Règlement du jeu-concours Spartoo n°199500 Lot principal gagné : 50 vernis à ongles Revlon (10 €).

Règlement du Jeu-concours « Revlon »
1. Société organisatrice
SPARTOO SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro b 489 895
821 et dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble
2. Dates
Le jeu concours dénommé « Revlon » débutera le 18 novembre à 09h30 et se terminera le 24 novembre
2013 à 23h30.
3. Participation
3.1. Conditions de participation
La participation à ce jeu avec obligation d’achat est soumise exclusivement au présent règlement. Le jeu
est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (y compris en Corse) à l´exception
des membres du personnel des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé
directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres
de leur famille : ascendants et descendants et remplissant les conditions de participation au 18 novembre
2013 à 09h30. La société organisatrice Spartoo pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants. La participation est enregistrée dès
que le client a accepté et validé sa participation sur le site www.spartoo.com. Le lien de participation est
accessible depuis le site http://www.spartoo.com directement ou via tout lien hypertexte, url ou bouton
mis en ligne sur Internet et redirigeant vers jeu de « Revlon ». Participer au jeu « Revlon » implique une
attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
Au-delà des dates et horaires précisés à l'article 2, aucune tentative de participation ne sera validée. Une
seule participation par foyer sur la durée du jeu.
3.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours « Revlon » vous devez : avoir commandé au moins un article sur
spartoo.com au cours des 12 derniers mois.
x
Remplir les champs obligatoires du formulaire, en fournissant les informations exactes. Dans le
cas contraire, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler le gain.
x
Avoir coché la case « j'ai lu et j'accepte le règlement du jeu »
4. Dotations
A gagner : 50 vernis d’une valeur unitaire de 10,90€ TTC
La société organisatrice Spartoo se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements
donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot au gagnant. Spartoo certifie avoir en sa possession les
lots mis en jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de
coordonnées sont justes.
5. Modalités d'attribution des dotations
L'envoi de la dotation par courrier vaut remise de celle-ci. La société Spartoo ne sera en aucun cas
responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les
gagnants restent indisponibles. Un tirage au sort désignera les gagnants, il sera effectué par la société
Spartoo à la fin du jeu.
6. Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être
amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers. Conformément à l'article 27 de la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des
données peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : Spartoo, Responsable Marketing, 16 rue
Henri Barbusse 38100 Grenoble.
7. Réclamations
Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du jeu, les noms, prénoms et adresses
complètes du joueur ainsi que la date et l'heure de participation ; et cela dans un délai de deux semaines
maximum après la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Un même
participant ne peut recevoir qu'un seul lot. Les participants ne pourront considérer leur lot comme acquis
que s'ils reçoivent le mail de confirmation envoyé par Spartoo après la clôture du jeu-concours auquel ils
ont participé. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée.
8. Responsabilités
La société organisatrice est responsable de la remise des lots aux gagnants. En cas de retour non délivré,
le lot ne pourra plus être réclamé après un délai de deux semaines à compter du retour. La société
organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, de
l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son
annulation.
9. Remboursement
La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de
connexion maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des justificatifs de
connexion suivants:
x
un justificatif d'identité (photocopie)
x
une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
x
la date et l'heure de participation
x
une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du fournisseur d'accès, à l'exclusion du réseau
câblé ou par ADSL
x
un RIb
Ces éléments sont à faire parvenir à Spartoo, 16 rue Henri barbusse 38100 Grenoble. Toute demande de
remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa participation, par écrit.
10. Le règlement
Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les organisateurs du jeu et leur décision sera
sans appel, la loi française étant seule applicable. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du
présent règlement. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux semaines après la
clôture du jeu-concours. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons
indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement rendant
impossible l'exécution du jeu-concours dans les conditions initialement prévues), le jeu-concours était
partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Le règlement complet du jeu a été déposé auprès
de la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile
professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074
METZ Cedex 3. Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la
demande écrite à (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : Règlement du jeu «
Revlon »
SPARTOO SAS – service communication – 16 rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLE
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com.