Règlement du jeu-concours Spartoo n°199370 Lot principal gagné : 30 bonnets homme O’Neill (19 €).

Règlement du jeu « Concours O’Neill »

1. Société organisatrice

SPARTOO SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro b 489 895 821 et
dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble.


2. Dates

Le jeu concours dénommé « Concours O’Neill » débutera le 18 novembre 2013 à 08h30 et se
terminera le 23 novembre 2013 à minuit, sur la page https://www.facebook.com/Spartoo.com

3. Participation

3.1. Conditions de participation
La participation à ce jeu est soumise exclusivement au présent règlement. La participation est limitée aux
habitants de France métropolitaine, Corse, Belgique et DOM TOM, majeures remplissant les conditions de
participation à la date de début de jeu indiquée dans le paragraphe 2 à l´exception des membres du personnel
des structures organisatrices du jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et
descendants. Ce jeu est sans obligation d’achat.
La société organisatrice SPARTOO pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications
nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Participer au jeu « Concours O’Neill » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et
des droits des autres joueurs et d’autres parties.
Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne sera validée.
3.2. Modalités de participation
Pour participer au jeu « Concours O’Neill »:
- Il convient de remplir les champs obligatoires du formulaire, en fournissant les informations exactes. Dans le
cas contraire, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le gain.
- Il convient de cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement du jeu »
- Il convient de ne participer qu’une fois au jeu

Les gagnants seront contactés par mail par la société SPARTOO via l’adresse facebook@spartoo.com lors de la
clôture du jeu.
En cas de non-respect des modalités de participation, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le
gain.

4. Dotations

A gagner : 18 bonnets femme O’Neill d’une valeur unitaire de 15.95€ soit 287.10€ de dotation femme
30 bonnets homme O’Neill d’une valeur unitaire de 19.95€ soit 598.5€ de dotation homme
La dotation totale est de 885.60 €
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par d’autres lots de même
valeur
La société organisatrice SPARTOO se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés
lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. SPARTOO certifie avoir en sa possession le lot mis en
jeu et garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations d’adresse e-mail et de
livraison sont justes.

5. Modalités d’attribution des dotations

8 gagnants seront désignés chaque jour, chacun grâce à un tirage au sort automatique. 8 tirages au sort auront
donc lieu chacun des jours suivants à des heures aléatoires : 18/11 ; 19/11 ; 20/11 ; 21/11 ; 22/11 et 23/11 ces
tirages au sort désigneront le nom des gagnants de « 18 bonnets femme O’Neill » et « 30 bonnets homme
O’Neill ».
L’envoi de la dotation sera effectué par « SPARTOO ». L’envoi par COURRIER POSTAL vaut remise de celle-ci. La
société SPARTOO ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées email ou postales ne correspondent pas
à celles des gagnants, sont erronées ou si l’email ou le courrier ne parvient pas à son destinataire ou parvient
hors délai pour une raison indépendante de la volonté de l’organisatrice.


6. Loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être
amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers. Conformément à l'article 27 de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données
peut être exercé à tout moment par écrit auprès de : SPARTOO, Responsable Marketing, 16 rue Henri Barbusse
38100 Grenoble.


7. Réclamations

Toute réclamation devra se faire par écrit en indiquant le nom du jeu, les noms, prénoms et adresses complètes
du joueur ainsi que la date et l'heure de participation ; et cela dans un délai de deux semaines maximum après
la clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai. Un même participant ne peut recevoir
qu'un seul lot. Les participants ne pourront considérer leur lot comme acquis que s'ils reçoivent le mail de
confirmation envoyé par SPARTOO après la clôture du jeu-concours auquel ils ont participé.


8. Responsabilités

La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau
Internet, de l'avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du jeu-concours, de sa suspension ou de son
annulation.

9. Remboursement

La connexion au réseau Internet peut être remboursée au forfait de 0,46 euros TTC (10 minutes de connexion
maximum) sur simple demande écrite du participant, accompagnée des justificatifs de connexion suivants:
- un justificatif d'identité (photocopie)
- une indication de l'e-mail qui a servi à la participation
- la date et l'heure de participation
- une copie de la facture FRANCE TELECOM ou du fournisseur d'accès, à l'exclusion du réseau câblé ou par ADSL
- un RIB
Ces éléments sont à faire parvenir à SPARTOO FACEBOOK, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble. Toute
demande de remboursement devra être faite, au plus tard 30 jours après sa participation, par écrit.


10. Le règlement

Les cas non prévus dans ce règlement seront tranchés par les organisateurs de l'opération et leur décision sera
sans appel, la loi française étant la seule applicable. La participation à ce jeu entraîne l'entière acceptation du
présent règlement. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux semaines après la clôture
du jeu-concours. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes
de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution du
jeu-concours dans les conditions initialement prévues), le jeu-concours était partiellement ou totalement
modifié, reporté ou annulé.
Une copie du règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne en faisant la demande écrite à
(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : SPARTOO SAS – « Concours O’Neill » -
FACEBOOK – 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble France.

Le règlement complet du jeu a été déposé et enregistré en l'Office SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
– PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3

Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com