REGLEMENT INTEGRAL DU JEU « 1 000 PLACES DE RUGBY A GAGNER » DU 03/04 AU 31/05/2023
Article 1 : Organisation
SG, la marque commerciale du Réseau France de Société Générale, SA au capital de 1 010 261 206,25 EUR, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222, organise un jeu gratuit, sans obligation d’achat, avec sept tirages au sort en régions SG, lesquelles sont définies à l’annexe 1 du présent règlement. Ce jeu se déroulera du 03/04/2023 au 31/05/2023 inclus.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne majeure, cliente Société Générale, au titre de la clientèle de particuliers, de la clientèle professionnelle ou de la clientèle patrimoniale, et résidant fiscalement en France métropolitaine ou à Monaco, exclusivement.
Sont exclues du jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les membres du personnel Société Générale et toute personne impliquée directement ou indirectement dans la mise en œuvre du jeu, ainsi que leur conjoint ou les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs, autres parents vivants ou non sous leur toit. Société Générale se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Un justificatif d'identité ou de domicile peut être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Société Générale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, le joueur doit, entre le 03/04/2023 et le 31/05/2023 inclus, s’inscrire sur le site internet particuliers.sg.fr ou professionnels.sg.fr, dans l’espace dédié qui fera la promotion du jeu.
La limite est d’une seule participation par personne. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement, rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par Société Générale, sans que Société Générale n’ait à s’en justifier. Les dossiers d’inscription non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne seront pas admis au jeu.
Toute personne participant au jeu-concours devra s’assurer que les informations suivantes sont correctement saisies : adresse e-mail, nom, prénom, date de naissance et l’adresse postale.
Article 4 : Tirage au sort
4.1 Modalités
Le Jeu « 1 000 PLACES DE RUGBY A GAGNER » est constitué de sept tirages au sort pour les régions SG mentionnées à l’Annexe 1, effectués dans les 2 mois qui suivent la clôture du jeu soit au plus tard le 31 juillet 2023, parmi les personnes ayant participé au jeu selon les conditions fixées à l’article 3 du présent Règlement.
Les tirages au sort sont effectués par Maître Bru-Nifosi, huissier de justice associé de la S.E.L.A.R.L. 812-HUISSIERS 88 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES.
4.2 Dotations
Le tirage au sort et l’attribution des dotations concerneront chaque région de rattachement des agences Société Générale.
Du 1er au 500e lot : 2 places (Catégorie 4) d’une valeur unitaire comprise entre 10 € (dix euros) et 80 € (quatre-vingts euros) pour assister à un match de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. Les places seront attribuées par ordre de valeur pour chaque région par un tirage au sort unique.
Soit un total de 1 000 places, réparties sur toute la France en 500 lots de deux places, d’une valeur totale de 36 590 € (Trente-six mille cinq cent quatre-vingt-dix euros). Voir en annexe 1 : Détail des tirages au sort et des dotations associées.
A titre d’information, tous les frais de transport pour de se rendre au stade où se déroulera le match concerné restent à la charge du gagnant.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu pour l’utilisation de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés. Société Générale se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Société Générale se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 5 : Attribution des lots
5.1. Information des gagnants et remise des lots
Les gagnants seront informés par e-mail par un conseiller de leur agence SG. Ils devront venir y retirer leur lot en main propre. Si le lieu de résidence du gagnant s’avérait trop éloigné du lieu de son agence de référence, il pourra être envisagé de lui faire parvenir les billets par voie électronique (M-ticket ou e-ticket) ou par courrier postal, ce à la discrétion de l’agence de référence.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à Société Générale. Société Générale se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs/partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Chaque gagnant et son invité, le cas échéant, acceptent de se conformer aux conditions générales applicables à l’émission et à l’utilisation de billets (telles que consultables et énoncées en articles 3, 4 et 5 ou sur toute autre page Web déterminée par Rugby World Cup Limited (« RWCL ») et de l’organisateur du tournoi (Fédération Française de Rugby 2023, « FFR2023 »), ainsi qu’à toutes les règles et réglementations applicables du propriétaire ou de l’opérateur pour accéder aux lieux de la Coupe du Monde de Rugby et à toute autre zone associée à la Coupe du Monde de Rugby (y compris toutes les conditions d’accréditation déterminées par RWCL). En outre, chaque gagnant et son invité reconnaissent qu’ils peuvent être tenus de signer une attestation et/ou un contrat direct avec RWCL et/ou FFR2023 concernant l’utilisation des billets et le respect des conditions générales du billet avant de recevoir le prix.
Les gagnants et/ou invités ne doivent pas, en utilisant des billets pour la Coupe du Monde de Rugby, afficher ou promouvoir des slogans politiques ou un langage homophobe, des images de nature obscène ou explicitement sexuelle, des images contenant des logos de concurrents et un parrainage de marque manifeste, ou tout autre élément considéré comme du marketing dissimulé ou un abus de la Coupe du Monde de Rugby, du contenu diffamatoire, obscène, illégal, vulgaire, offensif ou autrement inadapté, enfreignant les droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou produisant un impact négatif sur RWCL ou la Coupe du Monde de Rugby. Chaque participant accepte et reconnaît que toute violation de la présente clause 16 entraînera des dommages et des pertes considérables à RWCL.
Cette promotion est réalisée par Société Générale avec l’autorisation de RWCL. En conséquence, Société Générale est le seul responsable du déroulement de la promotion et de toutes les questions et préoccupations relatives à celle-ci, contrairement à RWCL ou à toute autre personne impliquée dans la mise en œuvre de la Coupe du Monde de Rugby 2023 (y compris FFR2023) et à World Rugby (anciennement, l’International Rugby Board), qui ne seront aucunement responsables ou redevables envers les participants dans le cadre de cette promotion.
Article 6 : Protection des données personnelles
Dans le cadre du présent jeu-concours, Société Générale, en qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter des données à caractère personnel des participants et ce, sur la base de leur consentement. Les participants peuvent, à tout moment, retirer leur consentement. Les données collectées font l’objet de traitements automatisés et sont nécessaires à la prise en compte de la participation, la détermination du ou des gagnant(s) et l’attribution du ou des lot(s).
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront également avec le consentement préalable des participants. Et les participants peuvent, à tout moment et sans frais, sans avoir à justifier la demande, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour l’accomplissement desdites finalités, Société Générale peut être amenée à transférer les informations recueillies à ses entités, prestataires ainsi qu’à ses partenaires établis en dehors de l’Espace Économique Européen. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos données personnelles.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Les participants disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les exercices de droit peuvent s’exercer aux adresses suivantes :
- À l’adresse postale suivante : SG - Protection des données CPLE/FRB/DPO - 17 cours Valmy CS 50318 – 92972 La Défense cedex
- Par e-mail à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@societegenerale.fr
- Auprès d’une agence SG
Les participants ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge en France du respect des obligations en matière de données personnelles.
Article 7 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maître Bru-Nifosi, huissier de justice associé de la S.E.L.A.R.L. 812-HUISSIERS 88 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES. Le règlement du jeu est disponible sur le site Internet www.particuliers.sg.fr et sur www.professionnels.sg.fr, rubrique
« Documentation et Tarifs ».
Société Générale se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié sera déposé, le cas échéant, chez Maître Bru-Nifosi, huissier de justice associé de la S.E.L.A.R.L. 812 - HUISSIERS 88 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES.
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 9 : Responsabilités
L’utilisation d’Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données (hors données à caractère personnel) contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Société Générale décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Plus généralement, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Société Générale ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation voire du négoce des lots et/ou des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation ou le négoce des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à Société Générale, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Société Générale se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraient diffusés ou transmis à l’huissier pendant le Jeu seront considérés comme des annexes au Règlement.
Article 10 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 31/07/2023. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Société Générale ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 31/07/2023 à : Société Générale – BDDF/PAR/DDA – Communication nationale – 17 cours Valmy CS 50318 - 92972 Paris La Défense cedex. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
Annexe 1 : Détail des tirages au sort et des dotations associées
Pour les participants dont l’agence bancaire est rattachée à la région SG Sud Ouest ou SG Tarneaud, le tirage au sort désignera 60 gagnants d’un lot de 2 places :
- du 1er au 30e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Irlande vs. Roumanie, le 9 septembre au Stade de Bordeaux à Bordeaux (valeur du lot : cinquante-six euros).
- du 31e au 60e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Afrique du Sud vs. Roumanie, le 17 septembre au Stade de Bordeaux à Bordeaux (valeur du lot : cinquante-six euros).
Pour les participants dont l’agence bancaire est rattachée à la région SG Crédit du Nord, le tirage au sort désignera 65 gagnants d’un lot de 2 places :
- du 1er au 30e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match France vs. Uruguay, le 14 septembre au Stade Pierre-Mauroy à Lille (valeur du lot : quatre-vingt-dix euros).
- du 31e au 60e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Ecosse vs. Roumanie, le 30 septembre au stade Pierre-Mauroy à Lille (valeur du lot : quarante euros).
- du 61e au 65e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Tonga vs. Roumanie, le 8 octobre au Stade Pierre-Mauroy à Lille (valeur du lot : vingt euros).
Pour les participants dont l’agence bancaire est rattachée à la région SG Auvergne Rhône Alpes ou SG Laydernier, le tirage au sort désignera 45 gagnants d’un lot de 2 places :
- du 1er au 30e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match France vs. Italie, le 6 octobre, à l’OL Stadium à Lyon (valeur du lot : cent cinquante euros).
- du 31e au 35e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Australie vs. Fidji, le 17 septembre au Stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne (valeur du lot : quatre-vingts euros).
- du 36e au 40e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Australie vs. Portugal, le 1er octobre au Stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne (valeur du lot : cinquante-six euros).
- du 41e au 45e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Italie vs. Namibie, le 9 septembre au Stade Geoffroy-Guichard à Saint-Etienne (valeur du lot : quarante euros).
Pour les participants dont l’agence bancaire est rattachée à la région SG SMC ou SG Monaco ou SG Société Générale en Corse, le tirage au sort désignera 75 gagnants d’un lot de 2 places :
- du 1er au 15e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le quart de final 1, le 14 octobre au Stade Vélodrome à Marseille (valeur du lot : cent cinquante euros).
- du 16e au 45e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match France vs. Namibie, le 21 septembre au Stade Vélodrome à Marseille (valeur du lot : quatre-vingt-dix euros).
- du 46e au 75e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Ecosse vs. Tonga, le 24 septembre au Stade de Nice à Nice (valeur du lot : cinquante-six euros).
Pour les participants dont l’agence bancaire est rattachée à la région SG Grand Ouest, le tirage au sort désignera 30 gagnants d’un lot de 2 places :
- du 1er au 30e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Argentine vs. Chili, 30 septembre au Stade de la Beaujoire à Nantes (valeur du lot : cinquante-six euros).
Pour les participants dont l’agence bancaire est rattachée à la région SG Société Générale en Ile-de-France ou SG Grand Est, le tirage au sort désignera 185 gagnants d’un lot de 2 places :
- du 1er au 25e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match France vs. Nouvelle-Zélande, le 8 septembre au Stade de France à Saint-Denis (valeur du lot : cent soixante euros).
- du 26e au 185e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Australie vs. Géorgie, le 9 septembre au Stade de France à Saint-Denis (valeur du lot : cinquante-six euros).
Pour les participants dont l’agence bancaire est rattachée à la région SG Courtois, le tirage au sort désignera 40 gagnants d’un lot de 2 places :
- du 1er au 25e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Nouvelle-Zélande vs. Namibie, le 15 septembre au Stadium de Toulouse à Toulouse (valeur du lot : quatre-vingts euros).
- du 26e au 30e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Japon vs. Samoa, le 28 septembre au Stadium de Toulouse à Toulouse (valeur du lot : cinquante-six euros).
- du 31e au 35e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Fidji vs. Portugal, le 8 octobre au Stadium de Toulouse à Toulouse (valeur du lot : quarante euros).
- du 36e au 40e lots, les gagnants reçoivent un lot de 2 places de catégorie 4 pour le match Géorgie vs. Portugal, le 23 septembre au Stadium de Toulouse à Toulouse (valeur du lot : vingt euros).
