REGLEMENT COMPLET
Jeu Web « Are you rosbeef or not Rosbeef ? »
ARTICLE 1 – Société organisatrice
La société Speed Burger Diffusion SARL au capital de 100 000€, enregistrée au registre du commerce et des
sociétés d’Angers sous le numéro B 401 020 516, dont le siège social se situe au 7 rue Michael Faraday, 49070
Beaucouzé (ci-après la société organisatrice) organise en France métropolitaine (Corse incluse) un jeu web avec
obligation d'achat intitulé « Are you Rosbeef or not Rosbeef ? » (ci-après désigné le « jeu ») du 07/09/2015 au
04/10/2015 inclus.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de toute société ayant
participé à l’organisation du jeu, du personnel du réseau Speed Burger, du personnel des sociétés de prestation
de service en charge de la manutention des produits, et des membres des familles de l’ensemble de ces
personnes (ascendants, descendants, époux et concubins).
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur le site Internet suivant : www.speed-burger.com , ainsi que sur les supports suivants :
dépliant explicatif du jeu distribué en magasins et dans les boites aux lettres.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, le participant doit se connecter sur le site www.speed-burger.com et suivre les
instructions suivantes :
- Avoir un compte speed-burger (indiquer nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone)
- Passer une commande sur le site internet, entre le 07/09/2015 et 04/10/2015 inclus.
- Valider et régler sa commande
Seules les commandes passées par internet sont concernées par ce jeu. Les commandes passées en magasin
ou par téléphone ne sont pas concernées. Si la commande est annulée, le gain le sera également.
Une seule participation par commande en ligne. La participation est strictement nominative et le participant ne
peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
4. 2 Conditions de participation au Jeu
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue cidessus
ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité ou
leur domicile. Le participant au jeu doit être le propriétaire du compte client Speed Burger avec lequel il aura
passé commande. Toute indication fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation et
de leur gain.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Le participant sait immédiatement si sa participation est gagnante en application de la procédure d’instant
gagnant décrite ci-dessous. Dans le cas d’une participation gagnante, le participant gagnera la dotation décrite
à l’article 6.
Le lot mis en jeu fait l’objet d’un instant gagnant, transmis chez Huissier de Justice, sous la forme
« mois/jour/heure/minute ». Il a été préalablement tiré au sort, de façon aléatoire par une application dédiée
et est réparti sur toute la durée de l’opération.
La première commande validée et réglée entrant au cours de l’instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant
effectif de l’instant gagnant prédéfini. Dans le cas où aucune commande validée et réglée n’a lieu dans cette
période, le lot correspondant sera attribué au premier participant passant commande directement après cette
période dite Instant Gagnant.
ARTICLE 6 – Lot mis en jeu
6.1. Dotation mise en jeu
- Les deux 1er lot (instant gagnant n°1 et 2) :
1 WEEK-END A LONDRES pour 2 personnes d’une valeur de 995€ comprenant :
- 3 JOURS / 2 NUITS
- Paris/Londres/Paris sur vols réguliers (Air France ou autres)
- Les taxes d’aéroport
- L’hébergement 2 nuits en chambre double en hôtel 3* sup
- Les petits déjeuners continentaux
- Les transferts en taxi non privatif de l’aéroport/hôtel/aéroport
Période de Septembre 2015 à juin 2016 (hors vacances scolaires).
- Du 3ème au 1 003ème (instants gagnants n°3 à 1003) :
1 Bon d’achat d’une valeur unitaire de 5€TTC à utiliser pour toute commande passée sur le site Internet
www.speed-burger.com suivant les conditions générales de vente applicables dans les magasins.
6.2. Remise du lot
Dotations des voyages
La société organisatrice prendra contact avec les 2 participants ayant gagné 1 week-end. Ils seront contactés en
fonction des coordonnées mentionnées lors de leur participation.
Dotation des Bons d’achat
Les 1 000 participants ayant gagné 1 Bon d’achat d’une valeur de 5€ se verront directement crédité sur leur
compte Speed Burger. Un e-mail annonçant leur gain leur sera envoyé. Il sera utilisable sous forme de bon
d’achat comme moyen de paiement, crédité sur leur compte Speed Burger, jusqu’au 30/11/2015 uniquement
sur le site www.speed-burger.com
6.3. Précisions relatives aux lots
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour des retards, pertes occasionnés aux éléments
relatifs aux lots lors de leur acheminement. De même, la responsabilité de la société organisatrice se limite à la
seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut affectant les lots.
La société organisatrice agissant en qualité de simple intermédiaire entre le voyagiste, l’agence de voyage ou le
Tour Operator et le gagnant, ne peuvent voir leur responsabilité engagée concernant le déroulement du
voyage proposé, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, la qualité, la quantité des services,
leur conformité, leur délai de livraison ou l’utilisation que le gagnant et son accompagnateur en font.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Chaque participant fait élection de domicile à l’adresse indiquée par lui-même dans son compte client sur
www.speed-burger.com.
Les lots remportés non réclamés après un délai de 28 jours (vingt-huit jours) calendaires à compter de la fin du
jeu resteront la propriété de la société organisatrice qui se réserve la possibilité de remettre en jeu la dotation
dans ce même jeu ou dans un autre à sa convenance.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
o La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou
reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des
additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement.
o La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau
« Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance
externes. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte due à des actes de malveillance extérieures, et notamment les virus.
o La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
o La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant aux
sociétés organisatrices, celles-ci se réservent le droit d’interrompre le Jeu.
o La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires. Le
contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la responsabilité du
partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire, en dehors
de la publicité au sein de la galerie photo mise en ligne dans le cadre du Jeu, dans toute manifestation publipromotionnelle
liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur
les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville et photo des gagnants, exploités ensemble ou
séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les
participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les
participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à :
Speed Burger Diffusion
Jeu « Are you Rosbeef or not Rosbeef ? »
7 rue Michael Faraday
49070 BEAUCOUZÉ.
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur
participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou les
transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique
d’informations commerciales avec le consentement expresse de la personne. Si les participants souhaitent
recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout moment,
vous pouvez contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle utilisation de vos données
personnelles en écrivant à l’adresse susmentionnée.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé via reglementdejeu.com à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph –
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée
15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande auprès de la société organisatrice.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités
décrites à l’article 11 des présentes.
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans
conditions ni réserve.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le
réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas
de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors
éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du jeu, de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/
ou à la liste des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du
présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un
délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement complet
o Le remboursement des frais d’affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut
être obtenu sur simple demande jointe (au tarif lent en vigueur) à l’adresse du Jeu. Le remboursement
du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur
simple demande écrite jointe.
o Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi
qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et
l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion, soit un total de 0,11
euros TTC sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du
demandeur. Le remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être
obtenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 30/11/2015 minuit
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP. Pour les demandes de
remboursement des frais de connexion à Internet, les demandes doivent être accompagnées de l’indication de
la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa
connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site internet
http://www.speed-burger.com et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être
traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir
de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit au
Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée du
Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son auteur, la
société organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes.
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