Règlement Jeu-concours Soupline n°157340 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU CONCOURS
LES MOTS DOUX
Paris, le 4 Mai 2012
ARTICLE 1 - OBJET
La société MEC ACCESS dont le siège est situé au 32, rue Guersant Paris 75017 (ci-après la «Société Organisatrice »), organise
pour le compte de la société Colgate-Palmolive, société par actions simplifiées au capital de 6.693.170 €, dont le siège social est
situé 60, Avenue de l’Europe, 92 270 Bois Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
n° 478 991 649, un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Les mots doux » (ci-après dénommé «le Concours»).
Le concours est effectif du 1 Mai 2012 midi, au 15 Juillet 2012 midi.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Concours.
ARTICLE 2 – CONDITION DE PARTICIPATION
Le Concours est exclusivement réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse incluse, hors DOMTOM)
à l’exclusion :
- des membres du personnel de la Société Organisatrice et de la Société Colgate-Palmolive,
- des personnes ayant collaborées directement ou indirectement à l’organisation du Concours ainsi que le personnel ou
alliés de l’Huissier de Justice chez lequel le règlement est déposé,
- les collaborateurs des sociétés hébergeant le concours,
- des familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Toute participation au Concours est strictement personnelle et nominative.
La participation au Concours peut nécessiter l’acceptation des « cookies » par votre navigateur internet.
ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITE DU CONCOURS
Le Concours se déroule du 1er Mai 2012 midi au 15 Juillet 2012 à midi.
Pour participer, il faudra :
- Se rendre sur le site www.soupline.fr
- Cliquer sur l’onglet « Je dépose un mot doux » présent sur la page d’accueil dudit site.
- Choisir un fond d’écran parmi ceux proposés sur le site.
- Rédiger un mot doux dans l’encart prévu à cet effet.
- Uploader une photographie de son ordinateur.
- Enregistrer son mot doux en cliquant sur « J’enregistre mon mot doux », et le modifier si nécessaire.
- Enregistrer sa participation en indiquant son Prénom, Nom, et Email puis en cliquant sur « Je participe ».
Etant précisé que la validation d’une telle inscription sera subordonnée à l’acceptation des dispositions du présent règlement en
cochant la case avec la mention « J’ai pris connaissance du règlement et l’accepte sans réserve ».
Chaque participant s’engage strictement à fournir des informations exactes et complètes.
Chaque participant s’engage à céder les droits des photographies envoyées à l’organisateur. L’organisateur sera alors en droit de
diffuser ces photographies sur Internet.
CONDITION ESSENTIELLE ET VALIDATION PREALABLE DE LA PHOTO
Tout dépôt de photographie et profil sera soumis à un contrôle préalable avant sa mise en ligne définitive
sur le site par l’équipe du site www.soupline.fr La société organisatrice se réserve le droit de ne pas retenir
une photo qui ne respecterait pas le thème du concours ou une photo qui porterait atteinte aux bonnes moeurs.
les photos de mineurs ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité de leur auteur, et ce dans un souci de protection de
l’enfance, la seule exception admise concerne les internautes postant des photos de leurs propres enfants.
Seront aussi exclues du concours les photos qui proposent un contenu jugé à caractère publicitaire, promotionnel, commercial,
illicite, choquant, diffamatoire, pornographique, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à la dignité humaine, animale.
L’internaute certifie être l’auteur des photographies et commentaires remis et déclare qu’ils sont originaux et ne reproduisent
pas une oeuvre préexistante.
L’internaute garantit à la société organisatrice qu’aucune des photographies réalisées ne portera atteinte à la vie privée
des personnes, et /ou aux droits de celles-ci sur leur image et /ou à la propriété des biens.
En conséquence, il déclare et garantit qu’il est en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation
des photographies sur lesquelles figurent des personnes ou des biens meubles ou immeubles, ou représentant des situations
soumises à autorisation.
L’internaute s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et /ou procédure quels qu’en soient les formes, objet
et nature formés contre la société organisatrice et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et /ou
l’exploitation de ces photographies.
L’internaute accepte l’ensemble des conditions de dépôt stipulées ci dessus et est pleinement conscient que dans l’hypothèse où
une procédure judiciaire serait intentée à l’encontre de La société organisatrice du fait de cette publication, cette dernière aurait
la faculté d’appeler l’internaute en garantie.
AUTORISATION
Le Participant autorise à titre gracieux l’utilisation de ses photographies par La société organisatrice sur le site www.soupline.fr
pendant la durée du concours. A cet effet, le Participant autorise La société organisatrice, à représenter et reproduire ses
photographies. Il autorise en outre La société organisatrice à procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires à leur
utilisation. En effet, les dimensions des photos pourront être modifiées par La société organisatrice afin que le format
corresponde à la mise en page du site www.soupline.fr.
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte du participant sera réputée avoir été effectuée par la
personne inscrite pour ce compte.
La date de clôture définitive des inscriptions au concours est ainsi calée au 15 Juillet 2012 à midi.
Ne seront prises en compte par le Jury que les participations conformes au présent règlement, enregistrées avant le 15 Juillet 2012
à midi selon la date et l’heure de réception des courriers électroniques.
Une seule participation au Concours est autorisée par personne (même nom-pseudo, même e-mail).
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Gagnant de rang un :
Les trois premiers participants élus par le jury Soupline, seront désignés comme gagnants de rang un.
Gagnant de rang deux :
Les quinze participants ayant récoltés le plus de votes de la part des internautes, seront désignés comme gagnants de rang
deux.
Le jury Soupline et les internautes délibèreront le 25 Juillet 2012.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice via courrier électronique le 25 Juillet 2012.
Ils devront, par retour du courrier électronique, indiquer à la Société Organisatrice leur nom, prénom et adresse postale complète
afin que leurs lots puissent leurs être envoyés par le transporteur partenaire de la Société Organisatrice.
Dans l›hypothèse où un gagnant ne répondrait pas à l›e-mail envoyé par la Société Organisatrice dans un délai de 30 jours, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité de choisir un autre gagnant parmi les participants dans les conditions fixées par le
présent règlement.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES DOTATIONS
Rang 1 :
· 3 Formules Famille au Studio Lenoir pour une séance de photographies valable pour 4 personnes maximum, avec photographies
remises sur CD à la fin de la séance et 3 photos retouchées au choix et 3 tirages en couleur ou noir et blanc
d’une valeur commerciale unitaire de 249 € (Prix de vente public conseillé). Ces formules seront valables 12 mois (A
compter de la date de délivrance).
· 3 bons utilisables chez Havas Voyage Carlson Wagonlit, d’une durée de validité d’un an, permettant la prise en charge
des aller-retour jusqu’à Paris et l’hébergement à Paris pour une durée d’une nuit, d’une valeur commerciale unitaire de
1 000€. Tout dépassement de ce montant sera à la charge des gagnants. Ces bons seront valables 12 mois (A compter de
la date de délivrance desdits bons).
Rang 2 :
· 15 Wonderbox moments magiques en famille d’une valeur commerciale unitaire de 59,90 € TTC (Prix de vente public
conseillé). Les wonderbox seront valables 12 mois (A compter de la date de délivrance).
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement
en la remise des dotations prévues pour le concours.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de défaillance éventuelle de son partenaire responsable
de la fourniture des dotations, la Société Organisatrice et Colgate-Palmolive se réservent le droit de remplacer les dotations
manquantes par des lots de valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet
égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient pas profiter de leur dotation,
celle-ci serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de
Toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou
Du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Les prix ne sauraient être perçus sous aucune autre forme que celle prévue au présent règlement. En conséquence, les lots ne
pourront en aucun cas être échangés, à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots non attribués dans le cadre de cette opération seront, au choix de la Société Organisatrice, attribués aux consommateurs,
dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Le Concours est proposé sur le site Internet à l’adresse : www.soupline.fr
Le présent règlement complet du Concours est disponible sur le site Internet à l’adresse www.soupline.fr
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à une participation effective au Concours (sur la base forfaitaire
de 5 minutes de connexion, soit 0,194 euros) peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sous
réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation effective du demandeur.
Les demandes de remboursement des frais de connexion doivent être envoyées par courrier postal avant le 15 Aout 2012 minuit
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale du Concours – MEC ACCESS , Concours Les Mots Doux, 32 rue Guersant 75017
Paris et accompagnées d’un RIB ou d’un RIP (pour les mineurs, le courrier doit également être accompagné de l’autorisation
écrite d’une personne titulaire de l’autorité parentale, pour participer au Concours) et contenir les éléments suivants :
- l’indication de leur nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l’indication de la date et de l’heure de leur connexion au site www.soupline.fr ;
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel elles sont abonnées ;
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Une copie de votre facture vous sera envoyée par courrier.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune
demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai moyen de 6 semaines à partir de la date de réception de la demande
écrite.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 7 - DÉPÔT DE RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP PROUST & GOURY-LAFFONT, Huissiers de justice à Paris 17ème et sera disponible sur le
site www.soupline.fr.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version
déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du
Concours et en contrariété avec le présent règlement.
Il peut être obtenu et imprimé directement sur le site www.soupline.fr.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l›interprétation ou l›application du règlement,
les modalités du concours ou le nom des gagnants.
ARTICLE 8 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La Société Organisatrice et Colgate-Palmolive vous informent qu’elles sont susceptibles d’utiliser des «cookies» temporaires valables
pendant la période de durée du Concours.
Ces «cookies» sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne permettent pas de vous identifier; en
revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées,
la date et l’heure de la consultation, etc.) qui seront visibles lors de vos visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de «cookies» en configurant votre navigateur de la manière
suivante :
- Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 6 : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »,
cliquez sur l’onglet « Confidentialité » , sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
- Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 7 : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »,
cliquez sur l’onglet « Confidentialité » , sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » , repérez la rubrique «
Cookies » et choisissez l’option qui vous convient.
- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : Cliquez «options», «préférences du réseau»,
«protocoles». Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé «avertir avant d’accepter
un cookie». Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un «cookie» et vous pourrez vous opposer à son enregistrement
par votre logiciel de navigation.
- Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées, merci de vous référer aux fichiers d’aide ou
au manuel d’utilisation.
Vous opposer à l’enregistrement de « cookies » peut nuire à votre navigation sur le site www.soupline.fr, ainsi qu’à votre participation
au Concours.
Toutes les informations nominatives que les participants communiquent sur le Site sont confidentielles et sont destinées uniquement
à la Société Organisatrice et Colgate-Palmolive.
Toutes les informations comportant une anomalie :
- adresse e-mail incomplète ou erronée, due à une transmission ou connexion interrompue par Internet, ou par intention
de l’internaute,
- participation adressée après la date limite de participation
- fraude ou une tentative de fraude ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout auteur d’une fraude lors de la participation au Concours devant les
juridictions compétentes.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des Joueurs notamment
pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d’identification.
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif contenues dans les participations feront
l’objet d’un traitement informatique.
En cochant la case «J’accepte de recevoir des informations et des offres commerciales de la part de Soupline. », Colgate-Palmolive
pourra être amené à réutiliser ces informations conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que
modifiée par la loi du 6 août 2004, aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Joueurs peuvent s’opposer au traitement
informatique de ces données à caractère personnel et disposent d’un droit d’accès et de rectification des données
les concernant en écrivant à – MEC ACCESS, Concours Les Mots Doux de France, 32 rue Guersant 75017 Paris.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le site web www.soupline.fr.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice et Colgate-Palmolive, ne sauraient être tenues responsables de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La responsabilité de la Société Organisatrice et Colgate-Palmolive ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire
parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des
technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice et Colgate-Palmolive ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans
que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les
services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice et Colgate-Palmolive ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice et Colgate-Palmolive peuvent se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission,
des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états)
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice et Colgate-Palmolive, notamment dans leurs
systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de leur site Internet.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur
le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés
par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
La Société Organisatrice et Colgate-Palmolive ne peuvent être tenus pour responsable en cas d’interruption du service provoqué
par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice et Colgate-Palmolive ne peuvent être tenus pour responsable si, par suite d’incidents dans
l’acheminement du courrier électronique, des informations ne seraient pas parvenues aux participants.
La Société Organisatrice et Colgate-Palmolive ne sauraient davantage être tenues responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs
ne pourraient parvenir à se connecter à l’un ou l’autre des sites web susvisés ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de
tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice et ses partenaires ne sauraient encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent concours, à l’écourter, le proroger,
le reporter ou en modifier les conditions.
Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Concours.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus diffusés sur le site www.soupline.fr est protégé par les droits d’auteur de la Société Organisatrice,
Colgate-Palmolive et/ou de ses Fournisseurs et/ou Partenaires.
Ces contenus s’entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque nature que ce soit et sous
quelque forme que ce soit (fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos, etc.…).
Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale, diffusion, adaptation,
utilisation des éléments appelés à être diffusés sur cette page.
Les participants s’interdisent en conséquence toute opération de cette nature.
ARTICLE 11 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Concours implique l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement disponible sur le site www.soupline.
fr par les participants ou le ou les titulaires de l’autorité parentale sur des participants mineurs.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un
délai de 3 (trois) mois à compter de la fin du présent Concours à l’adresse de la Société Organisatrice (timbre remboursé au tarif
lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours,
ainsi que de la dotation qu’il aura éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
Le présent règlement est soumis au droit français.

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