Règlement du jeu-concours St-Yorre n°122434 Lot principal gagné : 2 lots de 2 places pour le match de rugby France/Galles le 19 mars au Stade de France (220 euros), 50 ballons Gilbert dédicacés par Christophe Dominici (25 euros), 50 écharpes de supporters (12 euros).

RÈGLEMENT GRAND JEU ST-YORRE RUGBY 2011
Article 1
La Société ACAPULCO – RCS 389 277 815 Nanterre dont le siège social est situé face au
11 quai du 4 septembre, 92100 Boulogne, organise pour le compte de la Société
NEPTUNE – RCS 391 751 351 CUSSET dont le siège social est situé : 70 avenue des Sources,
03 270 SAINT-YORRE, une opération intitulée : « Grand Jeu ST-YORRE RUGBY 2011 » du 4
février au 31 mai 2011. Cette opération est accessible sur le site www.cavafort.com
Article 2
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Peuvent y participer toutes les personnes
physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion du
personnel, de leur famille et des prestataires des sociétés organisatrices. Un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse mail) sera
accepté sur l’ensemble de la durée de l’opération.
Article 3
Ce jeu est annoncé principalement sur le site internet www.cavafort.com, en radio sur
RMC et en presse sportive.
Article 4
Cette opération « GRAND JEU ST-YORRE RUGBY 2011» se déroulera du 4 février au 31 mai
2011. Sont mis en jeu :
- 2 X 2 places sèches 1ère
catégorie pour assister au match France Galles le 19 mars
2011. Ne sont pas inclus dans ce gain l’hébergement et le transport pour 2
personnes. Prix public unitaire indicatif de la place: 110€ TTC
- 50 ballons Gilbert dédicacés par C. Dominici. Prix public indicatif unitaire : 25€
TTC
- et 50 écharpes de supporters. Prix public indicatif unitaire : 12 € TTC
Article 5
Préalablement au déroulement de l’opération promotionnelle, seront émis de manière
aléatoire à partir d’un programme informatique sur le site internet
www.cavafort.com :
pour le jeu « GRAND JEU ST-YORRE RUGBY 2011», 100 instants gagnants ouverts répartis du 4
février 2011 à 0h01 au 31 mai 2011 à 23h59 pour les dotations des ballons
Gilbert et des écharpes et 2 instants gagnants ouverts répartis du 4 février
2011 à 0h01 au 28 février 2011 à 23h59 pour les places pour assister au
match France Galles.
1L’heure prise en compte pour les instants gagnants sera celle de l’horloge de
l’ordinateur diffusant le concours.
Si plusieurs connexions interviennent pendant un même instant gagnant, le premier à
être enregistré par le serveur internet se voit attribuer la dotation correspondante.
La liste complète des instants gagnants sera déposée chez huissier en annexe du
règlement.
Article 6
Pour participer au jeu, le participant peut se connecter sur le site internet St-Yorre à
l’adresse suivante www.cavafort.com
S’il a gagné, le participant laisse ses coordonnées personnelles sur le site internet (nom,
prénom, adresse postale, téléphone, ainsi que l’adresse e-mail et l’acceptation du
règlement) pour recevoir sa dotation.
En cas de gain de la dotation de 2 places pour assister à un match de rugby France
Galles, le gagnant sera contacté par la société organisatrice pour convenir de sa
disponibilité dans un délai de 2 semaines environ à compter de la date de gain.
En cas de gain d’un ballon Gilbert ou d’une écharpe, le gagnant recevra sa dotation à
l’adresse qu’il aura indiqué dans un délai de 6 semaines environ à compter de la date
du gain.
Le gagnant ne pourra considérer son lot comme définitivement acquis qu’après
réception d’un e-mail officiel de l’organisateur.
En aucun cas la dotation gagnée ne sera reprise ou échangée contre une autre
dotation ; de même, la contre-valeur du lot gagné ne sera pas versée en espèces.
Le gagnant peut faire don de son lot à une tierce personne à l’exclusion du personnel
des sociétés organisatrices, de leur famille, et des prestataires, à la condition que cette
personne accepte toutes les conditions présentes dans ce règlement.
Le gagnant ne pourra gagner qu’une seule fois l’une des dotations mises en jeu.
Article 7
Toute donnée incomplète enregistrée sur le site internet sera considérée comme nulle.
Tout participant ayant enfreint l’article 2 sera également éliminé. Toutes tentatives de
contourner le déroulement normal du jeu, de procéder à des manipulations
informatiques sur les bases de données, le jeu lui-même, ou les pages correspondantes
afin de provoquer artificiellement des gains ou de démultiplier le nombre d’essais
autorisés, entraîneront l’annulation de la participation de leurs auteurs, et de leurs
éventuels gains.
2Article 8
La société organisatrice ne sera pas responsable d’éventuels problèmes techniques
pendant le déroulement du jeu (participation interrompue ou non prise en compte).
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de
malveillance externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue
responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des
erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du
réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem,
de la box, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ;
de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée, des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle et de toute nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique
et téléphonique contre tout atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout
autre cause échappant à la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d'interrompre le jeu.
Droit d'exclusion : La société organisatrice pourra suspendre et annuler la participation
d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut
être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation
automatisé ou une tentative de forcer les serveurs des organisateurs.
La société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des
joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou
de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un
comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la société
organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la
société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur
la base de l’Article 323-2 du Code Pénal (modifié par l’ordonnance n° 2000-916 du
19/09/2000 art. 3 Journal Officiel du 22/09/2000 en vigueur le 01/01/2002) : « Le fait
d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de
données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende ».
3La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème
lié à Internet.
Elle ne sera pas responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, des
dotations ne pouvaient pas être distribuées ou ré-attribuées.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, modifier, reporter ou annuler le
jeu si des circonstances l’exigent ou si les gagnants décidaient de ne pas bénéficier de
leur lot et que dans ces hypothèses les dotations correspondantes soient ou ne soient
pas ré-attribuées. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou
accidents qui pourraient survenir pendant le déroulement des matchs de l’équipe de
France de rugby et plus généralement pendant la jouissance de quelque lot que ce
soit.
Article 9
Les coordonnées des participants figurant sur le site internet pourront faire l’objet d’un
traitement informatisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
les participants conservent un droit d’accès au fichier, de rectification et de retrait, des
informations les concernant, en envoyant un courrier à l’adresse du jeu :
GRAND JEU ST YORRE – RUGBY 2011
Custom promo n°17659
13102 Rousset cedex
Article 10
Par leur participation à ce jeu, les gagnants cèdent gracieusement à la société
NEPTUNE, le droit d’utiliser, de reproduire ou de diffuser leur nom à des fins publicitaires
pendant une période de deux ans à compter du 4 février 2011.
Article 11
Le règlement complet est déposé auprès de Maître Bianchi, Huissier de Justice, situé à
impasse Grassi, 13100 Aix en Provence, et est disponible gratuitement sur le site internet
www.cavafort.com et sur simple demande écrite postée au plus tard le 10/06/2011
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
GRAND JEU ST YORRE – RUGBY 2011
Custom promo n°17659
13102 Rousset cedex
4Les frais de connexion internet (base de 5 minutes : 0,21 euros TTC/mn) pour la
participation au jeu ou la consultation du règlement et les frais d’affranchissement
(base 20g tarif lent en vigueur) relatifs à la demande de remboursement et à celle du
règlement du jeu seront remboursés sur demande écrite postée au plus tard le
10/06/2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu en joignant un RIB, vos
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès internet faisant apparaître la date, l’heure et l’origine de la
connexion au jeu.
Etant observé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au
site du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le
participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours.
Il ne sera consenti qu’un seul remboursement par foyer et par jeu (même nom / même
adresse et/ou même RIB).
Article 12
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités
énoncées dans le présent règlement.
Extrait de règlement
Jeu gratuit sans obligation d’achat du 04/02/2011 au 31/05/2011. Ouvert aux personnes
majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Participation sur le site
internet www.cavafort.com.
Dotations mises en jeu : 2 lots de 2 places sèches 1ère
catégorie pour assister au match
France Galles le 19 mars 2011 (Prix public unitaire indicatif de la place: 110€ TTC) ou l’un
des 50 ballons Gilbert dédicacés par C. Dominici (Prix public indicatif unitaire : 25€ TTC)
ou l’une des 50 écharpes de supporters (Prix public indicatif unitaire : 12€ TTC). Un seul
gagnant par foyer. Les frais de connexion (base forfaitaire de 5 minutes : 0,21 euros
TTC/mn) et des frais d’affranchissement (au tarif lettre lent en vigueur base 20g) relatifs
à la demande de remboursement et à celle du règlement du jeu seront remboursés sur
simple demande écrite postée avant le 10/06/2011 (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse du jeu : GRAND JEU ST YORRE – RUGBY 2011– Custom promo n°17659 – 13102
Rousset cedex (en joignant un RIB, vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
postale) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès internet faisant apparaître la
date, l’heure et l’origine de la connexion). Remboursements limités à une demande par
foyer et par jeu (même nom / même adresse et/ou même RIB). Règlement complet
déposé chez Maître Bianchi, Huissier de Justice, situé à Aix en Provence (13) et
disponible gratuitement à l’adresse du jeu. Conformément à la loi informatique et
liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations nominatives vous concernant sur simple demande à l’adresse
du jeu ci-dessus.
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