Règlement
Jeux
-
concours
La Grande Boucle
Article 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Sport 2000 France
, société par actions simplifiée,
au capital de 14.585.405,62
Euros,
dont le siège social est situé
à Egly (91520)
–
Route d’Ollainville,
immatriculée sous le
numéro 421 925
918 RCS Evry, (ci
-
après dénommée "
la Société organisatrice
"),
organise du
11
mai au
22
juin 201
3
un jeu
-
concours intitulé
«
Jeu concours Film
La Grande
Boucle
» (ci
-
après dénommé "le Concours").
Article 2
–
DUREE
DU JEU
Le jeu
-
concours se déroulera
du
11
mai au
22
juin 2012 inclus , selon les modalités définies à
l’article 4 du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier
ou d'annuler le
Jeu
-
concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce
titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens
tec
hniques pour en informer les Participants.
Article 3
–
PARTICIPANTS
Ce jeu
-
concours est ouvert à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant
précisé que pour les personnes mineures, le jeu
concours se fait sous la responsabilité du
représ
entant légal pouvant justifier de l’autorité parentale),
résidant en France
métropolitaine (Corse
, Guyanne, Guadeloupe et Ile de la Réunion
incluse
s
),
à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille
et
des personnes ayant participé à la conception du jeu
-
concours.
Le jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Toute participation au jeu
-
concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
Article 4
: MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer,
ch
a
que
participant
récupère
un code d’accès disponible sur les flyers disponibles
en libre service
dans
les
magasins
Sport 2000 et Mondovélo participant à l’opération dont la
liste est détaillée en annexe 1.
Ce
code d’accès permet de jouer en
ligne sur les sites
internet nationaux Sport 2000
:
www.sport2000.fr
,
Mondovélo
:
www.mondovelo.fr
et
sur
la page facebook Sport 20000
www.facebook.com/pages/Sport
-
2000
Le
participant
valide sa participation en remplissant
un
formulaire en ligne
sur lequel lui sera demandé de renseigner les champs suivants
:
Nom
Prénom
Année naissance
C
ode
P
ostal
Email
N° portable
Tous les champs ci
-
dessus étant obligatoires,
sauf le numéro de téléphone portable.
Les champs obligatoires
qui ne seront pas
renseignés par le participant ne lui
permettront pas
de valider
s
a participation.
La participation validée permet d’accéder au
x instants gagnants
aléatoires
qui
révèlent de manière instantanée
au
participant
s’il a gagné ou perdu
.
Dans l’hypothèse
où le
participa
n
t
a
gagn
é
,
son
gain apparait alors
directement
à
l’écran.
Dans l’hypothèse où sa participation
est
perdante, l’absence
de gain est signifiée sans
équivoque.
Après révélation de l’instant gagnant ou perdant
, est proposé
e
au participant la possibilité
de participer au tirage au sort qui aura li
eu
semaine 26.
Le participant peut également maximiser ses chances
de gagner
, l
ors du tirage au sort, en
parainnant un tiers. Ce parainnage consiste à communiquer les coordonnées mail d’ un ou
plusieurs tiers (5 maxi) auquel
s
l’information du jeu concours sera transmise.
Le participant augmente ainsi ses chances comme suit
:
Pour un parrain
:
2 fois plus de chances
Pour deux parrains
:
3 fois plus de chances
Pour trois parrains
:
4 fois plus de chances
Pour quatre parrains
:
5 fois plus de chances
Pour cinq parrains
:
6 fois plus de chances
A
rticle 5 : DOTATIONS
Les participants
accèdent, dans la limite du nombre de lots mis en jeu, aux dotations
suivantes.
Règlement
Jeux
-
concours
La Grande Boucle
Article 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Sport 2000 France
, société par actions simplifiée,
au capital de 14.585.405,62
Euros,
dont le siège social est situé
à Egly (91520)
–
Route d’Ollainville,
immatriculée sous le
numéro 421 925
918 RCS Evry, (ci
-
après dénommée "
la Société organisatrice
"),
organise du
11
mai au
22
juin 201
3
un jeu
-
concours intitulé
«
Jeu concours Film
La Grande
Boucle
» (ci
-
après dénommé "le Concours").
Article 2
–
DUREE
DU JEU
Le jeu
-
concours se déroulera
du
11
mai au
22
juin 2012 inclus , selon les modalités définies à
l’article 4 du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier
ou d'annuler le
Jeu
-
concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce
titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens
tec
hniques pour en informer les Participants.
Article 3
–
PARTICIPANTS
Ce jeu
-
concours est ouvert à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant
précisé que pour les personnes mineures, le jeu
concours se fait sous la responsabilité du
représ
entant légal pouvant justifier de l’autorité parentale),
résidant en France
métropolitaine (Corse
, Guyanne, Guadeloupe et Ile de la Réunion
incluse
s
),
à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille
et
des personnes ayant participé à la conception du jeu
-
concours.
Le jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Toute participation au jeu
-
concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
Article 4
: MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer,
ch
a
que
participant
récupère
un code d’accès disponible sur les flyers disponibles
en libre service
dans
les
magasins
Sport 2000 et Mondovélo participant à l’opération dont la
liste est détaillée en annexe 1.
Ce
code d’accès permet de jouer en
ligne sur les sites
internet nationaux Sport 2000
:
www.sport2000.fr
,
Mondovélo
:
www.mondovelo.fr
et
sur
la page facebook Sport 20000
www.facebook.com/pages/Sport
-
2000
Le
participant
valide sa participation en remplissant
un
formulaire en ligne
sur lequel lui sera demandé de renseigner les champs suivants
:
Nom
Prénom
Année naissance
C
ode
P
ostal
Email
N° portable
Tous les champs ci
-
dessus étant obligatoires,
sauf le numéro de téléphone portable.
Les champs obligatoires
qui ne seront pas
renseignés par le participant ne lui
permettront pas
de valider
s
a participation.
La participation validée permet d’accéder au
x instants gagnants
aléatoires
qui
révèlent de manière instantanée
au
participant
s’il a gagné ou perdu
.
Dans l’hypothèse
où le
participa
n
t
a
gagn
é
,
son
gain apparait alors
directement
à
l’écran.
Dans l’hypothèse où sa participation
est
perdante, l’absence
de gain est signifiée sans
équivoque.
Après révélation de l’instant gagnant ou perdant
, est proposé
e
au participant la possibilité
de participer au tirage au sort qui aura li
eu
semaine 26.
Le participant peut également maximiser ses chances
de gagner
, l
ors du tirage au sort, en
parainnant un tiers. Ce parainnage consiste à communiquer les coordonnées mail d’ un ou
plusieurs tiers (5 maxi) auquel
s
l’information du jeu concours sera transmise.
Le participant augmente ainsi ses chances comme suit
:
Pour un parrain
:
2 fois plus de chances
Pour deux parrains
:
3 fois plus de chances
Pour trois parrains
:
4 fois plus de chances
Pour quatre parrains
:
5 fois plus de chances
Pour cinq parrains
:
6 fois plus de chances
A
rticle 5 : DOTATIONS
Les participants
accèdent, dans la limite du nombre de lots mis en jeu, aux dotations
suivantes.
Le jeu distingue
:
Les dotations des instants gagnants révélés instantanément
et de manière
totalement aléatoire
aux participants
,
entre le 11 mai et le 22 juin
:
o
Dotations mises à disposition par la production du film La grande Boucle
:

500 places de cinéma
d’une valeur de
10
€

150
bidons d’une valeur de 10€
o
Dotations
mises à disposition par
la marque
«
Le Coq Sportif
»

10 livres ASO
sur le tour
d’une valeur de
40
€

20 musettes Tour de France d’une valeur de
10
€

50
porte clés
au prix d’une valeur de
2
€
Les dotations faisant l’objet d’un tirage au sort
,
semaine 26
,
mises à disposition par
les marques partenaires
:
o
1
Vélo de course
de la marque
LOOK 566
d’une valeur de
2099
€
(
la
dotation
sera mise à disposition dans un de nos magasins le 20 juillet au plus tard.)
o
1
GPS POLAR
d’une valeur de 279,90€
o
1
Maillot Jaune 100ème édition dédicacé
d’une valeur de
200
€
Article 6 : DESIGNATION
DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les instants gagnants sont attribués de manière aléatoire sur toute
la
durée du jeu et selon
les quantités de dotations «
instants gagnants
» mises à disposition
.
Le
tirage au sort
déterminera les 3 gagnants
,
la semaine suivant la fin de
l’opération,
soit le
30 juin au plus tard.
Les gagnants
des instants gagnants et du tirage au sort recevront un mail de confirmation
et devront répondre dans un délai
d’une semaine
maximum. Passé ce délai, les gagnants
n’ay
ant pas répondu seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et la société
organisatrice pourra en disposer à sa convenance.
Les instants gagnants seront expédiés par
courrier à l’adresse qui aura été communiquée par le gagnant sous un délai d’un mois
à
compter de la notification du gain.
Ceux qui répondront dans le délai recevront leurs dotations
à l’adresse qu’ils auront indiqué.
L’organisateur se réserve la possibilité d’inviter le participant à retirer
son lot sur un
des
magasin
s
Sport 2000
(hors s
tation) ou Mondovélo (hors station)
participant
.
Aucun courrier/e
-
mail ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, ni même con
tre des espèces. Si un gagnant ne veut pas ou ne
peut pas prendre possession de son prix, il n’aura droit à aucune compensation.
Dans le cas où il ferait parti
e
des gagnants, le participant autorise la société organisatrice à
utiliser librement son nom, s
on prénom et sa ville de résidence, dans le cadre de l’affichage
en magasin
/ mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu
-
concours.
Article 7 : LIMITES DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de
l’envoi des lots à une
adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai
d’acheminement dû à des grèves.
S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots
effectivement et valablement obtenus. La Société organisatrice n'est ni
fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte
juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont
éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation des lots attribués.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
ins
atisfaction des gagnants concernant leurs lots.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des
droits d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde
de la part de la Soci
été organisatrice.
Il est précisé que la Société organisatrice et
ses
partenaire
s
ne peuvent être tenus
responsable
s
de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce pour quelque
raison que ce soit.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où
les
page
s
Web
connaîtrai
en
t des problèmes techniques ou pour le cas où les formulaires de participation
communiqués par des Participants
viendraient à être détruits pour une raison qui ne lui
serait pas imputable.
La responsabilité de la Société organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée,
d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté
.
Règlement
Jeux
-
concours
La Grande Boucle
Article 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Sport 2000 France
, société par actions simplifiée,
au capital de 14.585.405,62
Euros,
dont le siège social est situé
à Egly (91520)
–
Route d’Ollainville,
immatriculée sous le
numéro 421 925
918 RCS Evry, (ci
-
après dénommée "
la Société organisatrice
"),
organise du
11
mai au
22
juin 201
3
un jeu
-
concours intitulé
«
Jeu concours Film
La Grande
Boucle
» (ci
-
après dénommé "le Concours").
Article 2
–
DUREE
DU JEU
Le jeu
-
concours se déroulera
du
11
mai au
22
juin 2012 inclus , selon les modalités définies à
l’article 4 du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier
ou d'annuler le
Jeu
-
concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce
titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens
tec
hniques pour en informer les Participants.
Article 3
–
PARTICIPANTS
Ce jeu
-
concours est ouvert à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant
précisé que pour les personnes mineures, le jeu
concours se fait sous la responsabilité du
représ
entant légal pouvant justifier de l’autorité parentale),
résidant en France
métropolitaine (Corse
, Guyanne, Guadeloupe et Ile de la Réunion
incluse
s
),
à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille
et
des personnes ayant participé à la conception du jeu
-
concours.
Le jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Toute participation au jeu
-
concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
Article 4
: MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer,
ch
a
que
participant
récupère
un code d’accès disponible sur les flyers disponibles
en libre service
dans
les
magasins
Sport 2000 et Mondovélo participant à l’opération dont la
liste est détaillée en annexe 1.
Ce
code d’accès permet de jouer en
ligne sur les sites
internet nationaux Sport 2000
:
www.sport2000.fr
,
Mondovélo
:
www.mondovelo.fr
et
sur
la page facebook Sport 20000
www.facebook.com/pages/Sport
-
2000
Le
participant
valide sa participation en remplissant
un
formulaire en ligne
sur lequel lui sera demandé de renseigner les champs suivants
:
Nom
Prénom
Année naissance
C
ode
P
ostal
Email
N° portable
Tous les champs ci
-
dessus étant obligatoires,
sauf le numéro de téléphone portable.
Les champs obligatoires
qui ne seront pas
renseignés par le participant ne lui
permettront pas
de valider
s
a participation.
La participation validée permet d’accéder au
x instants gagnants
aléatoires
qui
révèlent de manière instantanée
au
participant
s’il a gagné ou perdu
.
Dans l’hypothèse
où le
participa
n
t
a
gagn
é
,
son
gain apparait alors
directement
à
l’écran.
Dans l’hypothèse où sa participation
est
perdante, l’absence
de gain est signifiée sans
équivoque.
Après révélation de l’instant gagnant ou perdant
, est proposé
e
au participant la possibilité
de participer au tirage au sort qui aura li
eu
semaine 26.
Le participant peut également maximiser ses chances
de gagner
, l
ors du tirage au sort, en
parainnant un tiers. Ce parainnage consiste à communiquer les coordonnées mail d’ un ou
plusieurs tiers (5 maxi) auquel
s
l’information du jeu concours sera transmise.
Le participant augmente ainsi ses chances comme suit
:
Pour un parrain
:
2 fois plus de chances
Pour deux parrains
:
3 fois plus de chances
Pour trois parrains
:
4 fois plus de chances
Pour quatre parrains
:
5 fois plus de chances
Pour cinq parrains
:
6 fois plus de chances
A
rticle 5 : DOTATIONS
Les participants
accèdent, dans la limite du nombre de lots mis en jeu, aux dotations
suivantes.
Le jeu distingue
:
Les dotations des instants gagnants révélés instantanément
et de manière
totalement aléatoire
aux participants
,
entre le 11 mai et le 22 juin
:
o
Dotations mises à disposition par la production du film La grande Boucle
:

500 places de cinéma
d’une valeur de
10
€

150
bidons d’une valeur de 10€
o
Dotations
mises à disposition par
la marque
«
Le Coq Sportif
»

10 livres ASO
sur le tour
d’une valeur de
40
€

20 musettes Tour de France d’une valeur de
10
€

50
porte clés
au prix d’une valeur de
2
€
Les dotations faisant l’objet d’un tirage au sort
,
semaine 26
,
mises à disposition par
les marques partenaires
:
o
1
Vélo de course
de la marque
LOOK 566
d’une valeur de
2099
€
(
la
dotation
sera mise à disposition dans un de nos magasins le 20 juillet au plus tard.)
o
1
GPS POLAR
d’une valeur de 279,90€
o
1
Maillot Jaune 100ème édition dédicacé
d’une valeur de
200
€
Article 6 : DESIGNATION
DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les instants gagnants sont attribués de manière aléatoire sur toute
la
durée du jeu et selon
les quantités de dotations «
instants gagnants
» mises à disposition
.
Le
tirage au sort
déterminera les 3 gagnants
,
la semaine suivant la fin de
l’opération,
soit le
30 juin au plus tard.
Les gagnants
des instants gagnants et du tirage au sort recevront un mail de confirmation
et devront répondre dans un délai
d’une semaine
maximum. Passé ce délai, les gagnants
n’ay
ant pas répondu seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et la société
organisatrice pourra en disposer à sa convenance.
Les instants gagnants seront expédiés par
courrier à l’adresse qui aura été communiquée par le gagnant sous un délai d’un mois
à
compter de la notification du gain.
Ceux qui répondront dans le délai recevront leurs dotations
à l’adresse qu’ils auront indiqué.
L’organisateur se réserve la possibilité d’inviter le participant à retirer
son lot sur un
des
magasin
s
Sport 2000
(hors s
tation) ou Mondovélo (hors station)
participant
.
Aucun courrier/e
-
mail ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, ni même con
tre des espèces. Si un gagnant ne veut pas ou ne
peut pas prendre possession de son prix, il n’aura droit à aucune compensation.
Dans le cas où il ferait parti
e
des gagnants, le participant autorise la société organisatrice à
utiliser librement son nom, s
on prénom et sa ville de résidence, dans le cadre de l’affichage
en magasin
/ mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu
-
concours.
Article 7 : LIMITES DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de
l’envoi des lots à une
adresse inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai
d’acheminement dû à des grèves.
S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots
effectivement et valablement obtenus. La Société organisatrice n'est ni
fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte
juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont
éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation des lots attribués.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
ins
atisfaction des gagnants concernant leurs lots.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des
droits d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde
de la part de la Soci
été organisatrice.
Il est précisé que la Société organisatrice et
ses
partenaire
s
ne peuvent être tenus
responsable
s
de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce pour quelque
raison que ce soit.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où
les
page
s
Web
connaîtrai
en
t des problèmes techniques ou pour le cas où les formulaires de participation
communiqués par des Participants
viendraient à être détruits pour une raison qui ne lui
serait pas imputable.
La responsabilité de la Société organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée,
d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté
.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu
-
concours,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice ne
sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséque
nces. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation sont remboursables
pour les internautes qui en font la demande et
qui disposent d’une connexion modem traditionn
elle, sur justification du fournisseur d’accès
du participant.
Les participants peuvent demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif
lent en vigueur) liés à la demande de remboursement de la connexion Internet.
Un remboursement par foyer
.
Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le
formulaire
de
participation au jeu
-
concours sont destinées uniquement à la société organisatrice,
resp
o
nsable du traitement, et resteront confide
ntielles.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, dite «
Loi Informatique
et Libertés
», relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu
-
concours dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’oppos
ition et de radiation des
données personnelles la concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits pourront
être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à
l’adresse
suivante :
Jeu
-
concours “Film La Grande Boucle”
S
PORT 2000
–
Route d’Ollainville
–
91520 EGLY
Article 10
: RESPECT DES REGLES
La participation au Jeu
-
concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s’interdisent de
mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respe
ctant pas
totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Jeu.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le J
eu s’il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique
.
Article 11 : DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait l
a
demande écrite auprès de la Société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement complet du Jeu
-
concours est par ailleurs accessible sur le
s
Site
s internet
www.sport2000.fr
et
www.mondovélo.fr
Le règlement complet a été déposé auprès de Maître PAPILLON
–
Huissier de justice à Evry
(91000)
–
11 boulevard de l’Europe.
Article 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du Jeu et les lots attribués, essentiellement pour tenir compte de
l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives,
des décisions
judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de la politique
commerciale de la Société organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le
présent règlement auprès de
l
a
S
CP Papillon LESUEUR
–
huissier de justice
–
11 boulevard de
l’Europe, à Evry
.
