Règlement Jeu Internet Poker[5]
Article 1 :
La société Advertising Digital Network, immatriculé en Angleterre sous le numéro 7450596 sous le registre des sociétés section 1115, Act 2006 organise un jeu-concours sans obligation d’achat «Poker 5» (Ci-après le « Jeu »). Ce jeu est effectif du 15 juin 2010 au 06 juillet 2010 minuit.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société organisatrice.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement par le réseau Internet sur le site www.sortiraparis.com
Le jeu se déroule du 15/06/11 au 06/07/11 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Article 4 : Principe du jeu
Pour jouer, le Participant doit se connecter sur le site www.sortiraparis.com durant la période à laquelle se déroule le jeu, cliquer sur le bouton jouez et suivre les instructions. Une seule participation au jeu est autorisée par personne et par 24h.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte. Le participant s’étant connecté lors d’un instant gagnant, déterminé par avance et déposé chez l’huissier, est immédiatement informé de son gain lors de sa participation sur le site. Le participant s’étant connecté lors d’un instant perdant, sera immédiatement informé de sa malchance et invité à retenter sa chance dans la limite d’une participation par personne et par 24h.
Dans le cas où la phase de validation est enclenchée au moment d’un instant gagnant, le participant gagnera la dotation décrite à l’article 6. La première participation révélée lors de la période considérée comme gagnante sera le seul gagnant effectif de la période. Dans le cas où aucune participation n’est révélée dans la période, le lot correspondant sera attribué au participant validant directement après ces périodes dites Instants Gagnants.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les gagnants. Les gagnants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu. La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. Convention de preuves : Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Article 5 : Modalités de participation
Une seule participation au jeu est autorisée par personne et par 24h (vérification par IP). S'il est constaté qu'un participant participe plusieurs fois par jour au jeu, la première participation sera validée les autres seront annulées. Une personne qui a déjà gagné ne pourra plus participer au jeu.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations
Ce jeu internet par instants gagnants désignera 100 gagnants. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant sur toute la durée du jeu.
La dotation offerte aux 100 gagnants du jeu est la suivante :
- 100 mallettes de Poker d’une valeur commerciale unitaire de 20€ TTC
- Chaque Mallette contient : 100 jetons / 5 dés à jouer / 2 jeux de 52 cartes
Article 7 : Mise en possession des lots
Les dotations seront envoyées aux gagnants dans les 6 semaines, à l’adresse indiquée sur le formulaire rempli par le gagnant. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
Chaque lot offert est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Chaque lot est non échangeable et ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
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Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée si les bulletins (formulaires électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier. La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu. La Société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant impossible pour l'avenir sa réalisation. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. La Société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu. En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la Société organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française. La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement pour des raisons de coût et de logistique. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société organisatrice ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 12 : informations personnelles
Les informations que les participants communiquent sont destinées aux fichiers consommateurs de Advertising Digital Networks, et pour faire éventuellement parvenir des informations sur produits. Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un email à l'adresse du jeu.
Toutes les informations nominatives que les participants communiquent sur le Site sont confidentielles et sont destinées uniquement à la Société Organisatrice
