REGLEMENT DU JEU FACEBOOK®
«
Révèle ton talent créatif en réalisant ton plus beau saut
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
La société
Sup de Pub
ayant son siège
31
,
quai de la Seine
7501
9
PARIS, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la
page
Sup de Pub
-
INSEEC
sur Facebook®
intitulé «
Révèle ton talent créatif en réalisant ton plus beau
saut
».
•
La socié
té Sup de Pub
est désignée également ci
-
après comme : « l’Organisateur, la Société
Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu est désigné également ci
-
après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le
Joueur
, l’auteur
».
• Le « Gagnant
» du jeu
est désigné également ci
-
après comme « le Gagnant
».
Le Jeu sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant
toute la durée du jeu :
http://www.facebook.com/sup2pub
.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut
être consultée directement sur le site de Facebook®.
Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. Califor
nia Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2
-
Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse exclue),
disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (
http://www.facebook.com
), après
acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté
s
.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du jeu.
Sont exclus de toute particip
ation au jeu les membres du personnel
du Groupe INSEEC
ainsi que les
membres de leur famille.
Les participants mineurs agissent et jouent sous la seule responsabilité de leurs représentants légaux.
Article 3
–
Dates du jeu
-
date de début du jeu :
mardi 9
avril
2013 à 0 heure.
-
date de fin du jeu :
lundi 20
mai
2013 à 24 heures.
Article 4
–
Modalités de participation
4.1
-
Principe du jeu
:
Il s’agit de publier une photo
«
la plus originale possible
»
, laquelle sera soumise au vote des
internautes.
La photo la plus originale sera récompensée.
Vous pouvez être simple votant et ne pas concourir au jeu, ou bien participer au jeu en publiant une
photo et être votant.
Un votant peut voter
pour plusieurs photos mais une seule fois pour chaque photo
.
Pour voter, les votants devront aimer la page Sup de Pub
-
INSEEC, puis cliquer sur le bouton
«
Accédez à la galerie
» du jeu concours et enfin cliquer sur le bouton «
Voter
» situé sous leur photo
préférée.
4.2
-
la photo
publiée
:
Attention
:
Lorsque l’internaute valide sa participation,
s
a photo s’affiche par défaut sur l’application,
et
est visible par tous et ne pourra plus être modifiée.
Cela signifie que le participant accepte de son plein gré avec le présent règlement que son image soit
publiée et diffusée sur facebook. Il peut flouter lui
-
même son visage.
La photo doit impérativement représenter le participant seul,
ne pas représenter de tiers sans avoir
obtenu leur autorisation expresse,
être libre de droits, ne pas porter atteinte à
l’esprit du Jeu
,
aux
bonnes mœurs
, à l’intégrité physique ou laisser suggérer une atteinte physique et plus généralement
être respectueuse de la loi
. Toute photo non conforme
aux caractéristiques sus énoncées pourra
entraîner le rejet de la participation.
Cette contribution est sous l’entière responsabilité de l’auteur et la Société Organisatrice ne pourra
en être tenue pour responsable et se réserve le droit de les supprimer sans justification et sous
réserve des possibilités techniques offertes par Faceb
ook®.
Les contributions ne doivent pas être à caractère illicite, diffamatoire, pornographique, raciste,
haineux ou qui porte atteinte à la dignité humaine.
Les contributions ne doivent pas avoir de but purement publicitaire (liens vers un site extérieur
,
spam...). Elles ne doivent pas reproduire le contenu d’une correspondance privée sans l’accord des
personnes concernées.
Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque nature que ce soit aux personnes
concernées.
Si plusieurs photos identique
s apparaissent sur le site, Sup de Pub ne supprimera pas les doublons.
Le candidat devra concentrer
les
votes sur une seule photo. Les votes collectés sur plusieurs photos
identiques ne seront pas cumulés, seule celle ayant le plus de votes sera conservée.
REGLEMENT DU JEU FACEBOOK®
«
Révèle ton talent créatif en réalisant ton plus beau saut
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
La société
Sup de Pub
ayant son siège
31
,
quai de la Seine
7501
9
PARIS, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la
page
Sup de Pub
-
INSEEC
sur Facebook®
intitulé «
Révèle ton talent créatif en réalisant ton plus beau
saut
».
•
La socié
té Sup de Pub
est désignée également ci
-
après comme : « l’Organisateur, la Société
Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu est désigné également ci
-
après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le
Joueur
, l’auteur
».
• Le « Gagnant
» du jeu
est désigné également ci
-
après comme « le Gagnant
».
Le Jeu sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant
toute la durée du jeu :
http://www.facebook.com/sup2pub
.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut
être consultée directement sur le site de Facebook®.
Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. Califor
nia Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2
-
Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse exclue),
disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (
http://www.facebook.com
), après
acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté
s
.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du jeu.
Sont exclus de toute particip
ation au jeu les membres du personnel
du Groupe INSEEC
ainsi que les
membres de leur famille.
Les participants mineurs agissent et jouent sous la seule responsabilité de leurs représentants légaux.
Article 3
–
Dates du jeu
-
date de début du jeu :
mardi 9
avril
2013 à 0 heure.
-
date de fin du jeu :
lundi 20
mai
2013 à 24 heures.
Article 4
–
Modalités de participation
4.1
-
Principe du jeu
:
Il s’agit de publier une photo
«
la plus originale possible
»
, laquelle sera soumise au vote des
internautes.
La photo la plus originale sera récompensée.
Vous pouvez être simple votant et ne pas concourir au jeu, ou bien participer au jeu en publiant une
photo et être votant.
Un votant peut voter
pour plusieurs photos mais une seule fois pour chaque photo
.
Pour voter, les votants devront aimer la page Sup de Pub
-
INSEEC, puis cliquer sur le bouton
«
Accédez à la galerie
» du jeu concours et enfin cliquer sur le bouton «
Voter
» situé sous leur photo
préférée.
4.2
-
la photo
publiée
:
Attention
:
Lorsque l’internaute valide sa participation,
s
a photo s’affiche par défaut sur l’application,
et
est visible par tous et ne pourra plus être modifiée.
Cela signifie que le participant accepte de son plein gré avec le présent règlement que son image soit
publiée et diffusée sur facebook. Il peut flouter lui
-
même son visage.
La photo doit impérativement représenter le participant seul,
ne pas représenter de tiers sans avoir
obtenu leur autorisation expresse,
être libre de droits, ne pas porter atteinte à
l’esprit du Jeu
,
aux
bonnes mœurs
, à l’intégrité physique ou laisser suggérer une atteinte physique et plus généralement
être respectueuse de la loi
. Toute photo non conforme
aux caractéristiques sus énoncées pourra
entraîner le rejet de la participation.
Cette contribution est sous l’entière responsabilité de l’auteur et la Société Organisatrice ne pourra
en être tenue pour responsable et se réserve le droit de les supprimer sans justification et sous
réserve des possibilités techniques offertes par Faceb
ook®.
Les contributions ne doivent pas être à caractère illicite, diffamatoire, pornographique, raciste,
haineux ou qui porte atteinte à la dignité humaine.
Les contributions ne doivent pas avoir de but purement publicitaire (liens vers un site extérieur
,
spam...). Elles ne doivent pas reproduire le contenu d’une correspondance privée sans l’accord des
personnes concernées.
Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque nature que ce soit aux personnes
concernées.
Si plusieurs photos identique
s apparaissent sur le site, Sup de Pub ne supprimera pas les doublons.
Le candidat devra concentrer
les
votes sur une seule photo. Les votes collectés sur plusieurs photos
identiques ne seront pas cumulés, seule celle ayant le plus de votes sera conservée.
4.3
-
modalité de participation
:
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a
cinq
étapes à respecter impérativement.
Pour jouer, le Participant devra ainsi :
a) Se connecter sur la Page Facebook®
Sup de Pub
-
INSEEC
accessible à l’adresse suivante pendant
toute la durée du jeu :
http://www.facebook.com/sup2pub
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook®
c)
Cliquer sur le bouton « P
articipe
z au jeu
»
dans l’onglet
du
jeu
concours
.
d)
I
mporter
une photo de lui
-
même
en train de sauter
et remplir le formulaire avec les informations
demandées
: Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de téléphone, Code Postal et Date de naissance
valides.
e) Déclarer avoir lu
et accepté
le contenu du présent Règlement et valider sa participation au
jeu
concours
en cliquant sur le bouton «
Validez
votre participation
».
La
Société Organisatrice désigner
a
le Gagnant
à l’issue du jeu
, selon la procédure et les critères
prévus
article 6.
Sup de Pub
se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier cette opération si elle ne se
déroule pas comme convenu
: virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un
concurrent, problème technique ou autre caus
e hors du contrôle de
Sup de Pub
, altérant et affectant
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite de
Sup de Pub
.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur
puisse être enga
gée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du jeu
sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
4.4
–
Note sur la
fonction «
Invitez vos amis à voter
» proposée par Facebook®
Une fois sa participation
validée, le Participant peut partager
ce jeu auprès de ses contacts sur
Facebook®
pour
les invit
er
à
voter
pour sa photo.
Article 5
–
Lot mis en jeu
Sup de Pub offre au Gagnant du concours le lot ci
-
dessous
:
-
Un MacBook Air 11 pouces 64Go, d’une
valeur de 999€
Sup de Pub
se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot
sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Le lot offert ne peu
t donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’a
ucune sorte, ni à la
remise de
sa
contre
-
valeur en argent, ni à
son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
La dotation n’est ni échangeable ni remboursable.
Article 6
–
désignation du gagnant
:
A la clôture du jeu, les 5 participants ayant collecté le plus grand nombre de «
likes
» pour leur photo
seront désignés comme Finalistes du jeu concours.
Un jury composé de 5 membres de Sup de Pub élira
à la majorité simple la photo la plus originale,
parmi les 5 finalistes et
ce
au plus tard le 27
mai 2013.
Le Gagnant
sera alors prévenu
par un courrier électroniqu
e à l’adresse mail qu’il aura
indiquée, dans
les meilleurs délais, et sera alors invité
à confirmer
ses
coordonnées précises : nom, prénom, adresse
postale complète, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e
-
mail, valides.
Il est à noter que l’
O
rganisateur pourra se réserver le droit de demander à co
nsulter la carte
d’identité du
G
agn
ant
afin de vérifie
r la bonne concordance entre le joueur et le gagnant
.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne se manifesterai
t pas dans les 10 jours suivants l’envoi
d’un
courrier électronique l’informant qu’il
a
gagné un lot, l’Organisateur remettra le l
ot au Participant
ayant obtenu la place qui suit dans le classement du jury.
Si les i
nformations communiquées par le Participant
sont incomplètes, erronées
et/ou ne permettent
pas de l’
informer de
son gain, il perdra
la qualité de Gagna
nt et ne pourra
eff
ectuer aucune
réclamation. L’Or
ganisateur remettra le lot
au Participant ayant obtenu la place qui sui
t dans le
classement du jury.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette
notification électroniq
ue ou téléphonique de gain.
Le
s modalités de remise du lot au gagnant
sont les suivantes :
Le lot sera envoyé
par voie postale aux frais de la société organisatrice.
Article 7
–
Communication
Le Gagnant autorise
par avance, du seul fait de l’acceptation de leur gain, la Société organisatrice à
publier sur tous supports ses nom, prénom, âge ainsi que l’indication de sa ville de domicile sans que
cela puisse ouvrir de droit, rémunération ou indemnisation autre que
son lot.
Le Gagnant autorise également que l’Organisateur exploite
ses
déclarations écrites ou verbales
relatives à
ses
gains sous quelque forme que ce soit et auprès de tous publics, à des fins
commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de pr
esse, compte
-
rendu rédactionnel ou
publi
-
rédactionnel de tout type et pour toute activité inte
rne et externe, ou les utilise
par quelques
moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation
notamment.
Article 8
–
Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance, du seul fait
de leur participation, que l’Organisateur utilise
librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les
informations nominatives communiquées sur
Facebook® pour le compte de celui
-
ci et sur tous
supports.
Ils autorisent donc l’Organisateur
à les contacter notamment
par email, téléphone ou sur leur
compte Facebook® via la Page
Sup de Pub
-
INSEEC
.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les Participants sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu. Elles
sont dest
inées à l’Organisateur
, ou à
des sous
-
traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement
à l’Organisateur
et elles ne seront ni vendues, ni céd
ées à des tiers en dehors des
écoles du Groupe INSEEC, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et
nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu.
Confo
rmément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978
Informatique et Liberté
s
, chaque Participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification
et de retrait sur ces données, droits qu’il peut exerc
er en écrivant à l’adresse suivante :
Organisation & Développement
Service traitement des données INSEEC
Hangar 16, quai de Bacalan,
CS 9104 33300 Bordeaux, France
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l'usage de
Sup de Pub
da
ns le
cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la
gestion du présent jeu.
Article 9
–
Responsabilités et droits
Le Participant est seul responsable de ses contributions (commentaires, marques et a
utres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour
responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4.2 ou qui
pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
L’Org
anisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués,
s’il le juge nécessaire ou utile.
L’Organisateur :
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en
ca
s de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
•
Se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les conditions mentionnées dans ce
présent règlement, notamment les
photos à caractère diffamatoire, injurieux ou obscène.
• Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en
être
faite par des tiers, il ne saurait être tenu responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse
utilisation de ces informations.
• Ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Par
ticipant.
• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèm
es d’acheminement ou de
perte de courrier électronique ou postal.
• Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bugs...) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement
REGLEMENT DU JEU FACEBOOK®
«
Révèle ton talent créatif en réalisant ton plus beau saut
»
Article 1
–
Définition et conditions de participation au jeu
La société
Sup de Pub
ayant son siège
31
,
quai de la Seine
7501
9
PARIS, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur Internet, destiné à promouvoir la
page
Sup de Pub
-
INSEEC
sur Facebook®
intitulé «
Révèle ton talent créatif en réalisant ton plus beau
saut
».
•
La socié
té Sup de Pub
est désignée également ci
-
après comme : « l’Organisateur, la Société
Organisatrice, les Organisateurs, le Professionnel ».
• Le « Participant » au jeu est désigné également ci
-
après comme « le Participant, l’Utilisateur, le
Contributeur, le
Joueur
, l’auteur
».
• Le « Gagnant
» du jeu
est désigné également ci
-
après comme « le Gagnant
».
Le Jeu sera hébergé sur la Page du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant
toute la durée du jeu :
http://www.facebook.com/sup2pub
.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut
être consultée directement sur le site de Facebook®.
Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601 S. Califor
nia Ave., Palo Alto, CA 94304.
Article 2
-
Participation au jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse exclue),
disposant d’une connexion à l’Internet et d’un compte Facebook® (
http://www.facebook.com
), après
acceptation des conditions de participation conformément à la loi informatique et liberté
s
.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du jeu.
Sont exclus de toute particip
ation au jeu les membres du personnel
du Groupe INSEEC
ainsi que les
membres de leur famille.
Les participants mineurs agissent et jouent sous la seule responsabilité de leurs représentants légaux.
Article 3
–
Dates du jeu
-
date de début du jeu :
mardi 9
avril
2013 à 0 heure.
-
date de fin du jeu :
lundi 20
mai
2013 à 24 heures.
Article 4
–
Modalités de participation
4.1
-
Principe du jeu
:
Il s’agit de publier une photo
«
la plus originale possible
»
, laquelle sera soumise au vote des
internautes.
La photo la plus originale sera récompensée.
Vous pouvez être simple votant et ne pas concourir au jeu, ou bien participer au jeu en publiant une
photo et être votant.
Un votant peut voter
pour plusieurs photos mais une seule fois pour chaque photo
.
Pour voter, les votants devront aimer la page Sup de Pub
-
INSEEC, puis cliquer sur le bouton
«
Accédez à la galerie
» du jeu concours et enfin cliquer sur le bouton «
Voter
» situé sous leur photo
préférée.
4.2
-
la photo
publiée
:
Attention
:
Lorsque l’internaute valide sa participation,
s
a photo s’affiche par défaut sur l’application,
et
est visible par tous et ne pourra plus être modifiée.
Cela signifie que le participant accepte de son plein gré avec le présent règlement que son image soit
publiée et diffusée sur facebook. Il peut flouter lui
-
même son visage.
La photo doit impérativement représenter le participant seul,
ne pas représenter de tiers sans avoir
obtenu leur autorisation expresse,
être libre de droits, ne pas porter atteinte à
l’esprit du Jeu
,
aux
bonnes mœurs
, à l’intégrité physique ou laisser suggérer une atteinte physique et plus généralement
être respectueuse de la loi
. Toute photo non conforme
aux caractéristiques sus énoncées pourra
entraîner le rejet de la participation.
Cette contribution est sous l’entière responsabilité de l’auteur et la Société Organisatrice ne pourra
en être tenue pour responsable et se réserve le droit de les supprimer sans justification et sous
réserve des possibilités techniques offertes par Faceb
ook®.
Les contributions ne doivent pas être à caractère illicite, diffamatoire, pornographique, raciste,
haineux ou qui porte atteinte à la dignité humaine.
Les contributions ne doivent pas avoir de but purement publicitaire (liens vers un site extérieur
,
spam...). Elles ne doivent pas reproduire le contenu d’une correspondance privée sans l’accord des
personnes concernées.
Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque nature que ce soit aux personnes
concernées.
Si plusieurs photos identique
s apparaissent sur le site, Sup de Pub ne supprimera pas les doublons.
Le candidat devra concentrer
les
votes sur une seule photo. Les votes collectés sur plusieurs photos
identiques ne seront pas cumulés, seule celle ayant le plus de votes sera conservée.
4.3
-
modalité de participation
:
Afin que la participation soit validée par l’Organisateur, il y a
cinq
étapes à respecter impérativement.
Pour jouer, le Participant devra ainsi :
a) Se connecter sur la Page Facebook®
Sup de Pub
-
INSEEC
accessible à l’adresse suivante pendant
toute la durée du jeu :
http://www.facebook.com/sup2pub
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de cette Page Facebook®
c)
Cliquer sur le bouton « P
articipe
z au jeu
»
dans l’onglet
du
jeu
concours
.
d)
I
mporter
une photo de lui
-
même
en train de sauter
et remplir le formulaire avec les informations
demandées
: Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de téléphone, Code Postal et Date de naissance
valides.
e) Déclarer avoir lu
et accepté
le contenu du présent Règlement et valider sa participation au
jeu
concours
en cliquant sur le bouton «
Validez
votre participation
».
La
Société Organisatrice désigner
a
le Gagnant
à l’issue du jeu
, selon la procédure et les critères
prévus
article 6.
Sup de Pub
se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou de modifier cette opération si elle ne se
déroule pas comme convenu
: virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un
concurrent, problème technique ou autre caus
e hors du contrôle de
Sup de Pub
, altérant et affectant
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite de
Sup de Pub
.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur
puisse être enga
gée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du jeu
sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
4.4
–
Note sur la
fonction «
Invitez vos amis à voter
» proposée par Facebook®
Une fois sa participation
validée, le Participant peut partager
ce jeu auprès de ses contacts sur
Facebook®
pour
les invit
er
à
voter
pour sa photo.
Article 5
–
Lot mis en jeu
Sup de Pub offre au Gagnant du concours le lot ci
-
dessous
:
-
Un MacBook Air 11 pouces 64Go, d’une
valeur de 999€
Sup de Pub
se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot
sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Le lot offert ne peu
t donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’a
ucune sorte, ni à la
remise de
sa
contre
-
valeur en argent, ni à
son
remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
La dotation n’est ni échangeable ni remboursable.
Article 6
–
désignation du gagnant
:
A la clôture du jeu, les 5 participants ayant collecté le plus grand nombre de «
likes
» pour leur photo
seront désignés comme Finalistes du jeu concours.
Un jury composé de 5 membres de Sup de Pub élira
à la majorité simple la photo la plus originale,
parmi les 5 finalistes et
ce
au plus tard le 27
mai 2013.
Le Gagnant
sera alors prévenu
par un courrier électroniqu
e à l’adresse mail qu’il aura
indiquée, dans
les meilleurs délais, et sera alors invité
à confirmer
ses
coordonnées précises : nom, prénom, adresse
postale complète, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e
-
mail, valides.
Il est à noter que l’
O
rganisateur pourra se réserver le droit de demander à co
nsulter la carte
d’identité du
G
agn
ant
afin de vérifie
r la bonne concordance entre le joueur et le gagnant
.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne se manifesterai
t pas dans les 10 jours suivants l’envoi
d’un
courrier électronique l’informant qu’il
a
gagné un lot, l’Organisateur remettra le l
ot au Participant
ayant obtenu la place qui suit dans le classement du jury.
Si les i
nformations communiquées par le Participant
sont incomplètes, erronées
et/ou ne permettent
pas de l’
informer de
son gain, il perdra
la qualité de Gagna
nt et ne pourra
eff
ectuer aucune
réclamation. L’Or
ganisateur remettra le lot
au Participant ayant obtenu la place qui sui
t dans le
classement du jury.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable dans le cas de défaillances techniques quant à cette
notification électroniq
ue ou téléphonique de gain.
Le
s modalités de remise du lot au gagnant
sont les suivantes :
Le lot sera envoyé
par voie postale aux frais de la société organisatrice.
Article 7
–
Communication
Le Gagnant autorise
par avance, du seul fait de l’acceptation de leur gain, la Société organisatrice à
publier sur tous supports ses nom, prénom, âge ainsi que l’indication de sa ville de domicile sans que
cela puisse ouvrir de droit, rémunération ou indemnisation autre que
son lot.
Le Gagnant autorise également que l’Organisateur exploite
ses
déclarations écrites ou verbales
relatives à
ses
gains sous quelque forme que ce soit et auprès de tous publics, à des fins
commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de pr
esse, compte
-
rendu rédactionnel ou
publi
-
rédactionnel de tout type et pour toute activité inte
rne et externe, ou les utilise
par quelques
moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation
notamment.
Article 8
–
Données nominatives et personnelles
Les Joueurs autorisent par avance, du seul fait
de leur participation, que l’Organisateur utilise
librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les
informations nominatives communiquées sur
Facebook® pour le compte de celui
-
ci et sur tous
supports.
Ils autorisent donc l’Organisateur
à les contacter notamment
par email, téléphone ou sur leur
compte Facebook® via la Page
Sup de Pub
-
INSEEC
.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les Participants sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu. Elles
sont dest
inées à l’Organisateur
, ou à
des sous
-
traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées
exclusivement
à l’Organisateur
et elles ne seront ni vendues, ni céd
ées à des tiers en dehors des
écoles du Groupe INSEEC, de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation des données personnelles et
nominatives dont disposera Facebook® en tant que support du jeu.
Confo
rmément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978
Informatique et Liberté
s
, chaque Participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification
et de retrait sur ces données, droits qu’il peut exerc
er en écrivant à l’adresse suivante :
Organisation & Développement
Service traitement des données INSEEC
Hangar 16, quai de Bacalan,
CS 9104 33300 Bordeaux, France
Les renseignements communiqués par le Participant sont destinés à l'usage de
Sup de Pub
da
ns le
cadre de l'accès à son service conformément aux conditions générales de vente et dans le cadre de la
gestion du présent jeu.
Article 9
–
Responsabilités et droits
Le Participant est seul responsable de ses contributions (commentaires, marques et a
utres
fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour
responsable en cas de contributions non conformes telles que définies dans l’article 4.2 ou qui
pourrait faire l’objet d’une plainte par un tiers.
L’Org
anisateur a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués,
s’il le juge nécessaire ou utile.
L’Organisateur :
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en
ca
s de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
•
Se réserve le droit de refuser les photos ne respectant pas les conditions mentionnées dans ce
présent règlement, notamment les
photos à caractère diffamatoire, injurieux ou obscène.
• Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des
informations diffusées et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en
être
faite par des tiers, il ne saurait être tenu responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse
utilisation de ces informations.
• Ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Par
ticipant.
• Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèm
es d’acheminement ou de
perte de courrier électronique ou postal.
• Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de
quelque nature (virus, bugs...) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
• Dégage toute responsabilité sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.
• Pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de
maintenance, interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. L’Organisateur ne sera en
aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne po
urra
être réclamée de ces chefs.
Le participant garantit que la photographie envoyée est libre de tout droit. En aucun cas, les
photographies ne devront porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un droit à l’image.
Il ne doit utiliser
qu’une photographie qu’il a prise personnellement ou pour laquelle il a obtenu
l’accord de l’auteur.
Si un conflit, concernant les droits d’une photographie, intervient au sujet d’une participation au jeu,
la société organisatrice se réserve le droit de su
pprimer définitivement la participation du candidat,
ceci afin d’éviter tout litige éventuel.
Article 10
–
Conditions d’exclusion
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement sans au
cune réserve ni condition préalable du Participant, le non respect dudit
règlement entraînant l’exclusion du jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution
du lot.
Article 11
–
Dépôt du règlement
En application de l’article L 121
-
38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé
chez Maître VANLERBERGHE Marie
-
Laure, Huissier de Justice associée à la SCP BACLE
VANLERBERG
H
E MENALDO à BORDEAUX 33000, 39 rue François de Sourdis. Il sera adressé
gratuitement à toute person
ne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Organisation &
Développement
-
Service traitement des données INSEEC, Hangar 16
-
Quai de Bacalan CS 9104,
33300 Bordeaux.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés par la société Organisa
tion & Développement,
sur simple demande au tarif lent en vigueur (
-
20 g). Il ne sera adressé qu’un seul remboursement par
foyer (même nom, même adresse) et envoi.
Il est visible sur le site
www.bvm
-
hu
issier
-
bordeaux.com
rubrique
«
Les
jeu
x concours
»
.
Les frais de connexion à internet ne seront pas remboursés.
Le remboursement des timbres se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la Société
Organisatrice, après fourniture par le plaignant
de tous les renseignements nécessaires à l’opération.
Article 12
–
Juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution
du
présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et
de s’y conformer pleinement.
