Règlement jeux et concours
- Article 1 : Soleil y Fiesta 25, avenue de Chardonnet 25000 Besançon, organise périodiquement des jeux ou concours, gratuits sans obligation d'achat. Ces jeux ou concours se déroulent sur une session propre à chaque concours.
- Article 2 : Ces jeux-concours sont ouverts à toute personne majeure ou non, résidente en France, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique à l'exception du personnel de la société organisatrice du jeu et du personnel de la société prestataire des cadeaux de ce jeu.
- Article 3 : Pour participer à ce jeu-concours, chaque participant devra au préalable s'être inscrit en tant que membre à soleilyfiesta.com et donc avoir saisi ses coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, adresse e-mail) qui permettront aux organisateurs de le contacter en cas de gain. Toute coordonnée incomplète ou erronée entraînera l'annulation de la participation au jeu. Le joueur devra répondre aux questions posées, et les gagnants seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.
- Article 4 : Les lots sont précisés dans la présentation du jeu. Ils seront envoyés à l'adresse spécifiée lors de l'inscription dans l'espace membre sauf mentions contraire. En aucun cas les lots ne pourront être échangés contre d'autres objets, quelle que soit leur valeur, ni même contre une somme en espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. Sur une session de jeu, il ne sera distribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Les gagnants recevront un e-mail dans les 5 jours suivant la date de clôture de la session pour indiquer leur gain. Dans le cas où les lots seraient à retirer dans nos bureaux ou ceux de nos partenaires, ces derniers seront disponibles pour une période de 30 jours maximum suivant la réception de l' e-mail indiqué aux gagnants. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 3 mois par courrier en spécifiant les coordonnées du joueur, le jeu et la session concernée. Au-delà de cette période, aucune réclamation ne sera admise.
- Article 5 : Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'interruption du service provoqué par un incident du réseau Internet ou par un incident technique indépendant de leur volonté. Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre.
- Article 6 : Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 (article 27), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : Soleil y Fiesta 25, avenue de Chardonnet 25000 Besançon ou à l'adresse de messagerie électronique suivante : info@soleilyfiesta.com
- Article 7 : Le fait de participer à ce jeu-concours oblige les concurrents à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Le présent règlement pourra être obtenu gratuitement par toute personne en faisant la demande, accompagnée d'une enveloppe libellée à son nom et adresse auprès de : Soleil y Fiesta 25, avenue de Chardonnet 25000 Besançon ou à l'adresse de messagerie électronique suivante : info@soleilyfiesta.com.
- Article 8 : Pour toutes les difficultés qui pourraient être soulevées par l?application des dispositions de la présente convention, il est expressément convenu entre les parties qu'elles chercheront toutes les solutions en vue d?un règlement amiable, avant d'engager toute action judiciaire. Si un litige persistait, les tribunaux de Besançon seraient seul compétents.
A BIENTOT !!!!
