Règlement du jeu-concours Stock family n°157448 Lot principal gagné : Un bon d'achat de 150 euros à valoir sur le site, 1 bon d'achat de 100 euros, 1 bon d'achat de 50 euros, 1 bon d'achat de 20 euros, 1 bon d'achat de 10 euros.

Règlement du Jeu Concours
Stock Family | Règlement jeu concours | 29/05/2012| Version 1
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Règlement du jeu concours Stock Family
ARTICLE 1 : Objet ADM, SARL au capital de 7500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 38322288200052, et dont le siège social est 53 RUE DE ST CYR, 69009 LYON, ci-après dénommée Stock Family, organise un jeu-concours permettant aux internautes de recevoir un prix.
ARTICLE 2 : Calendrier Le jeu-concours se déroulera à partir du 28 mai 2012 et prendra fin au 26 juin 2012.
Si une date de clôture ultérieure du jeu était décidée par Stock Family, le présent règlement serait modifié par un avenant et cette date serait mise en ligne sur le site Internet de Stock Family. ARTICLE 3 : Inscription et participation 3.1 Inscription et participation
La participation au jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d'origine, à l'exclusion du personnel de Stock Family, leurs proches et les membres de leur famille.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule participation, par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.
3.2 Parrainage
Chaque participant a la possibilité de parrainer jusqu’à 4 amis par session, un parrainage ne valant que pour une session donnée. Si l’un des amis, parrainés lors d’une session, s’inscrit au présent jeu-concours et est désigné gagnant lors du tirage au sort de ladite session, le participant ayant parrainé gagnera un bon d’achat de 10 euros valable sur le site http://stockfamily.fr .
Pour parrainer un ou plusieurs amis (dans la limite de 4 par participant et par session), l’internaute doit renseigner, sous son entière responsabilité, l’adresse e-mail de son ami. Une invitation à participer à la session correspondante du présent jeu-concours sera adressée à ce dernier, par e-mail. L’internaute garantit la société organisatrice contre toute action et/ou réclamation, quelle qu’elle soit, au titre de l’utilisation de l’adresse e-mail de son ou ses ami(s), étant précisé que les adresses e-mail recueillies par ce parrainage ne pourront en aucun cas être utilisées en dehors du présent jeu-concours.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du concours Stock Family met en ligne sur son site Internet (http://www.stockfamily.fr/) un formulaire d’inscription au jeu concours. Les participants peuvent s’inscrire, directement sur le site Internet de Stock Family, en s'inscrivant sur le formulaire d'inscription. ARTICLE 5 : Le tirage au sort Dans les semaines suivant la fin du concours, un tirage au sort sera effectué par Maitre Pierre Glotin de la SCP Glotin-Charriot, parmi les participants. ARTICLE 6 : Les prix Les gagnants tirés au sort remporteront un prix d'une valeur comprise entre 10 et 150 euros TTC en bons d’achat valables sur le site stockfamily.fr pendant 1 an à compter de la date d’émission. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants recevront leurs codes de bons d’achat sur l’email renseigné lors de leur inscription.
1er prix : 150 euros en bon d’achat (dans la limite des stocks dispo, hors modèles soldés ou en promotion )
2 ème prix : 100 euros en bon d’achat (dans la limite des stocks dispo, hors modèles soldés ou en promotion )
3ème prix : 50 euros en bon d’achat (dans la limite des stocks dispo, hors modèles soldés ou en promotion )
4 ème prix : 20 euros en bon d’achat (dans la limite des stocks dispo, hors modèles soldés ou en promotion )
5ème prix : 10 euros en bon d’achat (dans la limite des stocks dispo, hors modèles soldés ou en promotion )
ARTICLE 7 : Remboursements Tout participant au concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu , le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi de la demande de communication du présent règlement qui sera remboursé au tarif lent en vigueur, le remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur
Règlement du Jeu Concours
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la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse).
Les joueurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne pourront être remboursés. ARTICLE 8 : Informations générales 8.1 Acceptation du règlement La participation au jeu-concours vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. Stock Family se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. Elle ne pourra être l'objet d’une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours. 8.2 Promotion Du fait de l'acceptation de leur prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu. 8.3 Informatique et liberté Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse Stock Family 53 RUE DE ST CYR, 69009 LYON ou par mail à contact@stockfamily.fr 8.4 Dépôt Le règlement du jeu est déposé à la SCP Glotin-Charriot, 48 rue du Portail-Louis, 49400 SAUMUR, il est consultable sur le site internet de Stock Family et adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Stock Family 53 RUE DE ST CYR, 69009 LYON. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la SCP dépositaire du règlement avant sa publication. ARTICLE 9 : Convention de preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Stock Family ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. ARTICLE 10 : Attribution de compétence Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Le site est accessible depuis de nombreux pays dans le monde dont la France. Chacun de ces pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.