Règlement du jeu-concours Songes et Rigolades n°160590 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lit "Oeuf évolutif" Songes et Rigolades (479 euros), 1 commode à langer "Virgule" (299 euros), 1 portemanteau caribou (99 euros), 6 lots de stickers(49 euros).

REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS :
« Gagnez des meubles Songes et Rigolades pour la chambre de votre bébé ! »
ARTICLE 1 : OBJET
NJS Design et Création, société domiciliée 82 bd Emile Delmas, 17000 La Rochelle, immatriculée au R.C.S de La Rochelle sous le numéro 499 365 27, organise du 17 au 31 juillet 2012, un jeu sur Internet dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ce jeu est un quizz/concours intitulé « Gagnez des meubles Songes et Rigolades pour la chambre de votre bébé ! ».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU ET DETERMINATION DES GAGNANTS
3.1 Le jeu « Gagnez des meubles Songes et Rigolades pour la chambre de votre bébé ! » aura lieu sur Internet du 17 juillet 2012 au 31 juillet 2012. Il consiste en une série de 4 questions sur la marque Songes et Rigolades, et une 5ème invitant les participants à inventer un slogan pour la marque afin de départager les gagnants.
10 gagnants seront sélectionnés et recevront dans l’ordre de classement :
1er prix : un Lit Oeuf évolutif blanc Songes et Rigolades, d’une valeur unitaire de 479€ TTC.
2ème prix : une Commode à langer Virgule grise Songes et Rigolades, d’une valeur unitaire de 299€ TTC.
3ème prix : un Portemanteau Caribou blanc Songes et Rigolades, d’une valeur unitaire de 99€ TTC.
Du 4ème au 10ème prix : un lot de stickers Songes et Rigolades, d’une valeur unitaire de 49€ TTC.
3.2 La prise en compte de la participation et la détermination des gagnants sont liées aux conditions cumulatives suivantes :
- s’être inscrit sur la page Facebook de Songes et Rigolades.
- avoir laissé des coordonnées valides pour être contacté en cas de gain.
- avoir répondu à toutes les questions du jeu et trouvé les bonnes réponses pour les 4 premières.
- faire partie du classement des 10 slogans préférés du jury.
3.3 Le jury sélectionnera le slogan, en réponse à la 5ème question, sur des critères
d’originalité et d’adéquation aux valeurs de la marque. Après avoir vérifié l’éligibilité des
gagnants et le respect du présent règlement, les gagnants seront désignés.
3.4 Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur
dans la semaine suivant la clôture du jeu. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot
et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
4.1 Ce jeu est doté de 10 lots :
- 1er : un Lit Oeuf évolutif blanc Songes et Rigolades, d’une valeur unitaire de 479€ TTC.
- 2ème : une Commode Virgule grise Songes et Rigolades, d’une valeur unitaire de 299€ TTC.
- 3ème : un Portemanteau Caribou blanc Songes et Rigolades, d’une valeur unitaire de 99€
TTC.
- du 4ème au 10ème : un lot de stickers Nénuphar Songes et Rigolades, d’une valeur de 49€
TTC.
4.2 Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou
sous toute autre forme, ni un quelconque échange.
ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent son slogan sont libres de
tout droit. En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de
toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers
quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre
des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins
et modèles), des droits de la personnalité ou des lois et règlements en vigueur, notamment
mais sans caractère limitatif à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la dignité de
la personne humaine, de la vie privée.
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
La Société se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que leur
responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces
modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens
appropriés.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
7.1 Toutes les informations que les participants communiquent sur le formulaire d’inscription
au jeu sur le réseau social Facebook sont uniquement destinées à la Société, responsable
du traitement.
7.3 Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant
en adressant à la Société une demande en ce sens par courrier à l'adresse suivante : NJS Design et Créations, 82 bd Emile Delmas, 17000 La Rochelle.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP François PIGNON, Huissiers de justice, dont l’étude est sise au 3 place du grand moulin 85400 Luçon.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : NJS Design et Créations, 82 bd Emile Delmas, 17000 La Rochelle ou par mail : contact@songesetrigolades.com
ARTICLE 9 : LITIGES
9.1 Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : NJS Design et Créations, 82 bd Emile Delmas, 17000 La Rochelle.
9.2 Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
10.1 La Société ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
10.2 La Société ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
10.3 S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.