Règlement du jeu-concours Spartoo n°199935 Lot principal gagné : 1 sacoche C.Oui "Pékin" (229 €).

Règlement du Jeu-concours « Chaque Jour, C.Oui ! »
1. Société organisatrice
SPARTOO SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le
numéro b 489 895 821 et dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble
2. Dates
Le jeu concours dénommé « Chaque Jour, C.Oui ! » débutera le 25 novembre à 09h30 et se
terminera le 1er décembre 2013 à 23h30.
3. Participation
3.1. Conditions de participation
La participation à ce jeu avec obligation d’achat est soumise exclusivement au présent
règlement. Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (y
compris en Corse) à l´exception des membres du personnel des structures organisatrices du
jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à
sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et
descendants et remplissant les conditions de participation au 25 novembre 2013 à 09h30. La
société organisatrice Spartoo pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La participation est
enregistrée dès que le client a accepté et validé sa participation sur le site www.spartoo.com.
Le lien de participation est accessible depuis le site http://www.spartoo.com directement ou
via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en ligne sur Internet et redirigeant vers jeu de
« Chaque Jour, C.Oui ! ». Participer au jeu « Chaque Jour, C.Oui ! » implique une attitude
loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres
parties. Au-delà des dates et horaires précisés à l'article 2, aucune tentative de participation ne
sera validée. Une seule participation par foyer sur la durée du jeu.
3.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours « Chaque Jour, C.Oui ! » vous devez : avoir commandé au
moins un article sur spartoo.com au cours des 12 derniers mois.
· Remplir les champs obligatoires du formulaire, en fournissant les informations
exactes. Dans le cas contraire, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler le
gain.
· Avoir coché la case « j'ai lu et j'accepte le règlement du jeu »
4. Dotations
A gagner : 1 lot par jour (soit 7 gagnants dans la semaine)
- A gagner : lundi, un étui iphone empreinte (25€) ; mardi, un étui BlackBerry Monaco
(25€) ; mercredi, une besace Brussel (69€) ; jeudi, un portefeuille porte-cartes
Bogota (89€) ; vendredi sac Vincenne (189€) ; samedi, un étui iphone Monaco (25€) ;
dimanche, une sacoche Pékin (229€).
La société organisatrice Spartoo se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des
renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot au gagnant. Spartoo
certifie avoir en sa possession les lots mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant
du lot dans la mesure où les informations de coordonnées sont justes.
5. Modalités d'attribution des dotations
Un gagnant sera désigné par jour en fonction d’un principe d’instant gagnant avec réponse
immédiate signifiant si le joueur a gagné ou perdu. L'envoi de la dotation par courrier vaut
remise de celle-ci. La société Spartoo ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées
postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les gagnants restent
indisponibles. Un gagnant sera désigné par jour en fonction d’un principe d’instant gagnant
avec réponse immédiate signifiant si le joueur a gagné ou perdu.
6. Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société organisatrice,
qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers.
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit
d'accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par
écrit auprès de : Spartoo, Responsable Marketing, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble.
7. Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du jeu, les noms, prénoms et
adresses complètes du joueur ainsi que la date et l'heure de participation ; et cela dans un délai
de deux semaines maximum après la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée
après ce délai. Un même participant ne peut recevoir qu'un seul lot. Les participants ne
pourront considérer leur lot comme acquis que s'ils reçoivent le mail de confirmation envoyé
par Spartoo après la clôture du jeu-concours auquel ils ont participé. Aucune contrepartie
financière ne pourra être exigée.
8. Responsabilités
La société organisatrice est responsable de la remise des lots aux gagnants. En cas de retour
non délivré, le lot ne pourra plus être réclamé après un délai de deux semaines à compter du
retour. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du
dysfonctionnement du réseau Internet, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise
diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son annulation.
9. Remboursement
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10
minutes de connexion maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des
justificatifs de connexion suivants:
· un justificatif d'identité (photocopie)
· une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
· la date et l'heure de participation
· une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du fournisseur d'accès, à l'exclusion
du réseau câblé ou par ADSL
· un RIb
Ces éléments sont à faire parvenir à Spartoo, 16 rue Henri barbusse 38100 Grenoble. Toute
demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa participation, par
écrit.
10. Le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les organisateurs du jeu et leur
décision sera sans appel, la loi française étant seule applicable. La participation à ce jeu
entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Les contestations ne seront recevables que
dans un délai de deux semaines après la clôture du jeu-concours. La Société organisatrice ne
saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou
force majeure ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution du jeu-concours
dans les conditions initialement prévues), le jeu-concours était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé. Le règlement complet du jeu a été déposé auprès de la SCP ACTA
Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile
professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126
57074 METZ Cedex 3. Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute
personne en faisant la demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur
demande conjointe) : Règlement du jeu « Chaque Jour, C.Oui ! »
SPARTOO SAS – service communication – 16 rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLE
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com.