Reglement
JEU CONCOURS Surf Session / Rip Curl Pro Peniche 2012
Du 02 au 21 octobre 2012
www.surfsession-concours.com
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé au rang des minutes de la SCP Olivier UGOLINI, huissier de justice associé, 5 avenue Jaulerry, 64200 BIARRITZ.
Une copie dudit règlement pourra être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de la société organisatrice.
MODALITES DU JEU-CONCOURS
Surfsession.com organise du 02 au 21 octobre 2012 le jeu-concours «Surf Session / Rip Curl Pro Peniche 2012».
A gagner : 5 t-shirts du Rip Curl Pro Portugal 2012.
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat et exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, des membres du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, dans la limite d’une seule participation par personne.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées sous le contrôle de l’Huissier dépositaire du règlement.
Un seul gagnant par famille.
La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter ou d’annuler l’opération. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce chef.
La société organisatrice prend acte du présent document et s’engage à le respecter.
PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
Pour participer, il vous suffit de répondre à la question ci-dessous sur www.surfsession.com/concours.
Rendez-vous sur le site de Rip Curl pour trouver la réponse : www.ripcurl.eu
En quelle année Mick Fanning a remporté son dernier titre mondial ?
1 - 2007
2 - 2009
3 - 2011
MODALITES DE TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort parmi les bonnes réponses se fera sous contrôle d’un huissier à partir du 22 octobre en l’étude UGOLINI, 5 av Jaulerry – Résidence Jaulerry, 64200 Biarritz.
LOTS
Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée contre les lots promis.
A gagner : 5 t-shirts du Rip Curl Pro Portugal 2012.
5 gagnants.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies à l’issue de la participation au jeu seront traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Les participants sont informés qu’ils disposent en application de l’article 27 de ladite loi, d’un droit d’accès et de vérification aux données les concernant.
Toutes demande d’accès de rectification ou d’opposition doit être adressée au siège de la société organisatrice.
RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l’occasion du jeu ou de ses suites.
FRAUDE
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
