN CONTRAT. IL CONVIENT DONC DE LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PARTICIPER. ENTRE AUTRES CHOSES, CE CONTRAT COMPREND DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉS DE VOTRE PART VIS-À-VIS DES ENTITÉS DE PROMOTION (DÉFINIES CI-DESSOUS), UNE LIMITATION DE VOS DROITS ET RECOURS ET UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT.
1. COMMANDITAIRE : Le concours publicitaire « Calendrier de l’Avent en ligne de Swarovski » (la « promotion ») est commandité par Swarovski France S.A.S. dont l'adresse se trouve au 13 Ter Boulevard Berthier, 75017, Paris, France (le « commanditaire »).
La promotion est soumise au présent règlement officiel (le « règlement officiel ») et, en participant, le participant (défini ci-dessous) accepte d’être lié par celui-ci et par les décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes à tous égards. L’ordinateur de l’administrateur (défini ci-dessous) est le dispositif officiel de chronométrage aux fins de la participation au concours publicitaire.
2. ADMISSIBILITÉ : La promotion n’est ouverte qu’aux participants qui :
(a) sont des résidents légaux et physiquement situés en France (la « zone d’éligibilité ») ;
(b) sont âgés d’au moins 18 ans au moment de leur participation ;
(c) acceptent d’être liés par les termes du présent règlement officiel ; et
(d) soumettent une participation valide (telle que définie ci-dessous) (ces personnes étant désignées par les termes « participant » ou « vous »).
La promotion n’est pas ouverte aux participants qui :
(1) sont des employés, des actionnaires, des filiales, des sociétés affiliées, des dirigeants, des administrateurs, des agents et des représentants du commanditaire ou de toute entité impliquée dans tout aspect de la création, de la production, de l’exploitation, de l’exécution ou de la réalisation de la promotion ;
(2) sont des membres de la famille immédiate (définis comme les parents, les enfants, les frères et sœurs, le partenaire domestique, le mari ou la femme) ou des membres du ménage (définis comme les personnes qui partagent la même résidence de ce participant au moins trois (3) mois par an) des personnes énumérées à la clause (1) ci-dessus ;
(3) sont sous l’interdiction de participer à la promotion en vertu de la loi applicable ; ou
(4) ne répondent à aucune des conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus.
NUL EN DEHORS DE LA ZONE D’ADMISSIBILITÉ (DÉFINIE CI-DESSOUS), ET DANS LES CAS INTERDITS OU RESTREINTS PAR LA LOI.
3. PÉRIODE DE LA PROMOTION : Cette Promotion est valable à partir de 00 h 01 CET le 1er décembre 2024, jusqu'à 23 h 59 CET le 24 décembre 2024 (la « période de la promotion »). Vingt-quatre (24) périodes d’inscription quotidiennes auront lieu au cours de la période de la promotion. Chaque période d’inscription quotidienne commence à 00 h 01 CET et se terminera à 23 h 59 CET chaque jour à partir du 1er décembre 2024 jusqu’au 24 décembre 2024. Les systèmes informatiques du commanditaire constitueront le dispositif de chronométrage officiel de la promotion. Les participations soumises avant ou après la période de la promotion seront disqualifiées.
4. COMMENT PARTICIPER : Pendant la période de la promotion, il existe une (1) méthode autre que l’achat pour participer à la promotion (une connexion Internet est requise et des frais de connexion peuvent s’appliquer) comme suit :
Consultez le site de la promotion. Pendant la période de la promotion, rendez-vous sur https://www.swarovski.com/fr-FR/s-swarovski-advent-calendar/ (le « site de la promotion »). Remplissez le formulaire de participation officiel et inscrivez-vous à la promotion en saisissant des informations véridiques et exactes dans les champs requis et en lisant et acceptant toutes les conditions générales requises pour pouvoir participer à la promotion. La promotion consiste en un jeu interactif sous forme de calendrier de l'Avent en ligne avec vingt-quatre (24) « portes » virtuelles correspondant chacune à une période d´inscription au cours de la période de la promotion. Le jeu consiste en des questionnaires interactifs (chacun étant un « jeu » ou une « participation »).
Un maximum d’une (1) participation par période d’inscription quotidienne sera accepté pendant la période de la promotion. Les participations dépassant le nombre maximal de participations seront annulées. Aux fins de la présente promotion, un « jour » commence 00 h 01 CET et se termine à 23 h 59 CET. Les participations qui dépassent les limites indiquées ou qui sont incomplètes, illisibles, corrompues, endommagées, détruites, contrefaites, fausses, perdues, en retard ou mal dirigées, trompeuses ou qui ne sont pas conformes au règlement officiel, pourront être disqualifiées de la promotion à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Les entrées générées par un script, des programmes informatiques, une macro, un système programmé, robotique ou un autre moyen automatisé sont nulles et pourront être disqualifiées. Les participations reçues ou le statut de classement atteint sur la base d’une falsification (tricherie) ou d’un acte illicite rendront ce participant inéligible à recevoir un ou plusieurs lots, et pourront entraîner l’interdiction de toute participation du participant aux autres promotions du commanditaire à l’avenir, à la seule discrétion du commanditaire. Les tentatives ultérieures faites par une même personne pour soumettre plusieurs participations en utilisant des coordonnées multiples ou fausses ou autrement pourront être disqualifiées. Les entités de la promotion (définies ci-dessous) ne sont pas responsables des défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le dysfonctionnement de tout réseau sans fil, téléphone, ordinateur, réseau informatique, matériel, logiciel, indisponibilité ou inaccessibilité de tout service. Les entités de la promotion ne sont pas responsables des communications électroniques non livrées à la suite de toute forme de filtrage actif ou passif de quelque nature que ce soit, ou d’un espace insuffisant dans l’appareil du participant pour recevoir des messages. Les personnes qui ne suivent pas toutes les instructions, ne fournissent pas les informations requises dans leur formulaire de participation ou ne respectent pas le présent règlement officiel ou d’autres instructions du commanditaire pourront être disqualifiées. Tous les documents soumis deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournés. Les inscriptions illisibles et/ou incomplètes et les inscriptions soumises par les participants qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité (y compris toutes les exigences relatives à l’âge et à la résidence) sont nulles. Vous comprenez que les frais d’accès à Internet et d’utilisation des données de l’appareil et tous les autres frais imposés par votre forfait mobile et/ou votre service en ligne peuvent s’appliquer lors de la soumission d’une participation. Contactez votre opérateur de téléphonie mobile et/ou consultez votre forfait mobile pour connaître les plans de tarification et les détails concernant l’utilisation des données. En cas de litige concernant une participation, le titulaire de compte autorisé de l’adresse e-mail utilisée pour s’inscrire et participer sera réputé être le participant. Le « titulaire de compte autorisé » est la personne physique à qui un compte est attribué par le fournisseur d’accès Internet, le prestataire de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution de ces comptes ou du compte associé à l’adresse e-mail soumise. Les gagnants potentiels pourront être tenus de prouver qu’ils sont titulaires du compte autorisé.
Le commanditaire n’est pas responsable de la perte, de l’interruption ou de l’indisponibilité du serveur réseau ou de toute autre connexion ; des erreurs de communication ; de l’échec des transmissions par téléphone, informatiques ou téléphoniques ; de défaillances techniques ; de transmissions confuses, brouillées ou mal dirigées ; de participations présentées en retard, perdues, incomplètes, retardées, inexactes, invalides, inintelligibles ou mal dirigées ; ou de toute autre erreur de quelque nature que ce soit, humaine, mécanique ou électronique.
5. LOTS : Pendant la période de la promotion, le ou les lots suivants peuvent être gagnés. La valeur au détail approximative (« VDA ») de chaque lot est fournie ci-dessous.
(1) Ras-de-cou Millenia – cinq (5) pièces. VDA 330 EUR ; N° d’article : 5696292
(2) Pendants d’oreilles Matrix – cinq (5) pièces. VDA 280 EUR ; N° d’article : 5692515
(3) A.E. Décoration Boule 2024 – six (6) pièces. VDA 119 EUR ; N° d’article : 5682735
(4) Holiday Cheers Sapin de Noël – six (6) pièces. VDA 199 EUR ; N° d’article : 5680087
(5) Un (1) an d’adhésion à la Swarovski Crystal Society – vingt-quatre (24) pièces. VDA 40 EUR ;
La VDA est susceptible de fluctuer en fonction des conditions actuelles du marché au moment de la remise du lot. Toute différence entre la VDA et la valeur réelle, le cas échéant, ne sera pas attribuée. Tous les détails des lots non spécifiés dans le présent règlement officiel seront déterminés à la seule discrétion du commanditaire. Si, pour une raison quelconque, un lot n’est pas disponible, le commanditaire se réserve le droit de modifier la promotion à sa seule discrétion et d’attribuer un lot de remplacement, ou une partie d’un lot, d’une valeur comparable ou supérieure, comme indiqué dans le présent règlement officiel. Aucun remplacement, transfert, cession ou équivalent en espèces d’un lot, ou d’une partie de celui-ci, par un gagnant n’est autorisé. Les entités du concours publicitaire n’auront aucune responsabilité ou obligation envers un gagnant qui est dans l’incapacité ou indisponible d’accepter ou d’utiliser un lot ou ne le fait pas pour quelque raison que ce soit.
Toute responsabilité fiscale nationale, étatique et locale, ainsi que tous les autres coûts et dépenses associés à l’acceptation ou à l’utilisation d’un lot, non spécifiquement prévus dans le présent règlement officiel relèvent de la seule responsabilité du gagnant. Le fait de ne pas compléter une composante d’un lot ne dégage pas le gagnant du lot de ses obligations fiscales associées à l’obtention de ce lot.
6. SÉLECTION DU GAGNANT : Le commanditaire sélectionnera au hasard les gagnants pour chaque période d´inscription, pour un total de vingt-quatre (24) périodes d´inscription pendant toute la période de la promotion. Le commanditaire sélectionnera de façon aléatoire les gagnants pour chaque période d´inscription uniquement parmi les participants ayant réussi à terminer avec succès un jeu au cours de cette période d´inscription. La sélection aléatoire sera effectuée dans les 24 heures suivant la fin de chaque période d´inscription parmi toutes les participations éligibles reçues au cours de cette période d´inscription. Les chances de gagner dépendront du nombre de participations admissibles reçues. Les participants n’ont pas besoin d’assister au tirage au sort pour pouvoir gagner. Les participations non gagnantes de chaque période d´inscription ne seront pas reportées ni incluses dans les périodes de participation ultérieures de cette promotion. Les participations non gagnantes à la fin de la période de promotion complète ne seront pas reportées ou incluses dans toute promotion ultérieure du commanditaire.
7. NOTIFICATION ET LIVRAISON DU LOT : Le commanditaire informera chaque gagnant potentiel par e-mail dans les 72 heures suivant l’annonce du gagnant. Dans les cinq (5) jours suivant la notification par le commanditaire, les gagnants doivent fournir toutes les informations demandées pour l’administration de la promotion, y compris, le cas échéant, une déclaration d’éligibilité signée et une décharge publicitaire/pour le lot et une adresse d’expédition correcte (le cas échéant) en France uniquement. Le commanditaire est responsable des frais d’expédition du ou des lots. Les gagnants potentiels feront l’objet de vérifications, y compris la vérification de l’âge. Si un(e) gagnant(e) potentiel(le) ne peut pas être contacté(e), n’est pas admissible tel que déterminé par le commanditaire, ne se conforme pas au présent règlement officiel, ne répond pas à la notification dans le délai requis, ne fournit pas les informations demandées, ne se conforme pas aux conditions d’utilisation du commanditaire ou aux instructions du commanditaire, ou si le lot ou la notification est retourné comme non livrable, il/elle perdra le lot applicable. Si un gagnant potentiel est disqualifié pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d’inadmissibilité ou de renoncement, le commanditaire se réserve le droit d’attribuer le lot à un autre gagnant. Seul un maximum de trois (3) gagnants suppléants seront contactés, tels que choisis à la seule discrétion du commanditaire, après quoi le lot ne sera pas attribué. Le commanditaire n’est pas responsable de tout changement d’adresse e-mail ou de toute autre information de contact du gagnant potentiel. Dès lors qu'un gagnant potentiel est conforme au règlement officiel et qu'il a prouvé avec succès son admissibilité et fourni toute la documentation requise par le commanditaire, le gagnant potentiel est alors déterminé comme gagnant. Le prix est réservé au gagnant désigné et ne peut pas être transféré ou donné à une autre personne. Le commanditaire se réserve expressément le droit de retarder l’annonce des gagnants pour toute raison qu’il juge nécessaire. Si, pour une raison quelconque, d’autres gagnants de bonne foi se présentent pour réclamer un (des) prix disponible(s) comme indiqué dans le présent règlement officiel, les gagnants du (des) prix pourront être sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les personnes prétendument valides pour ce(s) prix. L’inclusion dans un tel tirage sera le seul et unique recours de chaque participant dans de telles circonstances. Les entités de la promotion ne sont pas responsables et ne seront pas responsables des efforts tardifs, perdus, endommagés, interceptés, mal dirigés ou infructueux de notification des gagnants potentiels.
Les entités de la promotion n’assument aucune responsabilité et disqualifieront les participations : volées, en retard, perdues, illisibles, incomplètes, invalides, inintelligibles, altérées, falsifiées, non autorisées, frauduleuses, endommagées, détruites, retardées, mal dirigées, non livrées, non reçues, ou accompagnées d’informations de participation incorrectes ou inexactes, que ces problèmes soient causés par un équipement ou une programmation associés ou utilisés dans les promotions, ou par toute erreur humaine, mécanique ou électronique pouvant survenir dans le traitement des participations dans les promotions, ou d’autres erreurs figurant dans le règlement officiel ou dans toute publicité liée à la promotion. L’utilisation de tout appareil pour automatiser ou subvertir une participation est interdite et toute entrée reçue par de tels moyens sera nulle. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il soupçonne ou juge : (i) avoir falsifié le processus d’inscription ou le fonctionnement de la promotion ; (ii) agir de manière perturbatrice, ou dans l’intention d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne ; (iii) afficher un comportement qui porte atteinte à la réputation de ce participant ou des entités du concours publicitaire (par exemple, y compris, mais sans s’y limiter, une personne commettant des actes de turpitude morale et/ou des allégations ou des condamnations pour tout crime) ; (iv) avoir fourni des informations inexactes sur tout document juridique soumis dans le cadre de la promotion ; ou (v) agir en violation du présent règlement officiel. TOUTE VIOLATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PAR UN GAGNANT ENTRAÎNERA LA DISQUALIFICATION DE CE GAGNANT EN TANT QUE GAGNANT DE LA PROMOTION ET TOUS SES PRIVILÈGES EN TANT QUE GAGNANT SERONT IMMÉDIATEMENT ANNULÉS.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES : Le participant accorde par la présente au commanditaire et à ses sociétés affiliées, dans la mesure permise par la loi applicable, une licence mondiale non exclusive les autorisant à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, transmettre via Internet et afficher la participation du participant, y compris les informations de participation, en totalité ou en partie, uniquement dans le but d’administrer cette promotion. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre la promotion dans l’éventualité où un virus, un bogue, un problème informatique ou téléphonique, une intervention non autorisée ou d’autres causes indépendantes de la volonté du commanditaire corrompraient l’administration, la sécurité ou le bon déroulement de la promotion. Toute tentative par toute personne d’endommager délibérément le site de la promotion ou les sites Web connexes ou d’entraver le fonctionnement légitime de la promotion peut représenter une violation du droit pénal et civil, et dans l’éventualité d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à toute personne dans toute la mesure permise par la loi. Les entités du concours publicitaire ne sont pas responsables si la promotion ne peut pas avoir lieu ou est retardée, ou si un lot ne peut pas être attribué en raison de retards, d’interruptions ou d’échecs dus à des cas de force majeure, à une guerre, à des catastrophes naturelles, à la pandémie de coronavirus (COVID-19), à d’autres épidémies ou urgences médicales, à des confinements imposés par le gouvernement, aux conditions météorologiques, à des actes ou à des menaces de terrorisme, à des grèves, à des lock-out, à des conflits de travail, à des arrêts de travail, à un incendie, à des actes gouvernementaux, à d’autres cas de force majeure ou à d’autres événements échappant au contrôle raisonnable des entités de la promotion. Si, pour quelque raison que ce soit, la promotion ne peut pas se dérouler comme prévu, y compris, sans s’y limiter, pour cause de pandémie de coronavirus (COVID-19), d’autres épidémies ou urgences médicales, d’une infection par un virus informatique, de bugs, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable des entités de la promotion, qui, selon la seule détermination du commanditaire, corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de cette promotion, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre la promotion ou toute partie de la promotion. Si la promotion ou une partie particulière de celle-ci est annulée ou résiliée avant la date de fin désignée de la période de la promotion pour quelque raison que ce soit, le commanditaire peut (si possible) sélectionner le gagnant en fonction des participations reçues à la date de l’événement donnant lieu à la résiliation et d’une manière totalement conforme au présent règlement officiel. Ce sera le seul et unique recours de chaque participant dans le cas où la promotion serait ainsi résiliée ou annulée. Seuls les types et quantités de lots décrits dans le présent règlement officiel seront attribués. La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition du règlement officiel est jugée invalide ou autrement inapplicable, le règlement officiel sera interprété conformément à ses conditions comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas.
9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ : Sauf disposition contraire de la loi applicable, les entités de la promotion ne sont pas responsables, dans la mesure permise par la loi, dans le cas : (A) d'information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par le participant, par des erreurs d’impression ou une omission ou par l’un des équipements ou la programmation associés à la promotion ou servant à celle-ci; (B) de défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des dysfonctionnements, des interruptions ou des déconnexions au sein des lignes téléphoniques, du matériel ou des logiciels du réseau ; (C) d'intervention humaine non autorisée dans une partie du processus de participation ou de la promotion ; (D) d'erreur technique ou humaine pouvant survenir dans l’administration de la promotion ou le traitement des participations ; ou (E) de blessure ou dommage aux personnes ou aux biens pouvant être causés, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant à la promotion ou la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout lot. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours du participant est une autre participation à la promotion, à condition que, s’il n’est pas possible de soumettre une autre participation en raison de l’interruption de la promotion, ou d’une partie de celle-ci, pour quelque raison que ce soit, le commanditaire, à sa discrétion, puisse choisir d’organiser un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles ou, le cas échéant, reçues jusqu’à la date d’interruption pour tout ou partie des lots offerts dans les présentes.
RIEN DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL NE PEUT DÉCLINER, LIMITER OU EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE DÉCLINÉE, LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Aux fins de la promotion, le commanditaire collecte des informations personnelles directement, ainsi que par l’intermédiaire de son processeur de données Playable ApS, une société dont le siège social est situé à Brendstrupgaardsvej 13.1, Aarhus, 002 8200, Danemark, qui est le développeur de la plateforme hébergeant le calendrier de l’Avent en ligne Swarovski. Les participants reconnaissent et comprennent que toutes les informations personnelles soumises dans le cadre de cette promotion seront collectées et traitées par le commanditaire dans le but de gérer la promotion, et à des fins supplémentaires spécifiées dans le cadre de la participation à la promotion, conformément à la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.swarovski.com/fr-FR/s-dataprotection/Privacy-Policy/ la « politique de confidentialité »). Les informations personnelles collectées et traitées aux fins de la gestion de cette promotion comprennent les informations d’identification et de contact des participants ; les participations aux jeux du calendrier de l’Avent en ligne de Swarovski ; le statut de gagnant ou de perdant, les lots attribués, les lots échangés, la communication dans le cadre de cette promotion et toute information fournie volontairement par les participants. Pour en savoir plus sur leurs droits, sur la façon dont les informations personnelles du participant sont utilisées et sur la façon de contacter le commanditaire, les participants sont invités à consulter la politique de confidentialité. En participant à la promotion, les participants acceptent les conditions d’utilisation et les conditions générales du site Web du commanditaire, et reconnaissent toutes les conditions générales de la politique de confidentialité.
11. DROIT APPLICABLE : Tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du commanditaire dans le cadre de la promotion, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises sans donner effet à un choix de loi ou de règles de conflit de lois (que ce soit en France ou de toute autre juridiction), susceptible d’entraîner l’application de lois de toute juridiction autre que la France. Certaines juridictions ne permettent pas de limiter certains recours ou dommages, auquel cas ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
12. LITIGES : En participant à la promotion et dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que la juridiction exclusive pour tout litige, réclamation ou demande liée de quelque manière que ce soit à la promotion soit à la France.
13. LISTE DES GAGNANTS/RÈGLEMENT OFFICIEL : Pour obtenir les noms des gagnants ayant remporté un lot (d’une valeur de 100 EUR ou plus) et/ou le règlement officiel, veuillez envoyer une demande par e-mail à Customer_Service_FR@Swarovski.com. Toutes les demandes de copie du règlement officiel et des noms des gagnants (prénom, initiale du nom de famille et pays d’origine) doivent être effectuées au plus tard le 31 janvier 2025. Les demandes reçues après cette date ne seront pas honorées.
